Avantages sociaux futurs

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) élabore actuellement une norme pour les organismes sans but lucratif sur la comptabilisation des avantages sociaux futurs qui sera fondée sur la nouvelle norme de la Partie II du Manuel, mais qui contiendra certaines exigences différentes en matière de présentation et d’informations à fournir.

(Pour en savoir plus)

Le projet a été entrepris par le CNC en réponse aux commentaires reçus par suite de la publication de son exposé-sondage de janvier 2012, Avantages sociaux futurs, qui portaient expressément sur les organismes sans but lucratif. Le projet tient compte du fait que les besoins des utilisateurs des états financiers des OSBL sont différents de ceux des utilisateurs des états financiers des entreprises à capital fermé.

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NOUVELLES

Fondement des conclusions – Communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les OSBL – Chapitre 3463
Le 20 décembre 2013. Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Résumé des décisions du CNC – Le 9 octobre 2013
Le CNC a examiné les réponses suscitées par son exposé-sondage de juin 2013 intitulé Communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif. Il a décidé qu’aucune modification ne devait être apportée à l’exposé-sondage par suite des commentaires reçus des parties prenantes. Il a approuvé la norme, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit.

La norme définitive devrait être intégrée à la Partie III du Manuel d’ici la fin de l’année. Elle s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et une application anticipée sera permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d’avantages sociaux de l’organisme sans but lucratif, à l’instar du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », de la Partie II du Manuel.

Exposé-sondage – Communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif
Le 26 juin 2013. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des indications sur la comptabilisation et la présentation des réévaluations et autres éléments dans le cas des régimes à prestations définies. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 27 août 2013.

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 mai 2013
Le CNC a poursuivi son examen des commentaires reçus par suite de la publication de son exposé-sondage de janvier 2012, Avantages sociaux futurs, qui concernent les organismes sans but lucratif (OSBL). Il a approuvé, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit, la publication pour commentaires d’un projet de nouvelle norme portant sur la communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les OSBL.

Il sera proposé dans l’exposé-sondage d’ajouter un nouveau chapitre à la Partie III du Manuel qui obligerait les OSBL à appliquer la nouvelle norme pour les entreprises à capital fermé, soit le chapitre 3462 de la Partie II du Manuel, «Avantages sociaux futurs». Toutefois, les réévaluations et autres éléments seraient présentés dans l’état de l’évolution de l’actif net plutôt que dans l’état des résultats et ne seraient pas reclassés dans l’état des résultats ultérieurement à leur comptabilisation initiale. La nouvelle norme en projet serait appliquée de manière rétrospective et de façon similaire au chapitre 3462 de la Partie II.

Le CNC a décidé de ne pas proposer dans l'exposé-sondage des obligations d’information qui s’ajouteraient à celles imposées dans le chapitre 3462 de la Partie II, du fait que les besoins des utilisateurs des états financiers des OSBL doivent faire l’objet de plus amples recherches. Une fois ces recherches achevées, le CNC prévoit revoir toutes les obligations d’information applicables aux OSBL, y compris celles relatives aux avantages sociaux futurs.

Le CNC prévoit publier son exposé-sondage d’ici la fin du deuxième trimestre de 2013 (la période de commentaires sera de 60 jours). La norme définitive devrait être intégrée au Manuel d’ici la fin de l’année et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, à l’instar du chapitre 3462 de la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Le 16 janvier 2013
Le CNC a examiné ses plans de mise en œuvre des décisions qu’il a prises lors de sa réunion de décembre 2012 concernant la comptabilisation des avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif (OSBL). La nouvelle norme de la Partie III devrait être publiée à temps pour en permettre l’adoption pour l’information de l’exercice 2014, ce qui concorde avec le calendrier de la nouvelle norme de la Partie II. Le CNC ne juge donc plus nécessaire d’élaborer une norme provisoire pour les OSBL.

En conséquence, les OSBL qui appliquent la Partie III du Manuel appliqueront les exigences actuelles du chapitre 3461 de la Partie II, «Avantages sociaux futurs», pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Le chapitre 3461 permet aux OSBL de comptabiliser les régimes à prestations déterminées selon la méthode du report et de l’amortissement, qui était utilisée conformément aux normes prébasculement de la Partie V, ou selon la méthode de la constatation immédiate.

Les obligations d’information du chapitre 3461 de la Partie II du Manuel sont considérablement réduites par rapport à celles du chapitre 3461 de la Partie V. Sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, le CNC prévoit inclure dans la nouvelle norme de la Partie III des obligations d’information essentiellement semblables à celles du chapitre 3461 de la Partie V. Le CNC encourage donc les OSBL à continuer de fournir les informations exigées dans le chapitre 3461 de la Partie V, lorsque les informations en cause ne sont pas exigées dans le chapitre 3461 de la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2012
Le CNC a passé en revue les commentaires portant expressément sur les OSBL reçus par suite de son exposé-sondage de janvier 2012, Avantages sociaux futurs. Il a décidé que les OSBL devraient appliquer la nouvelle norme, une fois celle-ci publiée, sauf qu’ils devraient :

  • présenter les réévaluations et autres éléments sous un poste distinct dans l’état de l’évolution de l’actif net;
  • continuer à fournir des informations essentiellement semblables à celles qu’exige le chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», dans les normes prébasculement de la Partie V du Manuel.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur ces questions en 2013.

Entre-temps, le CNC a décidé de laisser aux OSBL qui appliquent la Partie III du Manuel le choix de continuer à appliquer les dispositions du chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», de la Partie V. Ce chapitre sera inclus dans la Partie III du Manuel par renvoi. Les OSBL qui choisissent d’adopter la norme correspondante de la Partie II du Manuel devront vraisemblablement faire d’autres changements lorsque le CNC adoptera une norme définitive concernant la communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les OSBL. Le CNC encourage donc ces organismes à continuer de fournir toutes les informations exigées par le chapitre 3461 de la Partie V.

Résumé des décisions du CNC – Les 7 et 8 novembre 2012
L’exposé-sondage du CNC publié en janvier 2012, Avantages sociaux futurs, proposait d’apporter des modifications aux normes pour les entreprises à capital fermé qui pourraient avoir une incidence sur certains organismes sans but lucratif qui appliquent la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Le CNC a passé en revue les commentaires reçus par suite de la publication de l’exposé-sondage qui portaient expressément sur les organismes sans but lucratif. Les délibérations concernant l’application de la norme révisée aux organismes sans but lucratif se poursuivront lors de la réunion du CNC du 12 décembre 2012.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.