Rapport sur les contrôles d’une société de services

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Proposition de projet approuvée.

2e semestre 2017 – Détermination des questions.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

L’objectif de ce projet est de mettre à jour la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010. 

(Pour en savoir plus)

À l’époque, les parties prenantes canadiennes consultées avaient fait état de la grande intégration des marchés canadien et américain pour les types de missions en question. Il avait donc été convenu d’aligner la norme d’attestation canadienne sur celle de l’American Institute of Certified Public Accountants. Des données empiriques récentes indiquent que la convergence des normes du Canada et des États-Unis est toujours souhaitée.
Le projet de convergence tiendra compte des normes suivantes :

  • la nouvelle norme d’attestation AT-C Section 320, qui s’applique aux rapports des auditeurs de sociétés de services datés du 1er mai 2017 ou d’une date ultérieure;
  • l’International Standard on Assurance Engagements 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization;
  • la norme d’application générale NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques.  

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018
Le Conseil a discuté du plan de projet proposé pour la révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services. Cette révision vise à harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants AT‐C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting, qui est entrée en vigueur en mai  2017. Le Conseil a convenu de mettre sur pied un groupe de travail pour l’aider dans ce projet.

Rapport sur les contrôles d’une société de services — Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées
Le 18 mai 2017. Ce bulletin sera utile aux parties prenantes d'ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d'une société de services soient de nouveau harmonisées.

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016
Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, à la lumière de la nouvelle norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants AT-C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting. Il a discuté des points suivants :

  • la publication d’indications provisoires faisant ressortir les principales différences entre la NCMC 3416, l’AT-C Section 320 et la norme ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization;
  • la nécessité de consulter, pour ce projet, des professionnels en exercice possédant une excellente connaissance des normes en question.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016
Le CNAC a examiné un projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, à la lumière de la nouvelle norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants, AT-C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting, et a discuté des points suivants :

  • la nécessité de mieux comprendre les différences entre la NCMC 3416, l’AT-C Section 320 et l’ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization;
  • la question de savoir s’il est nécessaire de fournir des indications provisoires sur les incidences de ces différences pour les auditeurs de sociétés de services et les utilisateurs de leurs rapports.

Le CNAC prévoit examiner le projet d’indications et une proposition de projet à sa prochaine réunion.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.