Informations financières prospectives

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Proposition de projet approuvée.

À déterminer.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Ce projet permettra de déterminer quelles indications faisant autorité doivent être ajoutées, s’il y a lieu, dans le Manuel pour traiter de questions de certification concernant les informations financières prospectives.  

(Pour en savoir plus)

Actuellement, ces informations sont couvertes par deux notes d'orientation concernant la certification et les services connexes :

  • NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne (publiée en septembre 1989);
  • NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières (publiée en février 1993).

Les grandes questions suivantes seront examinées :

  • est-il encore nécessaire que le Manuel comprenne des indications faisant autorité en matière d’informations financières prospectives;
  • si des indications faisant autorité sont nécessaires, doivent-elles être publiées dans une norme ou dans une ou plusieurs notes d’orientation;
  • si aucune norme comptable ne traite explicitement de ces informations, quelle en sera l’incidence;
  • quelles sont les répercussions des changements survenus depuis la publication de la NOV-6 et de la NOV-16 (par exemple, la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières n’exige plus que les informations financières prospectives publiées dans un document de placement soient contrôlées par un comptable indépendant)?

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 avril 2016
Le CNAC a discuté de la voie à suivre concernant son projet de remplacement de la note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, par une nouvelle norme de missions de certification. Il a confirmé la portée du projet et a convenu de mettre sur pied un groupe de membres du CNAC pour seconder les permanents dans la réalisation du projet.

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015
Le CNAC a discuté de l’orientation future de son projet de révision ou de remplacement de la note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Il a convenu d’aller de l’avant avec ce projet.

Résumé des décisions du CNAC – Les 16 et 17 janvier 2012
Le CNAC a approuvé une proposition de projet portant sur l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne ou d’autres indications faisant autorité pour les missions portant sur les informations financières prospectives, qui mettront à jour ou remplaceront les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.