Apports : constatation des produits et questions connexes

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Proposition de projet approuvée.

À déterminer.

CONTEXTE

Le CNC a entrepris ce projet en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

(Pour en savoir plus)

Le projet comprendra les activités suivantes :

  • des recherches sur la constatation des produits issus d’apports, dans le cadre du traitement des propositions selon lesquelles :
    • une promesse d’apport ne doit être comptabilisée que lorsqu’elle satisfait à la définition d’un actif (principe 1),
    • un apport doit être comptabilisé en tant que produit lorsqu’il est reçu ou à recevoir, sauf lorsque, et dans la mesure où, l’apport donne naissance à une obligation qui satisfait à la définition d’un passif (principe 2),
    • lorsqu’une affectation donne naissance à une obligation, un produit devrait être comptabilisé lorsque le passif est réglé en vertu du principe 2 (principe 3),
    • les apports de biens et de services peuvent être comptabilisés à la juste valeur lorsque celle-ci peut faire l’objet d’une estimation raisonnable (principe 4);
  • la prise en compte des incidences de :
    • l’élimination de l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $) prévue dans la Partie III du Manuel, qui permet la non-comptabilisation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels (principe 7),
    • l’application des normes indiquées de la Partie II du Manuel  pour la présentation des états financiers, sous réserve de la conservation de certaines indications de la Partie III qui portent sur des questions de présentation des états financiers propres aux OSBL (principe 13).

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Webinaire – Le CNC fait le point sur les OSBL appliquant la Partie III
Le 11 décembre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’un organisme sans but lucratif (OSBL) canadien, ou vous en utilisez les rapports financiers? Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 23 janvier (en anglais) et le 24 janvier (en français), pour découvrir les plus récentes nouveautés en information financière qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers.

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017
Le CNC a discuté des commentaires qu’il a reçus jusqu’à présent de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, notamment ceux portant sur les pratiques actuelles et les diverses options envisagées pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur. Il a également discuté des prochaines étapes des travaux de recherche sur la constatation des produits issus d’apports. Il a décidé :

  • de mener des recherches plus approfondies afin de mieux comprendre les pratiques actuelles des OSBL, en identifiant par exemple les types d’OSBL qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés et les raisons qui sous-tendent leur choix, et de mieux comprendre l’importance des différentes catégories de produits pour ces organismes;
  • de consulter différents utilisateurs d’états financiers d’OSBL, notamment des fondations, des bailleurs de fonds gouvernementaux et des administrateurs d’OSBL, pour recenser les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le CNC a demandé aux permanents d’examiner comment ce projet devait tenir compte des recherches menées actuellement relativement aux chapitres 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», et 3400, «Produits», dans le cadre de sa consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II du Manuel, et de déterminer s’il y a lieu d’entreprendre un examen équivalent du chapitre 1001, «Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif», de la Partie III.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016
Le 20 décembre 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
Le CNC a poursuivi ses discussions au sujet des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets devant suivre celui d’
amélioration des normes comptables. Il a demandé à ses permanents :

  • de poursuivre leurs recherches sur les apports;
  • d’entreprendre des recherches sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et notamment de recueillir des informations sur les regroupements d’OSBL;
  • de continuer de faire le suivi des problèmes et des préoccupations liés aux opérations entre apparentés réalisées par les OSBL.

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016
Le CNC a également tenu compte des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets à entreprendre après le projet d’amélioration des normes comptables. Le CNC a convenu de se pencher sur les points suivants à une prochaine réunion :

  • l’étendue des projets à venir sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et sur les apports;
  • le lancement de futurs projets sur les opérations entre apparentés et les regroupements d’OSBL;
  • la nécessité de mener un examen de la mise en œuvre du chapitre 4470, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations à fournir ».

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 6 janvier 2016
Le 29 février 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015
Le CNC a réaffirmé sa volonté :

  • de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres au secteur privé des organismes sans but lucratif;
  • de poursuivre le processus d’amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires;
  • de continuer de travailler en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), en ayant comme objectif d’assurer l’uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat de l’aider à mettre en œuvre ses initiatives d’amélioration des normes et d’exprimer ses vues sur d’autres questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu sur le site www.nifccanada.ca.

Le CNC a approuvé les projets dont il est question ci-après afin de donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Amélioration des normes comptables

Le CNC a décidé d’entreprendre un projet en deux phases visant l’amélioration des normes comptables. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15).

La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le CNC a approuvé un projet visant à approfondir les recherches sur la constatation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.