Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Février 2017

Le Conseil des normes comptables (CNC) a été occupé depuis la publication de l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, publié conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en avril 2013. Voici des exemples d’activités menées par le CNC :

  • la tenue de vastes consultations pour connaître l’avis des parties prenantes, y compris plusieurs tables rondes à différents endroits au pays et diverses rencontres privées avec des groupes intéressés;
  • l’élaboration de son plan stratégique 2016-2021, dans lequel il réaffirme son engagement à conserver et à améliorer les normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité;
  • la mise sur pied du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, qui procure au CNC les avis d’experts en ce qui concerne les questions liées aux normes comptables pour les OSBL du secteur privé;
  • l’approbation de trois projets : Amélioration des normes comptables pour les OSBL, Apports – constatation des produits, et Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL.  

Ces projets visent à donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes.

Au terme de ces activités, le CNC a récemment publié un exposé-sondage, Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les propositions concernent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection, ainsi que les collections détenues par les OSBL.

Qui sera touché par les propositions?

Tous les OSBL du secteur privé qui détiennent des immobilisations corporelles, des actifs incorporels ou des collections pourraient être touchés. Voici des exemples :

  • les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections doivent être évalués et faire l’objet d’une réduction de valeur pour tenir compte de leur dépréciation partielle, le cas échéant;
  • les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique;
  • les OSBL doivent maintenant tenir compte des indications relatives à la décomposition du chapitre 3061, «Immobilisations corporelles».

Appel à commentaires

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 31 mai 2017. Les commentaires sont d’autant plus utiles qu’ils exposent les raisons particulières de l’accueil ou du rejet des propositions.

Comme toujours, le CNC réexaminera les propositions à la lumière des commentaires reçus, en consultation avec son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Pour de plus amples informations et les dernières nouvelles concernant ce projet, consultez la page Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif.

Personne-ressource :

Grace Lang, CPA, CA
CPA (Illinois, É.-U.)
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3478
Courriel : glang@cpacanada.ca