Procédures convenues

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Proposition de projet approuvée par l’IAASB.

Octobre 2017 – Examen par le CNAC d’une proposition visant l’adoption de la norme de l’IAASB.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100, «Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers», qui date de plusieurs années.

(Pour en savoir plus)

Le projet permettra de déterminer :

  • s’il faut une norme cadre pour les missions d’application de procédures convenues;
  • si l’idée selon laquelle une mission d’application de procédures convenues ne donne pas lieu à l’expression d’une assurance demeure appropriée;
  • si un professionnel en exercice devrait être tenu d’exercer son jugement professionnel pour déterminer ou modifier les procédures à appliquer;
  • si un professionnel en exercice devrait se fonder sur le seuil de signification pour concevoir les procédures ou évaluer les faits dont il a pris connaissance;
  • la forme et le contenu du rapport du professionnel en exercice.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017
Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant à envisager l’adoption (s’il y a lieu) de la norme ISRS 4400 révisée, Engagements to Perform Agreed‐Upon Procedures Regarding Financial Information, en vue de son application au Canada. Si elle est adoptée, la NCSC 4400 remplacerait le chapitre 9100 actuel, «Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers». Selon l’orientation retenue par l’IAASB à l’égard de l’information non financière, la NCSC 4400 pourrait aussi remplacer le chapitre 9110, «Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière». Dans le cadre de ce projet, les permanents du CNAC offriront du soutien à l’IAASB.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le Conseil a discuté du projet de révision par l’IAASB de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information, et a examiné :

  • les commentaires reçus en réponse au document de travail de l’IAASB intitulé «Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB»;
  • la proposition de projet de révision de la norme ISRS 4400.

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017
Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB. Dans ce projet de lettre de réponse, le CNAC expose sommairement son point de vue sur :

  • le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues;
  • certaines considérations liées à l’indépendance du professionnel comptable;
  • les mesures à prendre pour limiter la diffusion du rapport de mission d’application de procédures convenues;
  • la nécessité de traiter des missions à portée multiple dans le cadre du projet.

Le CNAC enverra sa lettre de réponse au plus tard le 29 mars 2017.

Appel à commentaires du CNAC – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
Le 20 décembre 2016. Le CNAC a publié un appel à commentaires sur le document de travail de l’IAASB traitant des missions d’application de procédures convenues réalisées sous la forme d’une mission unique ou en combinaison avec d’autres missions. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 février 2017.

Document de travail de l’IAASB – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
 Le 6 décembre – L’IAASB a publié un document de travail qui traite de la façon dont les missions d’application de procédures convenues sont réalisées et dont les rapports connexes sont utilisés. Il y est aussi question de la demande de missions combinant les caractéristiques d’une mission d’assurance raisonnable, d’une mission d’assurance limitée et d’une mission sans assurance. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre au sondage de l’IAASB au plus tard le 29 mars 2017.

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de travail du Groupe de travail sur les procédures convenues
Le 25 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail de l’IAASB concernant la révision de la norme sur les procédures convenues. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un appel à commentaires canadien sur le document de travail de l’IAASB intitulé Exploring the Demand for Agreed-Upon Procedures Engagements and Other Services, and the Implications for the IAASB’s International Standards. L’appel à commentaires devrait être publié vers la fin de 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016
Le CNAC a discuté des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information, et a examiné le projet de document de travail intitulé Exploring the Demand for Agreed-Upon Procedures Engagements and Other Services, préparé par un groupe de travail de l’IAASB. Le CNAC a discuté de la stratégie à adopter au Canada à l’égard de ce projet, y compris les activités de communication envisagées. Il continuera de suivre l’évolution du projet, puis décidera s’il y a lieu de mettre sur pied un groupe consultatif.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016
Le CNAC a examiné les questions dont un groupe de membres et de permanents du CNAC avait discuté avec le groupe de travail de l’IAASB sur les procédures convenues en mai 2016. Le CNAC a également fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information, notamment en ce qui concerne :

  • les principales caractéristiques et les avantages des missions d’application de procédures convenues;
  • les questions soulevées dans le document de travail de l’IAASB;
  • les autres activités qui pourraient être envisagées dans le cadre du projet.

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information, notamment en ce qui concerne :

  • la nécessité d’une analyse plus poussée des missions à portées multiples;
  • l’exercice du jugement dans une mission d’application de procédures convenues.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information. Le CNAC a convenu que le projet de l’IAASB semblait traiter de questions qui sont pertinentes dans le contexte canadien.

Résumé des décisions du CNAC – Les 20 et 21 janvier 2014
Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision et la clarification du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ».

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.