Dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes
Organismes sans but lucratif du secteur privé

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité

Prise de position

 

Application

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :

Chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif »

  Conformément aux exigences particulières du chapitre 4433

Chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux exigences particulières du chapitre 4434

Chapitre 4441, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux exigences particulières du chapitre 4441

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :

Modifications apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », concernant ce qui suit :

  • Définition de la consolidation proportionnelle
  Rétrospective