Normes pour les organismes sans but lucratif

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NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280
Le 9 mars 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 juin 2017.

Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le 17 février 2017. Ce bulletin donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC et vous invite à y répondre d’ici le 31 mai 2017.

Webinaire – Exposé-sondage du CNC sur les OSBL du secteur privé
Le 10 février 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 12 avril 2017 (en anglais) et le 19 avril 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CNC. On y donnera un aperçu des propositions relatives aux immobilisations corporelles, aux actifs incorporels et aux collections détenues par les OSBL.

Webinaire – Découvrez l’exposé-sondage du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Le 3 février 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 6 avril 2017 (en anglais) et le 13 avril 2017 (en français), pour en savoir plus sur le nouvel exposé-sondage du CCSP à propos des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. On y donnera un aperçu des propositions concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles, ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Exposé-sondage du CNC – Amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le 1er février 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de réviser et de remplacer le chapitre 4431, «Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif», le chapitre 4432, «Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif», et le chapitre 4440, «Collections détenues par les organismes sans but lucratif». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 mai 2017.

Bulletin express du CNC – Le point sur les dates d’entrée en vigueur
Le 20 janvier 2017. Prêtez attention aux dates d’entrée en vigueur des normes comptables et des modifications récemment publiées qui vous concernent.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016
Le 20 décembre 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif»
Le 6 décembre 2016. Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 21 juin 2016
Le 23 septembre 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Webinaire – Le CNC fait le point (automne 2016)
Le 14 septembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 7 novembre 2016 (en anglais) et le 14 novembre 2016 (en français), pour en savoir plus sur l’état d’avancement des projets en cours du CNC et l’évolution récente des normes d’information financière. 

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 13 septembre 2016. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif du secteur privé. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 décembre 2016.

Rapport annuel 2015-2016 du CNC – Ouvrir la voie
Le 18 juillet 2016. Le thème du rapport annuel de cette année énonce l’une de nos réussites, soit un rayonnement accru auprès des parties prenantes. Apprenez-en plus sur les réalisations qui ont marqué l’exercice, notamment la publication de notre nouveau plan stratégique.

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