Révision conjointe des normes pour les OSBL

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) travaillent en collaboration à l’amélioration des normes pour les OSBL afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

(Pour en savoir plus)

Certaines normes pour les OSBL posent des exigences qui s’écartent des cadres conceptuels sur lesquels sont fondés la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public). En conséquence, le CNC et le CCSP ont créé le Groupe de travail mixte sur les OSBL, qui est chargé de passer en revue les chapitres de la série 4400 de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (établis par le CNC et s’appliquant aux OSBL du secteur privé) et les chapitres de la série SP 4200 du Manuel du secteur public (établis par le CCSP et s'appliquant aux OSBL du secteur public).  

Par suite de cette révision conjointe, les conseils recommanderont des améliorations à apporter aux normes comptables pour les OSBL, appliquées par les OSBL des secteurs privé et public.

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NOUVELLES

Résumé des décisions du CCSP – Les 19 et 20 mars 2015
Le CCSP s’est entretenu avec le Conseil des normes comptables (CNC) d’un certain nombre de questions fondamentales à aborder avant d’entreprendre les travaux sur les points particuliers du projet. Les conseils ont discuté les points suivants :

  • les différents types d’organismes sans but lucratif et la diversité qui caractérise le secteur des OSBL;
  • la question de savoir s’il est nécessaire que les états financiers des OSBL du secteur privé et ceux des OSBL du secteur public soient comparables;
  • les différentes priorités de chacun des conseils;
  • la question de savoir s’ils devraient traiter conjointement les questions soulevées par les répondants.

Le CCSP et le CNC continueront de tenir les parties prenantes informées des faits nouveaux. Le CCSP prévoit déterminer les prochaines actions à entreprendre en ce qui concerne les normes pour les OSBL du secteur privé à sa réunion de mai 2015.

Résumé des décisions du CNC – Les 18 et 19 mars 2015
Le CNC s’est entretenu avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) d’un certain nombre de questions fondamentales à aborder avant d’entreprendre les travaux sur les points particuliers du projet. Les conseils ont discuté les points suivants :

  • les différents types d’organismes sans but lucratif et la diversité qui caractérise le secteur des OSBL;
  • la question de savoir s’il est nécessaire que les états financiers des OSBL du secteur privé et ceux des OSBL du secteur public soient comparables;
  • les différentes priorités de chacun des conseils;
  • la question de savoir s’ils devraient traiter conjointement les questions soulevées par les répondants.

Le CNC et le CCSP continueront de tenir les parties prenantes informées des faits nouveaux. Le CNC prévoit déterminer les prochaines actions à entreprendre en ce qui concerne les normes pour les OSBL du secteur privé à sa réunion de mai 2015.

Résumé des décisions du CNC – Le 11 février 2015
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les principales questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en avril 2013. Il a discuté des points suivants :

  • les différentes approches à adopter pour traiter chacun des principes;
  • les prochaines étapes, y compris sur le plan de la collaboration avec le CCSP.

Aucune décision n’a été prise. Le CNC poursuivra ses délibérations avec le CCSP dans le cadre d’une réunion conjointe qui se tiendra en mars 2015.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le CCSP a abordé l’approche appropriée à adopter concernant ce projet en tenant compte de son engagement à servir l’intérêt public. Le CCSP poursuivra ses délibérations avec le Conseil des normes comptables dans le cadre d’une réunion conjointe qui sera tenue en mars 2015.

Résumé des décisions du CNC – Le 10 décembre 2014
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les principales questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013. Le CNC a discuté plus avant :

  • du processus à adopter pour traiter chacun des principes;
  • des prochaines étapes, notamment la collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Aucune décision n’a été prise.

Webinaire – Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif : Demeurez au fait du processus!
Le 29 octobre 2014. Inscrivez-vous à ce webinaire conjoint du CNC et du CCSP, qui aura lieu le 11 décembre 2014 en français (le 2 décembre 2014 en anglais), pour prendre connaissance des points de vue des parties prenantes relativement à l’énoncé de principes publié en avril 2013.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 septembre 2014
Le CCSP a examiné les principales questions soulevées par les parties prenantes du secteur public dans leurs réponses à son énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif. Le CCSP a également discuté des questions soulevées lors de la réunion conjointe tenue avec le Conseil des normes comptables en juin 2014.

Le CCSP a constaté que certaines questions soulevées par les répondants ne sont pas propres aux OSBL du secteur public et qu’il faudrait les examiner sous l’angle du secteur public dans sa globalité. Il y a des points qui peuvent être améliorés. Le CCSP a noté qu’il doit examiner certaines questions fondamentales du point de vue de la protection de l’intérêt public.

Résumé des décisions du CNC – Les 3 et 4 septembre 2014
Le CNC a poursuivi son examen des commentaires reçus en réponse à l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013. Voici ce dont il a discuté :

  • les principes généraux et les questions à prendre en compte, ainsi que les renseignements supplémentaires qui devront être recueillis à mesure que le projet avancera;
  • les prochaines étapes à cet égard, notamment la collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Aucune décision n’a été prise.

Résumé des décisions du CNC et du CCSP – Le 17 juin 2014
Le CNC et le CCSP se sont réunis pour entreprendre un examen conjoint des commentaires reçus à la suite de la publication, en avril 2013, de l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif. Ils ont :

  • commencé l’évaluation des principes généraux, des questions à prendre en compte et des renseignements supplémentaires qui devront être recueillis à mesure qu’ils avanceront dans ce projet;
  • discuté des prochaines étapes et de la façon dont ils poursuivront leur concertation dans ce dossier.

Aucune décision n’a été prise. Le CNC et le CCSP tiendront les parties prenantes informées de l’évolution de ce projet.

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 mai 2014
Le CNC a commencé à examiner les commentaires reçus en réponse à l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif. Aucune décision n’a été prise. Le CNC prévoit se réunir avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en juin 2014 pour établir les modalités futures de collaboration des deux conseils dans les projets concernant les organismes sans but lucratif.

Résumé des décisions du CNC – Les 18 et 19 mars 2014
Les permanents du CNC ont fait le point sur :

  • les activités de communication entreprises relativement à l'énoncé de principes «Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif», publié conjointement par le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), y compris sur la série de 13 tables rondes tenues aux quatre coins du Canada;
  • la nature des commentaires reçus lors des tables rondes du CNC;
  • les consultations menées pour mieux comprendre qui utilise les états financiers des organismes sans but lucratif et comment l'information contenue dans ces états financiers est utilisée;
  • les prochaines étapes possibles du projet conjoint.

Le CNC commencera à examiner les commentaires reçus en réponse à l'énoncé de principes lors de sa réunion de mai. Il prévoit se réunir avec le CCSP en juin 2014 pour établir comment les deux conseils pourraient collaborer dans l'avenir concernant des questions liées aux organismes sans but lucratif.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2014
La période de commentaires sur l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, publié conjointement par le CNC et le CCSP, a pris fin le 15 décembre 2013.

Le CNC et le CCSP ont reçu un nombre considérable de réponses émanant d’un large éventail de parties prenantes des secteurs privé et public. Les parties prenantes ont fourni aux conseils diverses positions mûrement réfléchies sur chacun des principes énoncés. Sur les 290 lettres de commentaires reçues à ce jour, environ 190 s’adressent aux CNC, 45 au CCSP et 55 aux deux conseils. Un certain temps sera nécessaire aux conseils pour analyser en profondeur les réponses reçues, consulter le Groupe de travail mixte sur les OSBL et déterminer les activités de communication à entreprendre pour acquérir une compréhension approfondie des commentaires reçus, et prendre des décisions sur les orientations futures que chaque conseil serait susceptible d’adopter en ce qui concerne la suite du projet. Compte tenu du nombre considérable de commentaires reçus, ce ne devrait être chose faite que plus tard cette année.

Table ronde – Exprimez-vous sur les propositions visant l'amélioration des normes pour les OSBL
Le 21 octobre 2013. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC cet automne pour faire connaître votre point de vue sur l'énoncé de principes intitulé Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, publié conjointement par le CNC et le CCSP. Les changements proposés sont substantiels et touchent un large éventail de parties prenantes.

Énoncé de principes – Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif
Le 15 juillet 2013. La date limite de réception des commentaires, initialement fixée au 15 septembre 2013, a été reportée au 15 décembre 2013, afin que suffisamment de temps soit alloué à la consultation des parties prenantes.

Résumé des décisions du CNC – Le 10 juillet 2013
En collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, le CNC a décidé de reporter du 15 septembre au 15 décembre 2013 la fin de la période de commentaires sur l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, afin d’accorder suffisamment de temps aux parties prenantes pour se prononcer.

Webinaire – Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif
Le 5 juin 2013. Assistez à ce webinaire, qui sera donné le 25 juin en anglais et le 11 juillet en français, pour en savoir plus au sujet de l'énoncé de principes sur les normes pour les organismes sans but lucratif publié conjointement par le CNC et le CCSP. Le webinaire vous aidera à formuler vos commentaires sur les propositions, dont la date limite de réception est le 15 septembre 2013.

Énoncé de principes – Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif
Le 10 avril 2013. Le CNC et le CCSP ont publié un énoncé de principes proposant d’améliorer les normes d’information financière à l’intention des OSBL actuellement contenues dans leurs manuels respectifs. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 septembre 2013.

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2012
Le CCSP a passé en revue la deuxième ébauche d’un énoncé de principes visant à modifier les normes pour les OSBL contenues dans les chapitres de la série SP 4200. Le Conseil des normes comptables et le CCSP s’entendent sur les principes, mais ils ont demandé que le texte explicatif soit retravaillé. Les principes proposés pour les OSBL du secteur public :

  • préconisent la comptabilisation des apports d’une façon qui cadre avec la définition des passifs;
  • fournissent des indications sur la comptabilisation des apports de biens et de services et les informations à fournir à leur sujet;
  • préconisent la présentation des immobilisations corporelles conformément au chapitre SP 3150, «Immobilisations corporelles», et notamment la suppression de l’exemption liée à la taille de l’OSBL;
  • préconisent la comptabilisation des entités contrôlées conformément au chapitre SP 1300, «Périmètre comptable du gouvernement»;
  • préconisent la présentation des états financiers conformément au chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers»;
  • préconisent la présentation des immobilisations incorporelles, des œuvres d’art et des trésors historiques (y compris les collections), ainsi que des intérêts économiques, d’une façon conforme aux chapitres de la série SP 4200, d’ici à ce que le CCSP ait examiné ces questions plus à fond.

Les Conseils prévoient approuver le texte définitif au début de 2013.

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2012
Avantages sociaux futurs
Le CNC a passé en revue les commentaires portant expressément sur les OSBL reçus par suite de son exposé-sondage de janvier 2012, Avantages sociaux futurs. Il a décidé que les OSBL devraient appliquer la nouvelle norme, une fois celle-ci publiée, sauf qu’ils devraient :

  • présenter les réévaluations et autres éléments sous un poste distinct dans l’état de l’évolution de l’actif net;
  • continuer à fournir des informations essentiellement semblables à celles qu’exige le chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», dans les normes prébasculement de la Partie V du Manuel.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur ces questions en 2013.

Entre-temps, le CNC a décidé de laisser aux OSBL qui appliquent la Partie III du Manuel le choix de continuer à appliquer les dispositions du chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», de la Partie V. Ce chapitre sera inclus dans la Partie III du Manuel par renvoi. Les OSBL qui choisissent d’adopter la norme correspondante de la Partie II du Manuel devront vraisemblablement faire d’autres changements lorsque le CNC adoptera une norme définitive concernant la communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les OSBL. Le CNC encourage donc ces organismes à continuer de fournir toutes les informations exigées par le chapitre 3461 de la Partie V.

Propositions de modification des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le CNC a achevé ses délibérations sur l’énoncé de principes dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux normes actuelles visant les situations propres aux OSBL. Les principaux sujets traités dans l’énoncé de principes sont les suivants :

  • apports;
  • immobilisations corporelles;
  • actifs incorporels;
  • immobilisations corporelles et actifs incorporels — exemption liée à la taille de l’OSBL;
  • œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables;
  • entités contrôlées et apparentées;
  • présentation des états financiers.

L’énoncé de principes est élaboré en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, qui a lui aussi achevé ses délibérations sur le document, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2012.

Les deux Conseils élaborent actuellement la documentation d’accompagnement pour l’énoncé de principes et prévoient approuver le texte définitif au début de 2013, à la suite de quoi il sera publié pour commentaires. L’énoncé de principes sera publié sous forme de projet de modifications global, mais le CNC analysera subséquemment la façon dont les propositions de normes auxquelles il donnera lieu seront élaborées et intégrées au référentiel.

Résumé des décisions du CNC – Les 7 et 8 novembre 2012
Avantages sociaux futurs
L’exposé-sondage du CNC publié en janvier 2012, Avantages sociaux futurs, proposait d’apporter des modifications aux normes pour les entreprises à capital fermé qui pourraient avoir une incidence sur certains organismes sans but lucratif qui appliquent la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Le CNC a passé en revue les commentaires reçus par suite de la publication de l’exposé-sondage qui portaient expressément sur les organismes sans but lucratif. Les délibérations concernant l’application de la norme révisée aux organismes sans but lucratif se poursuivront lors de la réunion du CNC du 12 décembre 2012.

Propositions de modification des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le CNC a tenu une deuxième délibération sur l’énoncé de principes dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux normes actuelles visant les situations propres aux organismes sans but lucratif. L’énoncé de principes est élaboré conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Les délibérations se poursuivront lors des réunions du CNC et du CCSP qui se tiendront les 12 et 13 décembre 2012, respectivement.

Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 septembre 2012
Le CCSP a tenu sa première discussion sur un énoncé de principes dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux normes pour les OSBL des chapitres de la série SP 4200. Le CCSP poursuivra sa discussion lors de sa réunion de décembre 2012. Les principaux sujets traités dans le projet d’énoncé de principes sont les suivants :

  • apports;
  • immobilisations corporelles;
  • actifs incorporels;
  • immobilisations corporelles et actifs incorporels — exemption liée à la taille de l’OSBL;
  • œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables;
  • entités contrôlées et apparentées;
  • présentation des états financiers.

L’énoncé de principes est élaboré en collaboration avec le Conseil des normes comptables. Le CCSP a donné son accord de principe à la publication de l’énoncé de principes, sous réserve que certaines questions de mise en œuvre soient éclaircies ultérieurement. Une fois approuvé par les deux conseils, l’énoncé de principes sera publié pour commentaires.

Résumé des décisions du CNC – Les 5 et 6 septembre 2012
Le CNC a tenu sa première discussion sur un énoncé de principes dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux normes actuelles qui traitent des situations propres aux OSBL. La discussion se poursuivra lors de la réunion des 7 et 8 novembre 2012. Les principaux sujets traités dans le projet d’énoncé de principes sont les suivants :

  • apports;
  • immobilisations corporelles;
  • actifs incorporels;
  • immobilisations corporelles et actifs incorporels — exemption liée à la taille de l’OSBL;
  • œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables;
  • entités contrôlées et apparentées;
  • présentation des états financiers.

L’énoncé de principes est élaboré en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, qui tiendra sa première discussion sur le document lors de sa réunion des 20 et 21 septembre 2012.

Lorsque le document aura été approuvé par les deux conseils, il sera publié pour commentaires.

Résumé des décisions du CCSP – Du 21 au 23 mars 2012
Le CCSP a reçu un compte rendu sur les activités du Groupe de travail mixte sur les OSBL du Conseil des normes comptables et du CCSP. Le CCSP est favorable à ce que le Groupe de travail poursuive l’élaboration d’une approche globale dans la sollicitation de commentaires des parties prenantes sur le projet de modifications à apporter aux normes pour les OSBL contenues dans les chapitres de la série SP 4200. L’approche proposée sera présentée au CCSP plus tard cette année.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2012
Le CNC a fait le point sur les activités du Groupe de travail mixte sur les OSBL mis sur pied par le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Le CNC est favorable à ce que le Groupe de travail continue de développer une approche globale afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. L’approche proposée sera présentée au CNC plus tard cette année.

Résumé des décisions du CNC – Le 10 mai 2011
Le CNC s’est demandé s’il devait élaborer des indications sur les regroupements d’OSBL.

Le CNC a signalé que le chapitre 1582 des normes prébasculement du Manuel, «Regroupements d’entreprises», ne s’appliquait pas aux regroupements d’OSBL ni à l’acquisition d’une entreprise à but lucratif par un OSBL. La Partie III du Manuel sera d’ailleurs modifiée afin de préciser que le chapitre 1582 de la Partie II du Manuel, «Regroupements d’entreprises», ne s’applique pas non plus à de telles opérations.

Le CNC a décidé de demander au Groupe de travail mixte du CNC et du CCSP sur les OSBL d’envisager d’inclure les regroupements d’OSBL à son programme d’amélioration des normes existantes du secteur des OSBL. Entre-temps, le CNC a signalé que les normes portant expressément sur les regroupements d’OSBL contenues dans d’autres sources de PCGR (par exemple, les textes comptables américains et britanniques) pouvaient être appliquées dans certaines circonstances en vertu du chapitre 1100 des normes prébasculement du Manuel, «Principes comptables généralement reconnus».

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.