Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires concernant son deuxième exposé-sondage.

Mars 2018 – Approbation du texte définitif du Manuel.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

On demande souvent aux experts-comptables de fournir une assurance sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.

(Pour en savoir plus)

Les chapitres 5800, «Rapports spéciaux — introduction», 5815, «Rapports spéciaux — rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires», et 8600, «Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires», datent déjà de plusieurs années, et ils doivent être reformulés selon le mode de présentation clarifié.  

Ce projet est également lié à celui sur les rapports ne comportant pas l’expression d’une assurance, qui comprend l'élaboration d'une nouvelle norme en matière de services connexes afin de traiter des missions où le professionnel en exercice n’exprime aucune assurance à l’intention de tiers utilisateurs.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017
Le Conseil a approuvé à l’unanimité les nouvelles normes NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Le Conseil a discuté des modifications corrélatives à apporter à d’autres normes, et a décidé de reporter sa décision jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires soient disponibles au sujet de l’utilisation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la «Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne» du Québec.

Le Conseil a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans le deuxième exposé-sondage, et a donc décidé à l’unanimité qu’il n’était pas nécessaire de publier un autre exposé-sondage. Les nouvelles normes seront en vigueur pour les rapports de conformité portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure et devraient faire partie de la mise à jour du Manuel de mars 2018.

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017
Le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur :

  • les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants :
    • le résumé informatif des travaux,
    • l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique;
  • l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission;
  • l’utilisation de sous-titres dans les exemples de rapports;
  • le regroupement des cas de non-conformité.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le CNAC a examiné les révisions apportées par suite des commentaires reçus en réponse au deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières. Les principaux commentaires pris en compte portaient sur :

  • le lien entre les projets de NCMC 3530 et 3531, et la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques et la NCMC 3001;
  • les exigences en matière de rapport, notamment les éléments suivants :
    • le résumé informatif des travaux,
    • l’énoncé indiquant que la mission ne constitue pas une analyse juridique;
  • l’exigence imposant d’obtenir que la direction reconnaisse le caractère approprié des critères et des interprétations importantes élaborés aux fins de la mission;
  • un problème lié à la traduction en français des termes «significant» (important) et «material» (significatif).

Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres à sa prochaine réunion.

Webinaire – Deuxième exposé-sondage du CNAC : Rapports sur la conformité
Le 6 juin 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 21 juin 2017 (en français) et le 5 juillet 2017 (en anglais), pour en savoir plus sur le deuxième exposé-sondage du CNAC concernant deux nouvelles normes sur les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, et voir comment vous pouvez donner votre avis sur ce projet.

Deuxième exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité
Le 19 avril 2017. Le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage sur deux nouvelles normes proposées en remplacement des chapitres actuels qui portent sur les rapports spéciaux sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 juillet 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Le 9 février 2017
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un deuxième exposé-sondage relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — considérations particulières. Les NCMC 3530 et 3531 remplaceraient les chapitres 5800, «Rapports spéciaux –introduction», 5815, «Rapports spéciaux –rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires», et 8600, «Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires». Le deuxième exposé-sondage devrait être publié en avril 2017 et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 juillet 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 23 et 24 janvier 2017
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des normes en matière de rapports sur la conformité, notamment :

  • la clarification de la distinction entre un rapport sur la conformité et un rapport sur des informations financières historiques;
  • la question de savoir si les normes devraient exiger que la direction fasse une déclaration explicite ou si une déclaration implicite serait suffisante;
  • les précisions à apporter aux exigences concernant la façon dont le professionnel en exercice obtient des éléments probants suffisants et appropriés selon que la mission est une mission d’assurance limitée ou une mission d’assurance raisonnable;
  • les modifications qu’il convient d’apporter aux exemples de rapports pour signaler aux utilisateurs le caractère particulier de la mission réalisée.

Le CNAC a examiné les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Il prévoit approuver un deuxième exposé-sondage à sa réunion de février 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration de la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, notamment les suivantes :

  • le champ d’application;
  • les définitions des termes clés;
  • la façon dont les professionnels en exercice appliquent le principe du caractère significatif dans une mission de conformité et la nature des indications;
  • la pertinence de traiter de l’évaluation des risques;
  • le libellé de la conclusion du professionnel en exercice.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016
Le CNAC a passé en revue les modifications apportées à la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, par suite des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur le projet, et a notamment discuté des questions suivantes :

  • la modification du titre de la nouvelle norme;
  • le champ d’application de la norme, y compris des indications sur les missions qui ressemblent, à certains égards, à la délivrance d’un rapport sur des informations financières et à d’autres égards, à la délivrance d’un rapport sur la conformité;
  • la terminologie utilisée pour décrire la responsabilité de l’entité à l’égard de la conformité;
  • le libellé de la conclusion du professionnel en exercice.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres, dont un projet de norme sur les missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 avril 2016
Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage intitulé Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Il a convenu d’étudier la possibilité de séparer le projet de norme en deux normes distinctes, l’une traitant des missions d’attestation, l’autre des missions d’appréciation directe. Le CNAC a également convenu de chercher comment il pourrait intégrer dans le projet de norme certains aspects du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public».

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives au lien entre le projet de NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, et les normes d’audit applicables au secteur public traitant de l’audit de conformité.

Le CNAC a convenu que son sous-groupe sur la NCMC 3530 et le Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public devraient examiner l’incidence de l’intégration, dans la NCMC 3530, de renseignements concernant l’audit de la conformité aux autorisations législatives et aux autorisations connexes dans le secteur public. Le CNAC discutera de cette question de façon plus approfondie au cours d’une réunion ultérieure.

Résumé des décisions du CNAC – Les 18 et 19 janvier 2016
Le CNAC a discuté d’un aperçu des questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage sur le projet de norme NCMC 3530, Rapport sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires.

Le CNAC a convenu qu’un sous-groupe de membres du CNAC devrait être mis sur pied pour examiner les questions soulevées et recommander des modifications à apporter à la norme NCMC 3530 lors d’une réunion ultérieure.

Tables rondes – Exprimez-vous sur les propositions visant le rapport de l’auditeur, les responsabilités concernant les autres informations, les rapports sur la conformité et le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNAC
Le 6 octobre 2015. Inscrivez-vous aux tables rondes qui seront tenues cet automne pour faire connaître votre point de vue sur plusieurs projets du CNAC, dont son projet de plan stratégique. Ces projets touchent un large éventail de parties prenantes.

Webinaire – Exposé-sondage du CNAC : Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires
Le 6 octobre 2015. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 28 octobre 2015 (en français) et le 27 octobre 2015 (en anglais), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage récemment publié par le CNAC au sujet d’une nouvelle norme sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, et voir comment vous pouvez donner votre avis sur ce projet de norme.

Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires
Le 2 septembre 2015. Le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme qui remplacerait les normes actuelles portant sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 23 décembre 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Le 7 juillet 2015
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de norme NCMC 3530, Rapport sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Le projet de norme remplacerait les chapitres 5800, «Rapports spéciaux — Introduction», 5815, «Rapports spéciaux — Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires», et 8600, «Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires». L’exposé-sondage devrait être publié à la fin de l’été 2015 et sera assorti d’une période de commentaires d’environ 120 jours.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015
Le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, «Rapports spéciaux ― Introduction», 5815, «Rapports spéciaux ― Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires», et 8600, «Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires». Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage portant sur le projet de norme à sa réunion de juillet 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2015
Le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, « Rapports spéciaux ― Introduction », 5815, « Rapports spéciaux ― Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ». Il s’est notamment demandé :

  • si les missions d’assurance limitée (examen) devraient être traitées dans ce projet de norme ou faire l’objet d’une norme distincte;
  • comment tenir compte du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui traite de situations semblables à celles qui sont traitées dans le projet de norme;
  • si le professionnel en exercice devrait être tenu d’inclure dans son rapport une déclaration attirant l’attention des lecteurs sur le fait que la mission vise une fin précise et que le rapport pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur le projet de norme, dans le but de publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 février 2015
Le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – Introduction », et 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et a discuté de certaines questions, notamment :

  • déterminer l’incidence sur la mission lorsque des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires particulières ne fournissent pas de critères convenables sur lesquels le professionnel en exercice pourrait s’appuyer pour apprécier la conformité de l’entité;
  • déterminer s’il existe des sujets abordés dans le projet de normes de certification d’application générale, soit la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, pour lesquels se posent certaines questions propres aux missions de conformité que le projet de norme sur la conformité devrait approfondir.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ce projet, dans le but d’approuver un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 novembre 2014
Le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, « Rapports spéciaux — introduction », et 5815, « Rapports spéciaux — rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et a discuté de certaines questions, notamment :

  • la façon dont la notion de caractère significatif devrait être traitée dans la norme révisée;
  • l’équilibre à établir entre la nature et l’étendue des indications des normes de certification d’application générale et celles des indications de la norme portant sur un élément particulier.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur le projet de norme, dans le but de publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2014
Le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, « Rapports spéciaux — introduction », et 5815, « Rapports spéciaux — rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et a discuté de certaines questions, notamment :

  • comment la norme interagirait avec les normes de certification d’application générale;
  • ce qu’on entend par « non-conformité significative aux dispositions contractuelles, légales ou réglementaires » dans ce type de mission et les mesures à prendre lorsqu’un cas de non-conformité significative est relevé;
  • comment le professionnel en exercice devrait considérer le caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de la mission (en particulier, dans les situations où la question faisant l’objet du rapport est de nature qualitative plutôt que quantitative).

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ce projet, dans le but de publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 juin 2014
Le CNAC a discuté de questions primordiales sur la révision et la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux — introduction », 5815, « Rapports spéciaux — rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », notamment :

  • la question de savoir s’il conviendrait d’élaborer une norme, une note d’orientation concernant la certification et les services connexes ou des indications ne faisant pas autorité;
  • le contenu que devrait avoir la norme, si l’on décidait d’en élaborer une, et la relation qu’elle aurait avec les normes de certification d’application générale.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions, dans le but de publier un exposé-sondage au début de 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 mars 2014
Le CNAC a discuté de questions primordiales sur la révision et la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux — introduction », 5815, « Rapports spéciaux — rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », notamment :

  • des éléments que le CNAC devrait prendre en considération pour décider de la nature des indications qu’il devrait élaborer (c.-à-d. une norme, une note d’orientation concernant la certification et les services connexes ou des indications ne faisant pas autorité); et
  • la relation entre les normes portant sur des éléments particuliers et les normes de certification d’application générale.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions, dans le but de publier un exposé-sondage vers la fin de 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 20 et 21 janvier 2014
Le CNAC a discuté de questions liées au projet visant la révision et la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ». Le CNAC a mis l’accent sur la façon dont les normes de mission, comme celles qui découleront de ce projet, devraient interagir avec les normes de certification d’application générale. Il a par exemple examiné la question clé de savoir si une norme de mission devrait comprendre des exigences lui permettant de constituer une partie autonome du Manuel, ou simplement comporter des renvois à la norme d’application générale et n’inclure que les exigences propres au type de mission entrepris. Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions lors de sa réunion de mars 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à la révision et à la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », 8100, « Normes d’examen généralement reconnues », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».Il a notamment discuté :

  • de la clarification du champ d’application de ces normes;
  • de la question de savoir si les normes devraient traiter des missions d’appréciation directe;
  • de la mesure dans laquelle il faudrait ajouter à ces normes des dispositions détaillées au lieu de s’en tenir à des renvois aux normes de certification d’application générale actuelles.

Le CNAC prévoit discuter d’un projet d’exposé-sondage à sa réunion de janvier 2014, dans le but de publier un exposé-sondage d’ici la mi-2014.

Résumé des décisions du CNAC – Le 16 octobre 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à la révision et à la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », 8100, « Normes d’examen généralement reconnues », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ». Le CNAC a décidé d’élaborer deux normes : une portera sur les missions d’audit visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, alors que l’autre portera sur les missions d’examen visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à la révision et à la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », 8100, « Normes d’examen généralement reconnues », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », notamment quant à savoir :

  • si les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité à des dispositions contractuelles sont des missions d’appréciation directe ou des missions d’attestation;
  •  s’il faudrait élaborer une seule ou deux normes pour traiter des missions d’attestation et des missions d’appréciation directe;
  • dans quelle mesure un professionnel en exercice réalisant une mission visant la délivrance d’un rapport sur la conformité aurait à se reporter au(x) norme(s) de missions ainsi qu’aux normes de certification d’application générale pertinentes (par exemple, le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »).

Le CNAC prévoit discuter d’un projet d’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2013.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 juin 2013
Le CNAC a discuté de questions liées à la révision et à la clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux — introduction », 5815, « Rapports spéciaux — rapport d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examens du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », notamment :

  • l’élargissement de la portée du projet afin de couvrir également le chapitre 8100, « Normes d’examen généralement reconnues »;
  • la prise en compte des missions d’assurance raisonnable (audits), des missions d’assurance limitée (examens), des missions d’appréciation directe et des missions d’attestation dans une seule et même norme;
  • l’ajout de texte visant à répondre aux préoccupations propres au secteur public.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions futures.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2011
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de clarification des chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examens du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 janvier 2011
Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la clarification du mode de présentation et, s’il y a lieu, la révision des chapitres 5800, « Rapports spéciaux — introduction », 5815, « Rapports spéciaux — rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.