Normes d’audit applicables au secteur public

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Texte définitif du Manuel approuvé.

Indications sur les audits de performance – Exposé-sondage en cours d’élaboration.

3e trimestre 2018 – Publication du texte définitif du Manuel.

4e trimestre 2018 – Approbation de l’exposé-sondage

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs dans les audits d’entités du secteur public.

(Pour en savoir plus)

Les normes d’audit applicables au secteur public sont utilisées par les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans leurs audits d’entités du secteur public.

Les principales questions qui seront traitées dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

  • examen de la nécessité d’élaborer d’autres normes ou indications;
  • mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public pour les faire concorder avec la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et avec la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe;
  • identification et correction des écarts entre les Normes canadiennes d’audit et les normes d’audit applicables au secteur public;
  • actualisation de la terminologie utilisée et des pratiques décrites dans les normes d’audit applicables au secteur public afin qu’elles concordent avec celles actuellement employées dans le secteur public et dans les autres normes du Manuel.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Approbation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49 par le CNAC – Le 29 juin 2018
Le CNAC a approuvé à l’unanimité la nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

Il a également approuvé les modifications corrélatives connexes qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la note d’orientation ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et a donc déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. La nouvelle note d’orientation sera en vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure, et l’adoption anticipée sera permise. Elle devrait faire partie de la mise à jour du Manuel de septembre 2018.

Résumé des décisions du CNAC – Le 3 mai 2018
Le CNAC a discuté des modifications corrélatives qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes 4460 (NCSC), Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, pour donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Le CNAC s’est prononcé en faveur des modifications proposées, sous réserve de modifications mineures. Le texte définitif de la NOV-49 et des modifications corrélatives sera soumis à l’approbation du CNAC plus tard.

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018
Le Conseil a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes concernant l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • la pertinence d’apporter des modifications corrélatives à la NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, pour traiter des missions visées par les paragraphes .17 à .24 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public »;
  • la date d’entrée en vigueur de la NOV-49 et la pertinence d’autoriser une application anticipée.

Le Conseil a examiné les modifications apportées à la NOV-49 pour faire suite aux commentaires reçus. La note d’orientation définitive devrait être approuvée au cours du printemps 2018.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le Conseil a reçu un compte rendu des activités du Groupe de travail sur l’examen des normes d’audit applicables au secteur public, notamment en ce qui concerne :

  • les activités de communication prévues relativement à l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance durant l’audit des états financiers;
  • la nécessité d’indications sur la réalisation d’audits selon la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, dans le secteur public.

Le Conseil a approuvé les activités menées par le Groupe de travail pour élaborer des indications portant sur les audits de performance.

Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers
Le 1er août. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle. La note d’orientation traite des rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017
Le Conseil a approuvé un exposé-sondage révisé sur la NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance durant l’audit des états financiers. L’exposé-sondage a été mis à jour pour qu’il concorde avec la NCA 700 révisée, Opinion et rapport sur des états financiers, publiée récemment par le CNAC. La note d’orientation remplacerait les paragraphes .14 à .16 du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». L’exposé-sondage devrait être publié en juillet 2017, et la date limite de réception des commentaires sera le 10 novembre 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017
Le CNAC a examiné le projet de NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance dans l’exercice de ses autres fonctions d’audit, et délibéré sur diverses questions, dont :

  • le champ d’application de la note d’orientation;
  • le libellé du paragraphe d’opinion sur la conformité;
  • la forme du rapport sur la conformité.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur le projet de NOV-49. Cette note d’orientation remplacerait les paragraphes .14 à .16 du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». L’exposé-sondage devrait être publié en mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 août 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 23 et 24 janvier 2017
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant la certification et les services connexes qui remplacerait le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». Il a notamment discuté du champ d’application de la note d’orientation et des éléments à inclure dans le rapport. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage sur la note d’orientation à sa réunion de mars 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant l’audit visant à remplacer le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public», notamment les suivantes :

  • le champ d’application de la note d’orientation concernant l’audit;
  • les éléments qu’il est approprié d’inclure dans le rapport de l’auditeur;
  • les exemples de rapport à inclure dans la note d’orientation.

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016
Le CNAC a discuté des audits de conformité dans le secteur public.Il a convenu de compléter les indications contenues dans le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public», en élaborant une nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes.

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans les audits d’entités du secteur public, notamment les suivantes :

  • la confirmation de la nécessité de conserver une norme concernant l’audit de conformité pour le secteur public;
  • la nécessité d’indications supplémentaires concernant l’identification et l’évaluation des contrôles internes selon les NCMC 3000 et 3001;
  • les demandes des parties prenantes pour des indications relatives à l’audit de l’optimisation des ressources.

Le CNAC a convenu que le Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public devrait continuer d’examiner les meilleures façons d’intégrer les normes d’audit applicables au secteur public dans le Manuel et que cette question devrait faire l’objet de discussions au cours d’une réunion ultérieure.

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015
Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet en vue de la révision des chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans les audits d’entités du secteur public. Ce projet :

  • validera la nécessité des chapitres en cause;
  • fera concorder les chapitres avec la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières historiques, et avec la NCMC 3001, Missions d'appréciation directe;
  • actualisera la terminologie utilisée dans les chapitres pour qu’elle soit représentative de celle présentement employée dans le secteur public;
  • permettra de réviser le texte en fonction du mode de présentation «clarifié» et d’adopter ce mode pour le texte nouveau, le cas échéant.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015
Le CNAC a examiné les chapitres du Manuel de CPA Canada – Certification qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans les audits d’entités du secteur public, et il s’est demandé si ces chapitres devraient être révisés ou retirés. Le CNAC est arrivé à la conclusion provisoire qu’il est manifestement nécessaire de conserver et de mettre à jour certains de ces chapitres. Il a demandé que lui soit présentée, pour approbation à sa réunion de septembre 2015, une proposition de projet exposant une approche pour la révision et la mise à jour de ces chapitres.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.