Êtes-vous au bon endroit?

Si vous représentez un organisme sans but lucratif (OSBL) du secteur privé ou public, 
vous êtes au bon endroit sur le site
nifccanada.ca.

Les pages Web portant sur les Normes pour les organismes sans but lucratif présentent des nouvelles et d’autres renseignements sur les normes expressément conçues pour les OSBL.

Les OSBL des secteurs privé et public devraient par ailleurs se tenir à l’affût de l’évolution des normes pour les entreprises à capital fermé ou des normes pour les entités du secteur public, selon le cas.

OSBL du secteur privé

Les OSBL du secteur privé sont tenus d’appliquer les Normes comptables pour les OSBL (c’est-à-dire la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité conjointement avec la Partie II, Normes comptables pour les entreprises à capital fermé). En conséquence, ils devraient également suivre de près l’évolution des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, car ils pourraient être touchés par les modifications apportées à ces normes.

Les OSBL du secteur privé ont par ailleurs le choix d’adopter plutôt les Normes internationales d’information financière, dans la mesure où ce choix permet de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers.

OSBL du secteur public

Les OSBL du secteur public sont tenus d’appliquer le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public), avec ou sans les normes propres aux OSBL (les chapitres SP 4200 à SP 4270). En conséquence, ils devraient également suivre de près l’évolution des normes applicables aux entités du secteur public, car ils pourraient être touchés par les modifications apportées à ces normes.