Missions de compilation

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Exposé-sondage en cours d’élaboration.

2e semestre 2018 – Approbation de l’exposé-sondage.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Les professionnels en exercice canadiens ont souligné la nécessité d’élaborer une norme clarifiée qui réponde mieux à leurs besoins en établissant des exigences et des indications sur des sujets précis qui sont source de confusion et d’ambiguïté au cours des missions de compilation.

(Pour en savoir plus)

Les permanents du CNAC :

  • entreprendront une recherche documentaire dans le but de recueillir des exemples d’états financiers compilés publiés par des experts-comptables;
  • mèneront des consultations auprès de banquiers et d’autres prêteurs, de conseillers juridiques, des Services d’assurance des comptables agréés et de professionnels en exercice.

Les principaux enjeux de ce projet sont les suivants :

  • la perception sur le marché du niveau d’assurance obtenue par rapport à l’assurance fournie;
  • l’utilité des états financiers compilés selon un référentiel d’information financière généralement reconnu, par rapport à ceux compilés selon un référentiel moins exigeant ou sans référentiel.

Ce projet comprendra la détermination de la nature et de l’étendue des modifications à apporter au chapitre 9200, «Missions de compilation». Il pourrait comprendre l’adoption de l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410, Compilation Engagements.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017
Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • le champ d’application de la norme et les exclusions possibles;
  • le caractère approprié des déclarations ou mises en garde relatives à des services qui ne sont pas visés par la norme sur les missions de compilation;
  • le libellé proposé du paragraphe de délimitation.

Le Conseil a aussi examiné les commentaires recueillis dans le cadre du sondage en ligne sur le champ d’application proposé de la norme. Environ 800 réponses ont été reçues.

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017
Le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment des dispositions liées :

  • à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice;
  • à la réalisation de la mission;
  • aux exigences en matière de documentation;
  • aux questions touchant à l’acceptation de la mission et aux termes et conditions de la mission.

De plus, le Groupe de travail sur les missions de compilation a fait le point sur un sondage en ligne qui sera réalisé en vue de solliciter des commentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme. Ce sondage devrait avoir lieu d’ici la fin d’octobre 2017.

Sondage – Points de vue sur le champ d’application de la norme révisée sur les missions de compilation
Le 24 octobre 2017. Comme professionnel en exercice, avez-vous parfois du mal à établir la distinction entre service de comptabilité et mission de compilation? En prenant 20 minutes pour répondre à ce sondage d’ici le 13 novembre 2017, vous aiderez le CNAC à décider s’il doit modifier le champ d’application du chapitre 9200, «Missions de compilation».

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • le champ d’application de la norme révisée;
  • les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation;
  • les termes et conditions de la mission.

Le Conseil a aussi discuté de la proposition du Groupe de travail sur les missions de compilation de réaliser un sondage en ligne pour solliciter des commentaires sur le champ d’application de la norme révisée. Il s’est dit favorable à la proposition, a donné son avis sur les parties prenantes qui devraient être ciblées par le sondage et a examiné les questions proposées. Le sondage aura lieu d’ici la fin de 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017
Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • les éléments qui devraient entrer dans le champ d’application de la norme;
  • la question de savoir si les exigences en matière de contrôle qualité devraient s’appliquer aux missions de compilation;
  • les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation.

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017
Le CNAC a reçu un compte rendu des commentaires recueillis auprès des parties prenantes lors des tables rondes tenues sur le document de consultation intitulé Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement. Les questions suivantes ont été abordées :

  • l’étendue de la mission de compilation;
  • le rapport de mission de compilation.

Le CNAC continuera de discuter de ces questions lors de sa réunion de juin 2017.

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de consultation du Groupe de travail sur les missions de compilation
Le 23 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail sur les missions de compilation du CNAC concernant son document de consultation. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet d’élaboration d’une norme révisée sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne l’acceptation et le maintien de la mission. Il a également passé en revue le projet de document de consultation de son Groupe de travail sur les missions de compilation. Le Groupe de travail prévoit s’appuyer sur ce document pour mener de vastes consultations sur le projet, comprenant des tables rondes qui se tiendront dans les diverses régions du Canada à compter de la fin de 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne :

  • l’étendue et la définition d’une mission de compilation;
  • l’acceptation et le maintien de la mission;
  • les exigences en matière de documentation;
  • la question de savoir si la NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, devrait s’appliquer aux missions de compilation;
  • la question de savoir si la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance est nécessaire.

Le CNAC a également convenu que le projet était assez avancé pour que son groupe de travail puisse entreprendre une consultation des parties prenantes canadiennes. Cette consultation mettra l’accent sur les conclusions provisoires dégagées par le groupe de travail concernant le traitement des questions d’intérêt public cernées jusqu’ici. Le groupe de travail prévoit commencer la consultation en novembre 2016. 

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment en ce qui concerne :

  • la définition d’une mission de compilation;
  • le champ d’application prévu de la norme;
  • la nécessité d’exigences relatives au contrôle qualité;
  • la somme de travail requise;
  • les obligations de rapport.

Le CNAC a également examiné un plan préliminaire en vue de consulter les parties prenantes à mesure que le projet évolue, insistant sur la nécessité de tenir des discussions ciblées au cours de l’élaboration de l’exposé-sondage avec les professionnels en exercice touchés.

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment en ce qui concerne :

  • les questions d’intérêt public à traiter dans le cadre du projet;
  • la définition d’une mission de compilation;
  • la charge de travail requise du professionnel en exercice;
  • des propositions pour la communication entre l’auditeur et l’entité.

Résumé des décisions du CNAC – Les 18 et 19 janvier 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment quant à savoir :

  • si la norme révisée devrait tenir compte de l’utilisation des états financiers compilés selon le chapitre 9200 et du rapport qui les accompagne par des utilisateurs autres que la direction;
  • si la norme révisée devrait exiger la mention du référentiel comptable appliqué par la direction.

 Le CNAC a également accordé son appui à l’accroissement du nombre de membres du Groupe de travail sur les missions de compilation par l’ajout d’un observateur du milieu des prêteurs.

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015
Le CNAC a discuté des questions préliminaires liées à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment quant à savoir :

  • si les consultations menées jusqu’à maintenant auprès des bailleurs de fonds ont permis au CNAC et à son Groupe de travail sur les missions de compilation de recueillir suffisamment d’informations;
  • s’il faudrait ajouter des indications concernant les situations où la mission n’est pas comprise dans le champ d’application de la norme révisée;
  • si la norme révisée devrait être fondée sur le principe selon lequel les états financiers compilés sont destinés à l'usage exclusif de la direction.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions futures.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail sur les missions de compilation
Le 15 août 2014. Le CNAC est actuellement à la recherche de membres pour son nouveau Groupe de travail sur les missions de compilation. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le vendredi 10 octobre 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 juin 2013
Le CNAC a discuté des résultats du sondage Perceptions des prêteurs concernant les états financiers compilés. Le CNAC a demandé aux permanents et au groupe de travail d’envisager la tenue d’autres consultations auprès des utilisateurs d’états financiers compilés et éventuellement des professionnels en exercice, afin d’obtenir des commentaires plus approfondis sur les questions qui se sont dégagées des résultats du sondage.

Sondage – Perceptions des prêteurs concernant les états financiers compilés
Le 6 novembre 2012. Êtes-vous responsable des prêts? Si oui, répondez à ce sondage afin de donner votre point de vue sur les états financiers compilés, accompagnés d’un Avis au lecteur, ainsi que sur l’importance de tels états financiers pour la prise de décisions en matière de prêts à des petites et moyennes entités (PME).

Résumé des décisions du CNAC – Du 12 au 14 septembre 2011
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB visant à modifier la norme ISRS 4410, Compilation Engagements. Le CNAC a également approuvé une proposition de projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation ». La phase initiale de ce projet consistera à mener des recherches afin de savoir si les utilisateurs d’états financiers ayant fait l’objet d’une mission de compilation jugent leurs besoins satisfaits.  

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars  2011
Le CNAC a examiné un résumé des discussions et des questions soulevées par les participants lors de tables rondes tenues par ses permanents afin de recueillir les commentaires des professionnels en exercice sur certaines questions liées aux missions de compilation. De plus, il a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à l’appel à commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la modification de la norme ISRS 4410, Compilation Engagements, et a discuté d’un projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB.

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 octobre 2010
Après discussion, le CNAC a approuvé la publication d’un appel à commentaires concernant l’exposé-sondage de l’IAASB sur l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410 (révisée), Compilation Engagements. La publication de l’appel à commentaires est prévue d’ici le début de novembre 2010, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 1er février 2011.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.