Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Proposition de projet approuvée.

À déterminer.

CONTEXTE

Le CNC a entrepris ce projet en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

(Pour en savoir plus)

Le CNC déterminera si le chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, et traitera des propositions selon lesquelles :

  • les organismes sans but lucratif (OSBL) contrôlés devraient entrer dans le périmètre de consolidation, sous réserve de la possibilité d’en exclure les organismes qui, bien que nombreux, sont individuellement non significatifs (principe 10);
  • les entreprises à but lucratif contrôlées devraient être comptabilisées à la valeur de consolidation, sans qu’il soit nécessaire que les méthodes comptables de la filiale soient les mêmes que celles de la mère (principe 10);
  • il conviendrait de maintenir les normes actuelles concernant la définition des intérêts économiques et les informations à fournir à leur sujet (principe 11);
  • les charges devraient être présentées par fonction dans les états financiers et par objet dans les notes y afférentes, et le total des frais de collecte de fonds et celui des charges de fonctionnement général devraient être présentés à titre de fonctions distinctes dans l’état des résultats ou fournis par voie de notes (principe 14).

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
Le CNC a poursuivi ses discussions au sujet des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets devant suivre celui d’
amélioration des normes comptables. Il a demandé à ses permanents :

  • de poursuivre leurs recherches sur les apports;
  • d’entreprendre des recherches sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et notamment de recueillir des informations sur les regroupements d’OSBL;
  • de continuer de faire le suivi des problèmes et des préoccupations liés aux opérations entre apparentés réalisées par les OSBL.

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016
Le CNC a également tenu compte des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets à entreprendre après le projet d’amélioration des normes comptables. Le CNC a convenu de se pencher sur les points suivants à une prochaine réunion :

  • l’étendue des projets à venir sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et sur les apports;
  • le lancement de futurs projets sur les opérations entre apparentés et les regroupements d’OSBL;
  • la nécessité de mener un examen de la mise en œuvre du chapitre 4470, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations à fournir ».

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 6 janvier 2016
Le 29 février 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues. .

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015
Le CNC a réaffirmé sa volonté :

  • de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres au secteur privé des organismes sans but lucratif;
  • de poursuivre le processus d’amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires;
  • de continuer de travailler en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), en ayant comme objectif d’assurer l’uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat d’aider le Conseil à mettre en œuvre ses initiatives d’amélioration des normes et d’exprimer ses vues sur d’autres questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu sur le site www.nifccanada.ca.                               

Le CNC a approuvé les projets dont il est question ci-après afin de donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Amélioration des normes comptables

Le CNC a décidé d’entreprendre un projet en deux phases visant l’amélioration des normes comptables. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15).

La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le CNC a approuvé un projet visant à approfondir les recherches sur la constatation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

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Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.