Normes relatives aux missions de certification

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Lors de l’élaboration de normes relatives à des missions de certification particulières, comme celles visant la production d’un rapport sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière et celles relatives aux audits de sociétés de services, le CNAC a constaté des lacunes importantes dans le Manuel par rapport aux normes relatives aux audits d’états financiers.

(Pour en savoir plus)

Le projet est censé comporter la révision ou le remplacement des chapitres suivants :

  • 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »;
  • 5030, « Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »;
  • 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »;
  • 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ».

Ces normes relatives aux missions de certification seront révisées afin de :

  • refléter la pratique actuelle;
  • répondre aux besoins exprimés par les auditeurs législatifs et les autres parties prenantes canadiennes;
  • clarifier les liens entre les normes relatives aux missions de certification en général et les normes relatives à des missions de certification particulières.

Les principaux éléments devant être traités dans le cadre de ce projet sont les suivants :

  • le caractère adéquat des indications fournies;
  • l’expertise nécessaire pour la prestation de services de certification;
  • le renvoi aux NAGR existantes;
  • les liens entre les différents niveaux de normes relatives aux missions de certification.

(Réduire)


NOUVELLES

Base des conclusions – NCMC 3000 et 3001, Missions d’attestation et d’appréciation directe
Le 2 juillet 2015. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2015
Le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe. Ces normes remplaceront le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques », ainsi que d’autres normes de certification d’application générale.

Le CNAC est arrivé aux conclusions suivantes :

  • les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la NCMC 3000 ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et il n’est donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage;
  • des modifications importantes ont été apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la NCMC 3001, mais elles l’ont été à la suite de commentaires suscités par l’exposé-sondage. Comme la publication d’un deuxième exposé-sondage ne fournirait probablement pas d’informations nouvelles importantes, le CNAC a décidé de renoncer à cette étape.

Les normes définitives s’appliqueront aux missions d’attestation et aux missions d’appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure, et devraient être publiées en juin 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 19 et 20 janvier 2015
Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage, Missions d’attestation et d’appréciation directe, et a délibéré d’un certain nombre de questions, dont les suivantes :

  • dans la version anglaise de la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, est-il nécessaire de remplacer l’expression « materiality » par l’expression « significance »;
  • la définition de risque de mission doit-elle être modifiée pour tenir compte de la possibilité qu’il y ait, dans le cadre de missions d’appréciation directe, des situations pour lesquelles le risque de conclure à l’existence d’une déficience importante, lorsqu’en fait il n’y en a pas, pourrait être autre que faible;
  • est-il nécessaire de prévoir une exigence visant l’établissement d’un objectif pour l’audit et l’expression d’une conclusion à l’égard de cet objectif qui serait similaire aux exigences des normes existantes;
  • est-il nécessaire de modifier la définition de « donneur de mission » afin de préciser qui serait le donneur de mission dans le cadre d’audits de performance d’entités du secteur public;
  • devrait-on exiger la confirmation, auprès de la direction, des rôles et responsabilités respectifs de la direction et du professionnel en exercice ainsi que du caractère valable des critères, et la mention des mesures à prendre en cas de désaccord;
  • quelles devraient être les responsabilités du professionnel en exercice dans le cas où, à la suite de l’acceptation de la mission, les critères sont jugés non valables;
  • est-il nécessaire que certaines exigences soient clarifiées, y compris celles relatives :
    • à l’utilisation des travaux réalisés par des experts externes choisis par la direction,
    • à l’évaluation de la conception et de la mise en œuvre des contrôles internes qui sont pertinents pour l’audit, et
    • à l’appui sur les contrôles internes;
  • les exigences en matière de rapport sont-elles trop détaillées et prescriptives;
  • le professionnel en exercice, au moment d’achever la mission d’appréciation directe, doit-il être tenu d’utiliser les mots « à l’exception de » lorsqu’il exprime une conclusion avec réserve?

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur les questions en suspens liées à ce projet au cours de sa réunion de mars 2015, dans le but d’approuver les normes définitives.

Exposé-sondage – Missions d’attestation et d’appréciation directe
Le 23 juin 2014. Le CNAC a publié un exposé-sondage sur deux nouvelles normes de missions de certification en projet, qui visent à remplacer des normes actuelles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire fourni à cet effet, au plus tard le 3 novembre 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 20 et 21 janvier 2014
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de Normes canadiennes de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques, et 3001, Missions d’appréciation directe. Les nouvelles normes proposées remplaceraient le chapitre 5025 ainsi que d’autres normes de certification d’application générale.

L’exposé-sondage devrait être publié d’ici la mi-2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2013
Le CNAC a discuté de questions liées au projet d’élaboration des Normes canadiennes de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques, et 3001, Missions d’appréciation directe, notamment :

  • des modifications à apporter à la norme ISAE 3000 aux fins de son adoption à titre de NCMC 3000;
  • des modifications qui seront apportées à la NCMC 3000 lors de l’élaboration de la NCMC 3001;
  • des dates d’entrée en vigueur proposées des NCMC.

Le CNAC prévoit discuter d’un projet d’exposé-sondage sur la NCMC 3000 et la NCMC 3001 à sa réunion de janvier 2014, dans le but de publier un exposé-sondage d’ici la mi-2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à l’élaboration, par l’IAASB, de la version révisée de la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information, notamment celles qui suivent :

  • la proposition d’éliminer les indications sur les missions d’appréciation directe et le maintien de l’applicabilité de la Norme aux missions d’appréciation directe;
  • la question de savoir si la norme ISAE 3000 devait faire l’objet d’un deuxième exposé-sondage de l’IAASB.

Le CNAC a aussi discuté de questions liées au projet d’élaboration des Normes canadiennes de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques, et 3001, Missions d’appréciation directe. Le CNAC a décidé que le texte de la NCMC 3000 sera repris de l’ISAE 3000 une fois celle-ci parachevée. La NCMC 3001 sera fondée sur la NCMC 3000, modifiée au besoin pour tenir compte des différences entre les missions d’attestation et les missions d’appréciation directe.

L’IAASB prévoit approuver l’ISAE 3000 à titre de norme définitive à sa réunion de septembre 2013 (sous réserve de sa décision concernant un deuxième exposé-sondage).

Le CNAC prévoit discuter d’un projet d’exposé-sondage sur la NCMC 3000 et la NCMC 3001 à sa réunion de décembre 2013.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 juin 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à l’élaboration d’un projet de Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe. La norme proposée serait une norme autonome. Le CNAC a examiné la compatibilité de cette norme avec les normes de certification d’application générale existantes et avec le projet de norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions futures.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 avril 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à l’élaboration, par l’IAASB, de la version révisée de la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information. Le CNAC a également tenu des discussions préliminaires sur les points suivants :

  • la décision d’adopter la norme ISAE 3000 révisée ou d’élaborer une norme de certification canadienne;
  • si le CNAC décide d’élaborer sa propre norme, l’opportunité d’avoir deux normes distinctes, c’est-à-dire : une pour les missions d’attestation et une autre pour les missions d’appréciation directe.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 février 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à l’élaboration, par l’IAASB, de la version révisée de la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information, et en particulier de questions liées aux missions d’appréciation directe. Le CNAC a également discuté de la façon dont la direction prise par l’IAASB relativement à ce projet pourrait se répercuter sur le projet du CNAC visant la révision des Normes canadiennes de missions de certification.

Résumé des décisions du CNAC – Les 3 et 4 décembre 2012
Le CNAC a discuté des questions liées à l’élaboration, par l’IAASB, de la version révisée de la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information, notamment de son adoption éventuelle en remplacement du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d'états financiers ou d'autres informations financières historiques», et d’autres normes de certification d’application générale.

Le CNAC a aussi discuté du sens du mot assurance («certification» ou «assurance»), y compris de la question de savoir si et, le cas échéant, comment le Manuel de l’ICCA – Certification devrait être révisé afin :

  • d’établir plus clairement une distinction entre les missions de certification et les autres types de mission;
  • d’aider, au besoin, le professionnel en exercice à préciser aux utilisateurs de l’information les cas où il a l’intention d’exprimer une assurance et ceux où telle n’est pas son intention.

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 septembre 2012
Le CNAC a discuté des questions liées à la révision par l’IAASB de la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information.

Le CNAC a également discuté des questions liées à l’adoption possible d’une norme ISAE révisée en remplacement du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d'états financiers ou d'autres informations financières historiques», et d’autres normes de certification de ce type. Il a reporté toute décision sur cette question jusqu'à la décision de l’IAASB concernant le traitement des questions liées aux missions d’appréciation directe.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 juin 2012
Le CNAC a discuté de la modification du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques», et des autres normes de certification de ce type.

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2012
Le CNAC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB sur la révision de la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, y compris la relation entre ce projet et celui du CNAC sur la révision du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques». Le CNAC s’est penché sur les prochaines étapes possibles et sur les priorités au Canada, vu le report temporaire des travaux sur ce projet par l’IAASB qui se concentre sur la question des rapports de l’auditeur.

Résumé des décisions du CNAC – Les 16 et 17 janvier 2012
Le CNAC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB sur la révision de la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information, y compris la relation entre ce projet et celui du CNAC sur la révision du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques». Le CNAC s’est penché sur les prochaines étapes possibles et sur les priorités au Canada.

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 août 2011
Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à l’appel à commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur le projet de modification de la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, et a discuté d’un projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB..

Résumé des décisions – Les 13 et 14 juin 2011
Le CNAC a approuvé la publication d’un appel à commentaires sur un exposé-sondage de l’IAASB portant sur le projet de modification de la norme ISAE 3000 (révisée), Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information. L’appel à commentaires sera publié à la fin de juin 2011 et sera assorti d’une période de commentaires prenant fin le 12 août 2011.

Résumé des décisions – Les 7 et 8 mars 2011
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la révision de l’ISAE 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, et au Cadre conceptuel international pour les missions d’assurance.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.