Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage du CNAC – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné
Le 4 mai 2018. Le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Article ‒ Missions de certification : Nouvelles normes sur les rapports sur la conformité
Le 12 avril 2018. Lisez cet article pour en savoir plus sur deux nouvelles normes sur les rapports sur la conformité qui permettront de favoriser la clarté, l’uniformité et la transparence des missions de certification visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

Réponse du CSNAC – Document de consultation du Groupe de surveillance : Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest
Le 2 mars 2018. La réponse du CSNAC au document de consultation du Groupe de surveillance présente les propositions auxquelles le Conseil est favorable et celles qui, selon lui, soulèvent des préoccupations. Il y formule également des commentaires généraux pour examen par le Groupe de surveillance.

Réponse du CNAC – Document de consultation du Groupe de surveillance : Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest
Le 2 mars 2018. Ce mois-ci, le CNAC a répondu au document de consultation du Groupe de surveillance, qui présente des options susceptibles d’entraîner une réforme majeure du processus mondial de normalisation en audit. Notre réponse présente le détail de nos observations sur les propositions, précisant les deux éléments que nous soutenons et ceux qui, selon nous, devraient être réexaminés.

Base des conclusions – NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité
Le 1er mars 2018. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Document de consultation du Groupe de surveillance – Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest
Le 13 novembre 2017. Le Groupe de surveillance a publié un document de consultation qui présente des options susceptibles d’entraîner une réforme majeure du processus mondial de normalisation en audit. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à y répondre au plus tard le 9 février 2018.

Sondage – Points de vue sur le champ d’application de la norme révisée sur les missions de compilation
Le 24 octobre 2017. Comme professionnel en exercice, avez-vous parfois du mal à établir la distinction entre service de comptabilité et mission de compilation? En prenant 20 minutes pour répondre à ce sondage d’ici le 13 novembre 2017, vous aiderez le CNAC à décider s’il doit modifier le champ d’application du chapitre 9200, «Missions de compilation».

Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers
Le 1er août. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle. La note d’orientation traite des rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.

Message du Président – Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires
Le 27 juillet 2017. Le président du CNAC explique la modification du champ d’application des chapitres 5815 et 8600 visant à y inclure l’audit des rapports sur la conformité préparés par certains organismes de placement collectif.

Webinaire – Deuxième exposé-sondage du CNAC : Rapports sur la conformité
Le 6 juin 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 21 juin 2017 (en français) et le 5 juillet 2017 (en anglais), pour en savoir plus sur le deuxième exposé-sondage du CNAC concernant deux nouvelles normes sur les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, et voir comment vous pouvez donner votre avis sur ce projet.

Rapport sur les contrôles d’une société de services – Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées
Le 18 mai 2017. Ce bulletin sera utile aux parties prenantes d’ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d’une société de services soient de nouveau harmonisées.

Deuxième exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité
Le 19 avril 2017. Le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage sur deux nouvelles normes proposées en remplacement des chapitres actuels qui portent sur les rapports spéciaux sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 juillet 2017.

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