Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Exposé-sondage en cours d’élaboration.

1er semestre 2018 – Approbation de l’exposé-sondage.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Ce projet vise l’élaboration d’indications faisant autorité qui remplaceront le chapitre 7500, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés».

(Pour en savoir plus)

Il traitera notamment :

  • du champ d’application du chapitre 7500;
  • des responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsqu’il donne son consentement;
  • de la forme du consentement de l’auditeur;
  • de l’emplacement où seront publiées les indications faisant autorité dans le Manuel.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ». Il est proposé que le chapitre 7170 soit modifié pour inclure certaines dispositions du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Le CNAC prévoit publier l’exposé-sondage en avril 2018; la date limite de réception des commentaires serait en juillet 2018.

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018
Le Conseil a examiné une version préliminaire du chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », dans lequel sont intégrées certaines dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Le Conseil a demandé au Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières chargé de ce projet de mener d’autres recherches afin de déterminer s’il convient d’exiger que des rapports de mission d’examen intermédiaire soient délivrés et que des consentements de l’auditeur soient donnés par écrit dans tous les cas. Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017
Le Conseil a discuté de la proposition du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières concernant l’apport de modifications visant à élargir le champ d’application du chapitre 7170, «Consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit inclus dans une déclaration d'acquisition d'entreprise», en y intégrant des dispositions tirées du chapitre 7500, «Consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit dans le contexte de documents désignés». Le Conseil a examiné une version préliminaire de la norme, dont :

  • le champ d’application de la norme;
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant les travaux effectués par l’auditeur dans le cadre de la mise en œuvre de procédures d’examen intermédiaire visant à identifier les événements de la période intercalaire;
  • les termes qui devraient être définis afin de clarifier la norme;
  • les exemples de rapports susceptibles d’être inclus dans la norme.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le Conseil a examiné la proposition du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières de réviser le chapitre 7500, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés». Cette révision consisterait en un élargissement du champ d’application du chapitre 7170, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise». Le CNAC a approuvé l’approche proposée par le Groupe, y compris concernant l’inclusion de documents dans le champ d’application du chapitre 7170.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017
Le Conseil a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés». Il a discuté du champ d’application du projet et a déterminé que celui-ci devait se limiter aux documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.