Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

NOUVEAUTÉS

Rapport sur les contrôles d’une société de services – Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées
Le 18 mai 2017. Ce bulletin sera utile aux parties prenantes d’ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d’une société de services soient de nouveau harmonisées.

Deuxième exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité
Le 19 avril 2017. Le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage sur deux nouvelles normes proposées en remplacement des chapitres actuels qui portent sur les rapports spéciaux sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 juillet 2017.

Base des conclusions – NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
Le 3 janvier 2017.Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Appel à commentaires du CNAC – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
Le 20 décembre 2016. Le CNAC a publié un appel à commentaires sur le document de travail de l’IAASB traitant des missions d’application de procédures convenues réalisées sous la forme d’une mission unique ou en combinaison avec d’autres missions. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 février 2017.

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de travail du Groupe de travail sur les procédures convenues
Le 25 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail de l’IAASB concernant la révision de la norme sur les procédures convenues. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de consultation du Groupe de travail sur les missions de compilation
Le 23 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail sur les missions de compilation du CNAC concernant son document de consultation. Hâtez-vous, les places sont limitées!

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