Comité consultatif sur les OSBL

Compte rendu de la réunion


Le 5 juillet 2018


Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission de conseiller le Conseil des normes comptables (CNC) concernant la tenue à jour et l’amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et de déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les normes comptables pour les OSBL ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.                                           

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Un aperçu des activités achevées à ce jour dans le cadre du projet sur les apports est présenté au Comité. Les permanents informent le Comité que le CNC a l’intention de publier un document de consultation, et précisent ce qui suit :

  • le document de consultation comprendra les points de vue préliminaires du CNC sur les problèmes liés à la comptabilisation des apports et sur la façon dont ces problèmes pourraient être résolus;
  • le document de consultation n’est pas un exposé-sondage. Il vise plutôt à recueillir les commentaires des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif au sujet des autres solutions que le CNC envisage en ce qui a trait à la comptabilisation des apports reçus par les OSBL;
  • après avoir reçu et analysé les commentaires des parties prenantes, et demandé conseil au Comité, le CNC sera en mesure de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la norme sur les apports. Les modifications proposées aux normes existantes feront alors l’objet d’un exposé-sondage.

Le Comité discute d’une autre solution proposée par les permanents en vue de son examen par le CNC, à savoir la comptabilisation des apports selon leurs caractéristiques. Les permanents recevront d’autres commentaires du Comité sur les types additionnels d’apports couramment observés en pratique et sur leurs caractéristiques. Ces informations seront utilisées pour préciser davantage l’autre solution proposée en vue de son examen par le CNC.

Le Comité convient que toute autre solution proposée pour la comptabilisation des apports affectés devrait se traduire par des états financiers utiles pour les utilisateurs. Le Comité poursuivra les discussions sur les autres solutions proposées lors de sa prochaine réunion.

Agriculture

Le Comité discute de la version actuelle de l’exposé-sondage intitulé Agriculture et des prochaines étapes du projet sur l’agriculture. Les discussions portent sur le fait que, bien que cela ne soit pas très courant, les OSBL participent effectivement à des activités et à des événements liés à la production agricole. Bon nombre de producteurs agricoles se prévalent actuellement de l’exemption prévue au chapitre 3031, « Stocks », afin d’évaluer les animaux et plantes vivants (actifs biologiques) et les produits récoltés des actifs biologiques (produits agricoles) à la valeur nette de réalisation plutôt qu’au coût. Les propositions introduisent des conditions à remplir pour permettre l’évaluation des stocks agricoles selon la méthode de la valeur nette de réalisation, ce qui aurait pour effet de limiter les circonstances dans lesquelles l’utilisation de cette méthode est possible. Ces conditions pourraient entraîner un changement de pratique pour certains producteurs agricoles.

Le CNC a l’intention de consulter les parties prenantes pour discuter de l’exposé-sondage en septembre, octobre et novembre 2018. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 31 octobre 2018.

Propositions concernant la Partie II

Le Comité ayant notamment pour mandat de surveiller toute modification de la Partie II qui pourrait avoir une incidence sur les OSBL, un résumé des activités en cours se rapportant à cette partie lui est présenté.

  • Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Le 31 octobre 2017, le CNC a publié l’exposé-sondage intitulé Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS. De façon générale, les répondants ont appuyé les propositions, suggérant toutefois que des précisions supplémentaires soient fournies. Au chapitre de ces précisions, les permanents ont recommandé la publication d’indications pour clarifier le fait que l’abandon d’actifs financiers contractés entre apparentés par les OSBL devrait être comptabilisé dans l’état des résultats de l’entité. Le Comité est d’accord avec la recommandation des permanents.
  • Produits – Lors de sa réunion de juillet 2018, le CNC examinera une proposition de projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Les permanents ont précisé que le projet proposé viserait à fournir des indications additionnelles sur des sujets fréquemment soulevés par les parties prenantes. Parallèlement à l’élaboration des indications proposées, les permanents ont recommandé que le CNC surveille et évalue la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et décide s’il faut passer à un modèle de comptabilisation des produits fondé sur le contrôle.
  • Modifications de portée limitée – Lors de sa réunion de juin 2018, le CNC a approuvé la publication de deux exposés-sondages, qui aura lieu en septembre 2018, relativement au chapitre 3051, « Placements », et au chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices ». Il est proposé de modifier le chapitre 3051 pour préciser que les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition qui se trouvent dans le chapitre 3051 s’appliquent également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisées selon cette méthode. Il est proposé de modifier le chapitre 3465 afin de supprimer un exemple périmé portant sur les « immobilisations admissibles » ainsi que l’obligation de présenter séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée.
  • Autre sujet prioritaire du CNC : Opérations entre apparentés – En mars 2018, le CNC a décidé d’ajouter le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », à sa liste de priorités pour l’exercice 2018-2019. Après avoir examiné les commentaires de ses comités consultatifs et des autres parties prenantes, il a demandé à ses permanents d’explorer tous les aspects des opérations entre apparentés. Bien que le CNC n’ait pas déterminé si des changements seront apportés au chapitre 3840, ni l’étendue d’éventuels changements, il se penchera sur des aspects tels que le champ d’application de la norme et la définition d’apparentés. Le CNC a décidé de reporter les travaux sur le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », pour se concentrer sur le projet portant sur les regroupements.
  • Autre sujet prioritaire du CNC : Instruments financiers – Couverture – En mars 2018, le CNC a ajouté le sujet Instruments financiers – Couverture à sa liste de priorités pour l’exercice 2018-2019. Les recherches relatives à ce sujet porteront sur les types de relations de couverture qui existent dans la pratique et sur la question de savoir s’il serait possible d’élargir le champ des relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture est permise. Ce sujet pourrait toucher les parties prenantes appliquant la Partie III qui réalisent des opérations de couverture, et la question se poserait de savoir si la comptabilité de couverture pourrait s’appliquer aux instruments de couverture de ces entités. Tout comme dans le cas des opérations entre apparentés, les recherches ne font que débuter pour ce sujet et le CNC n’a pris aucune décision quant à la portée du projet.
  • Autre sujet prioritaire du CNC : Fondements conceptuels des états financiers – En mars 2018, le CNC a décidé d’ajouter à la liste de ses priorités les fondements conceptuels des états financiers qui sont pertinents par rapport à la fois à la Partie II et à la Partie III. Toutefois, plutôt que de procéder à un tour d’horizon complet des fondements conceptuels (ce qui est similaire à l’approche adoptée par l’International Accounting Standards Board ou par le Financial Accounting Standards Board des États-Unis), le CNC a demandé à ses permanents de se concentrer sur les fondements conceptuels des états financiers qui sont pertinents par rapport aux projets actifs et aux sujets prioritaires. Ainsi, dans le contexte du sujet des produits, le CNC examinera la définition des produits (et des actifs) dans le cadre de ses activités de recherche.

Indications de mise en œuvre

Le Comité discute de projets susceptibles d’être réalisés par la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada. Ces projets ont pour but d’appuyer les membres de CPA Canada du secteur des organismes sans but lucratif aux fins de la mise en œuvre des normes de la Partie III, et de traiter de questions liées à l’information financière.

Cadre de présentation des mesures de la performance

Un aperçu du projet d’élaboration d’un cadre destiné à améliorer la présentation des mesures de la performance est présenté au Comité, auquel il est demandé de formuler des commentaires à cet égard. Le Comité est informé du fait que les parties prenantes ont jusqu’au 17 septembre 2018 pour faire parvenir leurs commentaires sur le projet de Cadre.

Résultats du sondage mené auprès des membres

Le Comité discute des résultats du sondage annuel auprès des membres bénévoles, qui sert à évaluer le niveau de satisfaction des membres du Comité pour ce qui est de l’exercice 2017-2018. Dans l’ensemble, les résultats sont positifs et font ressortir que les membres connaissent bien les objectifs du Comité et qu’ils considèrent que celui-ci remplit le rôle pour lequel il a été créé. Les résultats démontrent également que les parties prenantes sont encouragées à demeurer au fait des activités du CNC en s’abonnant à Échos normes, le bulletin électronique hebdomadaire de Normes d’information financière et de certification Canada.

Le point sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)

Les permanents mettent le Comité au courant de certaines des activités actuelles du CCSP. Ils mettent l’accent sur les documents suivants qui font actuellement l’objet d’un appel à commentaires :