Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Normes autres que les NCA

Le présent résumé des prises de position récemment publiées par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes ou certains chapitres actuels, de même que les modifications mineures de normes ou de chapitres actuels ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Il faut se reporter au Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNAC.

 

Prise de position

 

Date d’entrée en vigueur

 

 Le 1er avril 2019

 

 

NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité

 

S’applique aux missions d’attestation visant la délivrance par le professionnel en exercice d’un rapport sur la déclaration de la direction concernant la conformité d’une entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

 

NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité

 

S’applique aux missions d’appréciation directe visant la délivrance par le professionnel en exercice d’un rapport sur la conformité de l’entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

 

Le 14 décembre 2017

 

 

NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques

 

S’applique aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017. L’application anticipée n’est pas autorisée. 

 

Le 30 juin 2017

 

 

 

NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques

 

S’applique aux missions d’attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure.

 

NCMC 3001, Missions d’appréciation directe

 

S’applique aux missions d’appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure.

 

Le 1er juin 2017

 

 

 

NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice

 

S’applique aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter du 1er juin 2017.

 

Chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »

 

S’applique aux consentements de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans une déclaration d’acquisition d’entreprise donnés à compter du 1er juin 2017.