Bulletin express du CNC – Donnez votre avis sur les améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Décembre 2016

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, dans lequel il propose des améliorations pour faciliter l’application des normes, sans modifier substantiellement celles-ci.

Quelles sont les modifications proposées?

Les améliorations annuelles proposées pour 2017 comprennent :

  • l’ajout d’indications concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables, les modifications comptables et les contrats de location;
  • l’ajout de précisions sur la présentation des postes du bilan;
  • la modification des indications sur la conversion des devises.

Quand les modifications entreront-elles en vigueur?

Les modifications proposées s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée sera permise.

Quand et comment répondre à l’exposé-sondage?

Vous avez jusqu’au 15 décembre 2016 pour répondre à l’exposé-sondage, en faisant parvenir vos commentaires au CNC par courriel, à l’adresse ed.accounting@cpacanada.ca.

Le CNC entend publier les modifications définitives au cours du troisième trimestre de 2017, après examen des commentaires des parties prenantes.

Quelles sont les prochaines étapes?

Comme le prévoit le processus, le CNC examinera les commentaires reçus en tenant compte de l’avis du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Les parties prenantes sont invitées à soumettre des questions en tout temps, tout au long de l’année.

Vous pouvez suivre l’évolution du projet en consultant la page consacrée aux Améliorations annuelles 2017.

Personne-ressource

Michael Massoud, CPA, CA
CPA (Illinois)
Directeur de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3286
Courriel : mmassoud@cpacanada.ca