Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

NOUVEAUTÉS

Base des conclusions – NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
Le 3 janvier 2017.Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Appel à commentaires du CNAC – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
Le 20 décembre 2016. Le CNAC a publié un appel à commentaires sur le document de travail de l’IAASB traitant des missions d’application de procédures convenues réalisées sous la forme d’une mission unique ou en combinaison avec d’autres missions. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 février 2017.

Document de travail de l’IAASB – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB
Le 6 décembre – L’IAASB a publié un document de travail qui traite de la façon dont les missions d’application de procédures convenues sont réalisées et dont les rapports connexes sont utilisés. Il y est aussi question de la demande de missions combinant les caractéristiques d’une mission d’assurance raisonnable, d’une mission d’assurance limitée et d’une mission sans assurance. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre au sondage de l’IAASB au plus tard le 29 mars 2017.

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de travail du Groupe de travail sur les procédures convenues
Le 25 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail de l’IAASB concernant la révision de la norme sur les procédures convenues. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de consultation du Groupe de travail sur les missions de compilation
Le 23 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail sur les missions de compilation du CNAC concernant son document de consultation. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Document de travail de l’IAASB – Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting
Le 8 novembre 2016. L’IAASB a reporté la date limite de réception des commentaires sur ce document de travail au 3 février 2017 afin de mener davantage de consultations et d’accorder aux parties prenantes suffisamment de temps pour répondre.

Rapport annuel du CNAC 2015-2016 – Tourné vers l’avenir
Le 8 septembre 2016. Le rapport annuel de cette année comprend le dernier message de Cathy MacGregor en tant que présidente du CNAC. Elle y souligne l’engagement et les efforts envers l’élaboration de notre prochain plan stratégique, et donne un aperçu des réalisations du dernier exercice.

Document de travail de l’IAASB – Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting
Le 31 août 2016. L’IAASB a publié un document de travail dans lequel sont abordés les facteurs qui peuvent contribuer à la crédibilité et à la confiance à l’égard des nouvelles formes d’information d’entreprise. On y traite également des principales difficultés qu’elles posent et du type d’indications qui pourrait être utile à la réalisation de missions les concernant. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IAASB au plus tard le 15 décembre 2016.

Message du président – Modification de la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170
Le 26 août 2016. Notre président, Darrell Jensen, explique la modification de la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170, «Consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit inclus dans une déclaration d'acquisition d'entreprise».

Plan stratégique du CNAC – 2016-2021
Le 17 août 2016. Consultez notre nouveau plan stratégique quinquennal, entré en vigueur le 1er avril 2016. Il y est précisé que nous continuerons d’établir des normes de haute qualité répondant aux besoins des parties prenantes canadiennes, et de mettre l’accent sur la mobilisation de ces dernières. Le plan stratégique est accompagné d’une base des conclusions.  

Sondage de l’IAASB – Plan de travail 2017-2018
Le 3 août 2016. L’IAASB mène un sondage (en anglais) sur son programme de travail 2017-2018 en vue d’établir ses priorités et d’affecter ses ressources de façon optimale. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre au sondage de l’IAASB au plus tard le 30 septembre 2016.

Base des conclusions – Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers
Le 1er avril 2016. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la prise de position et les conclusions dégagées par le CNAC et le Comité de l’ABC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

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