Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers
Le 1er août. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle. La note d’orientation traite des rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.

Message du Président – Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires
Le 27 juillet 2017. Le président du CNAC explique la modification du champ d’application des chapitres 5815 et 8600 visant à y inclure l’audit des rapports sur la conformité préparés par certains organismes de placement collectif.

Webinaire – Deuxième exposé-sondage du CNAC : Rapports sur la conformité
Le 6 juin 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 21 juin 2017 (en français) et le 5 juillet 2017 (en anglais), pour en savoir plus sur le deuxième exposé-sondage du CNAC concernant deux nouvelles normes sur les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, et voir comment vous pouvez donner votre avis sur ce projet.

Rapport sur les contrôles d’une société de services – Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées
Le 18 mai 2017. Ce bulletin sera utile aux parties prenantes d’ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d’une société de services soient de nouveau harmonisées.

Deuxième exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité
Le 19 avril 2017. Le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage sur deux nouvelles normes proposées en remplacement des chapitres actuels qui portent sur les rapports spéciaux sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 juillet 2017.

Base des conclusions – NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
Le 3 janvier 2017.Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Appel à commentaires du CNAC – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
Le 20 décembre 2016. Le CNAC a publié un appel à commentaires sur le document de travail de l’IAASB traitant des missions d’application de procédures convenues réalisées sous la forme d’une mission unique ou en combinaison avec d’autres missions. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 février 2017.

Document de travail de l’IAASB – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
Le 6 décembre – L’IAASB a publié un document de travail qui traite de la façon dont les missions d’application de procédures convenues sont réalisées et dont les rapports connexes sont utilisés. Il y est aussi question de la demande de missions combinant les caractéristiques d’une mission d’assurance raisonnable, d’une mission d’assurance limitée et d’une mission sans assurance. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre au sondage de l’IAASB au plus tard le 29 mars 2017.

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de travail du Groupe de travail sur les procédures convenues
Le 25 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail de l’IAASB concernant la révision de la norme sur les procédures convenues. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de consultation du Groupe de travail sur les missions de compilation
Le 23 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail sur les missions de compilation du CNAC concernant son document de consultation. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Document de travail de l’IAASB – Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting
Le 8 novembre 2016. L’IAASB a reporté la date limite de réception des commentaires sur ce document de travail au 3 février 2017 afin de mener davantage de consultations et d’accorder aux parties prenantes suffisamment de temps pour répondre.

Rapport annuel du CNAC 2015-2016 – Tourné vers l’avenir
Le 8 septembre 2016. Le rapport annuel de cette année comprend le dernier message de Cathy MacGregor en tant que présidente du CNAC. Elle y souligne l’engagement et les efforts envers l’élaboration de notre prochain plan stratégique, et donne un aperçu des réalisations du dernier exercice.

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