Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif

CONTEXTE

Le CNC a entrepris ce projet en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

(Pour en savoir plus)

Le projet comprend des propositions selon lesquelles :

  • les OSBL devraient appliquer certaines normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel pour l’inscription à l’actif, l’amortissement et la sortie des immobilisations corporelles et la comptabilisation des réductions de valeur afin de refléter la perte partielle de la capacité de service d’une immobilisation corporelle qui continue d’être utilisée (principe 5);
  • les OSBL devraient continuer d’appliquer les normes actuelles de la Partie III concernant les immobilisations incorporelles et appliquer une exigence, ajoutée à la Partie III, visant la comptabilisation des réductions de valeur afin de refléter la perte partielle de la capacité de service d’une immobilisation corporelle qui continue d’être utilisée (principe 6);
  • les OSBL devraient continuer d’appliquer les normes actuelles de la Partie  III concernant les collections et appliquer une exigence, ajoutée à la Partie III, visant la comptabilisation des collections soit au coût d’acquisition, soit à une valeur symbolique (principe 8);
  • il conviendrait de maintenir les normes actuelles de la Partie III concernant :
    • les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection (principe 9);
    • les opérations entre apparentés (principe 12);
    • la ventilation des charges (frais de collecte de fonds et charges de fonctionnement général)

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NOUVELLES

Base des conclusions — Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le 1er mars 2018. Ce document indique comment le Conseil est parvenu à ses conclusions, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Webinaire – Le CNC fait le point sur les OSBL appliquant la Partie III
Le 11 décembre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’un organisme sans but lucratif (OSBL) canadien, ou vous en utilisez les rapports financiers? Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 23 janvier (en anglais) et le 24 janvier (en français), pour découvrir les plus récentes nouveautés en information financière qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le Conseil a examiné les réponses des parties prenantes à son exposé-sondage Améliorations des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, ainsi que les recommandations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif portant sur la façon de donner suite aux propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes.

Le Conseil a approuvé la publication des nouvelles normes suivantes, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit :

  • le chapitre 4433, qui remplacera le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif »;
  • le chapitre 4434, qui remplacera le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif »;
  • le chapitre 4441, qui remplacera le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

Le Conseil a décidé :

  • de clarifier les indications des chapitres 4433 et 4434 portant sur l’identification et l’évaluation des pertes de valeur;
  • de modifier le chapitre 4441 pour autoriser un organisme sans but lucratif qui détient plusieurs collections et qui choisit de les évaluer au coût à évaluer certaines collections à une valeur symbolique lorsque leur coût ne peut pas être déterminé au prix d’un effort raisonnable;
  • de préciser que lorsqu’un organisme sans but lucratif détient des actifs intégrés, il peut évaluer la dépréciation de ces actifs selon les chapitres 4433 et 4434 en tant que groupe d’actifs intégrés plutôt que d’évaluer chaque actif séparément.

Le Conseil a tenu compte de l’ensemble des commentaires reçus et a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage.

Il prévoit publier les normes définitives au cours du deuxième trimestre de 2018. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, et leur application anticipée sera permise.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 22 février 2017
Le 4 mai 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le 17 février 2017. Ce bulletin donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC et vous invite à y répondre d’ici le 31 mai 2017.

Webinaire – Exposé-sondage du CNC sur les OSBL du secteur privé
Le 10 février 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 12 avril 2017 (en anglais) et le 19 avril 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CNC. On y donnera un aperçu des propositions relatives aux immobilisations corporelles, aux actifs incorporels et aux collections détenues par les OSBL.

Exposé-sondage du CNC – Amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le 1er février 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de réviser et de remplacer le chapitre 4431, «Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif», le chapitre 4432, «Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif», et le chapitre 4440, «Collections détenues par les organismes sans but lucratif». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 mai 2017.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 décembre 2016
Le CNC a discuté de la durée de la période de commentaires sur l’exposé-sondage à venir et a convenu de prévoir une période plus longue, soit 120 jours. L’exposé-sondage devrait être publié au début de février 2017, et la date limite de réception des commentaires serait fixée au 31 mai 2017.

Le CNC a également discuté de l’étendue et de la nature des consultations nécessaires pour obtenir des commentaires sur les propositions de l’exposé-sondage. Il a souligné l’importance de recevoir des commentaires du secteur des organismes sans but lucratif et a demandé aux permanents d’offrir aux parties prenantes différentes façons de faire connaître leur point de vue sur les propositions.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016
Le 20 décembre 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 octobre 2016
Le CNC a terminé ses délibérations sur le résultat de l’examen ultime de l’exposé-sondage à venir. Il a décidé d’apporter des éclaircissements à ses propositions, notamment celles portant sur la façon de comptabiliser les gains et les pertes sur le produit de la cession de pièces de collection.

Le CNC prévoit publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2017.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
Le CNC a discuté de la date d’entrée en vigueur des nouveaux chapitres qui seront proposés dans l’exposé-sondage à venir et du calendrier d’intégration de ces nouveaux chapitres dans la Partie III du Manuel. Il a décidé de proposer dans l’exposé-sondage que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1
er janvier 2019. De plus, il a examiné la question de savoir s’il serait préférable que la date d’entrée en vigueur des modifications de la Partie III soit plutôt fixée au 1er avril de façon systématique et a décidé de solliciter des commentaires relativement à cette proposition dans l’exposé-sondage.

Le CNC a également discuté des préoccupations soulevées jusqu’ici dans le cadre de l’examen ultime de l’exposé-sondage. Il continuera de réfléchir à ces préoccupations et abordera la nécessité de réviser les propositions à l’occasion d’une réunion ultérieure, s’il y a lieu.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 21 juin 2016
Le 23 septembre 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Le 20 juillet 2016
Le CNC a tenu compte des commentaires formulés par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a convenu que l’exposé-sondage comprendra, en plus des propositions approuvées en mars 2016, des propositions selon lesquelles un organisme sans but lucratif (OSBL) devrait :

  • comptabiliser ses collections soit au coût d’acquisition, soit à une valeur symbolique dans l’état de la situation financière;
  • comptabiliser les réductions de valeur afin de refléter la perte partielle de la capacité de service d’une collection (c’est-à-dire que le coût de la collection serait ramené à la valeur de remplacement ou à la juste valeur de celle-ci);
  • faire un choix concernant l’application rétrospective des propositions relatives aux collections et le recours à l’allégement transitoire pour évaluer le coût des collections de manière pratique;
  • appliquer de façon prospective les propositions relatives aux réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et incorporelles.

Le CNC a convenu de consulter les parties prenantes en ce qui concerne l’incidence que pourrait avoir l’application des indications du chapitre 3061, «Immobilisations corporelles», sur la ventilation des composantes.

Il a également chargé les permanents de demander au Comité et à d’autres parties prenantes de procéder à un examen ultime de l’exposé-sondage. Le CNC fixera la date de publication de l’exposé-sondage en tenant compte de cet examen.

Résumé des décisions du CNC – Le 20 avril 2016
Le CNC a discuté des allocutions prononcées lors de réunions récentes du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et de l’International Forum of Accounting Standard Setters sur les éléments nouveaux sur la scène nationale et internationale concernant les organismes sans but lucratif.

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016
Le CNC a tenu compte des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a convenu que l’exposé-sondage sur l’amélioration des normes comptables comprendra des propositions exigeant d’un organisme sans but lucratif (OSBL) qu’il prenne les mesures suivantes :

  • appliquer certaines normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel pour l’inscription à l’actif, l’amortissement et la sortie des immobilisations corporelles, et continuer d’appliquer les normes actuelles de la Partie III concernant les immobilisations incorporelles;
  • comptabiliser les réductions de valeur afin de refléter la perte partielle de la capacité de service des immobilisations corporelles et incorporelles qui continuent d’être utilisées. La valeur comptable nette des immobilisations corporelles et incorporelles serait ramenée à la valeur de remplacement ou à la juste valeur de celles-ci;
  • continuer d’appliquer les normes actuelles de la Partie III concernant les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection.

Le CNC a également demandé aux permanents de poursuivre les travaux et de consulter le Comité en ce qui concerne les propositions à inclure dans l’exposé-sondage relativement aux collections détenues par les OSBL et aux dispositions transitoires s’appliquant aux réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et incorporelles. Le Comité discutera de ces questions à sa réunion de juin.

Le CNC entend publier l’exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2016.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 6 janvier 2016
Le 29 février 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015
Le CNC a réaffirmé sa volonté :

  • de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres aux organismes sans but lucratif du secteur privé;
  • de poursuivre le processus d’amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires;
  • de continuer de travailler en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), en ayant comme objectif d’assurer l’uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat d’aider le Conseil à mettre en œuvre ses initiatives d’amélioration des normes et d’exprimer ses vues sur d’autres questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu sur le site www.nifccanada.ca.

Le CNC a approuvé les projets dont il est question ci-après afin de donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Amélioration des normes comptables
Le CNC a décidé d’entreprendre un projet en deux phases visant l’amélioration des normes comptables. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15).

La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

Apports : constatation des produits et questions connexes
Le CNC a approuvé un projet visant à approfondir les recherches sur la constatation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relatives aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.