Rapports sur l’application des principes comptables

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Proposition de projet approuvée.

À déterminer.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Dans la pratique actuelle, il est rare que soient fournis les services décrits au chapitre 7600, «Rapports sur l’application des principes comptables», dans le contexte de la recherche d’une opinion favorable.

(Pour en savoir plus)

Des études préliminaires semblent indiquer que les entités (surtout les sociétés ouvertes) ne demandent pas conseil à leurs auditeurs lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière de comptabilité ou d’informations à fournir dans les états financiers. Ces entités font plutôt appel à d’autres praticiens pour les conseiller sur la façon d’appliquer adéquatement certains principes complexes d’un référentiel d’information financière donné.   

Le CNAC a entrepris un projet en vue de déterminer la ligne de conduite appropriée concernant le chapitre 7600. Il se penchera sur l’orientation générale à adopter relativement au chapitre 7600 et sur diverses questions techniques.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 septembre 2012
Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la révision et la clarification du chapitre 7600, «Rapports sur l’application des principes comptables». Afin de préciser l’étendue et l’orientation du projet, le CNAC a demandé aux permanents d’effectuer des recherches supplémentaires sur la nature et l’étendue des services fournis par les experts comptables pour aider les entités à se conformer adéquatement aux exigences contenues dans les référentiels d’information financière.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.