Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Compte rendu de la réunion


Le 10 septembre 2018


Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission de conseiller le Conseil des normes comptables (CNC) concernant la tenue à jour et l’amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et de déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les normes comptables pour les OSBL ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.

 

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Le Comité est d’accord avec l’information présentée dans un diagramme que lui ont soumis les permanents, lequel résume les types d’apports couramment observés en pratique et leurs caractéristiques. Le Comité suggère quelques modifications de forme aux permanents. Le CNC examinera ce diagramme lors de sa réunion du mois de septembre. L’information en question sera utilisée pour préciser davantage la solution de rechange proposée en vue de son examen par le CNC.

Regroupements

Les permanents soumettent au Comité les critères et autres indicateurs proposés visant à déterminer si le regroupement de deux OSBL ou plus, ou le regroupement d’un OSBL et d’une entreprise à but lucratif, peuvent être comptabilisés comme une fusion, et sollicitent ses commentaires à cet égard.

Les membres du Comité se disent d’avis que les critères et autres indicateurs proposés par les permanents sont un bon point de départ, et font des recommandations au sujet de la façon dont les critères et autres indicateurs pourraient être énoncés. Deux membres suggèrent aux permanents de recourir à la notion d’indicateurs principaux et secondaires plutôt qu’à celle des critères obligatoires et autres indicateurs possibles. Un membre leur suggère également de définir ce qu’est une fusion et d’établir le principe de base en vertu duquel un regroupement constitue une fusion. Ces précisions favoriseraient l’application uniforme des critères et autres indicateurs servant à déterminer si un regroupement peut être comptabilisé comme une fusion.

Produits

Les permanents font au Comité un compte rendu verbal succinct de l’approbation par le CNC, en juillet 2018, du projet sur le chapitre 3400, Produits, de la Partie II du Manuel, et des prochaines étapes. Les OSBL appliquent le chapitre 3400 aux ventes de biens et de services qui, pour certains types d’OSBL, peuvent être importantes. Les permanents demandent également au Comité de leur faire part hors séance de ses commentaires sur les solutions proposées en vue de répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance d’indications sur le traitement comptable des produits, et sollicitent ses commentaires sur les étapes importantes du projet qui présentent un intérêt pour le Comité.

Couvertures

Les permanents demandent au Comité de leur soumettre ses observations sur les types de relations de couverture utilisées par les OSBL et d’indiquer s’il estime que le fait d’élargir l’éventail de relations de couverture admises fera en sorte que les OSBL aient davantage recours à la comptabilité de couverture. Les permanents demandent aussi au Comité son avis sur les façons d’accroître l’utilité, pour les OSBL, des indications sur la comptabilité de couverture du chapitre 3856, Instruments financiers, sans les rendre indûment complexes. Le Comité reconnaît que les types les plus courants d’éléments de couverture utilisés par les OSBL sont les couvertures de change et les swaps de taux d’intérêt. Le Comité fait remarquer que la complexité des indications est la principale raison pour laquelle les OSBL n’ont pas recours à la comptabilité de couverture. Quelques membres du Comité indiquent qu’il arrive aussi que la comptabilité de couverture ne soit pas utilisée en raison de l’absence de concordance des conditions essentielles dans la relation de couverture. Par exemple, un délai de plus de deux semaines sépare souvent la date d’échéance de l’élément de couverture et la date d’échéance de l’élément couvert. Le Comité indique que le CNC envisage des façons de simplifier les indications relatives à la comptabilité de couverture. Il recommande également que le CNC détermine quelles autres relations de couverture admises devraient, s’il y a lieu, être ajoutées aux indications.