Dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes
Organismes sans but lucratif du secteur public

Le présent résumé des prises de position récemment publiées par le Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certains chapitres actuels, de même que les modifications mineures de chapitres actuels ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

 

Toutes les prises de position publiées sont en vigueur.