Bulletin express du CNC – Modification du calendrier du processus annuel d’amélioration

Janvier 2016

Calendrier du processus annuel d’amélioration

Le Conseil des normes comptables (CNC) est sensible à vos préoccupations!

En réponse aux commentaires des parties prenantes, le CNC a convenu, en novembre 2015, de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration.

L’exposé-sondage sera maintenant publié en septembre plutôt qu’en février, et les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet plutôt qu’en octobre. Les améliorations annuelles résultant du prochain cycle seront donc publiées en 2017.

Que sont les améliorations annuelles?

Les améliorations apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité dans le cadre du processus annuel sont relativement mineures. Elles visent à clarifier les indications ou le libellé, ou à corriger les conséquences mineures imprévues, les contradictions et les erreurs.

L’objectif du processus annuel d’amélioration est de faciliter l’application des normes, et non de modifier substantiellement celles-ci..

En quoi consiste le processus?

Pour que le CNC puisse déterminer les modifications à apporter dans le cadre du processus annuel d’amélioration, il faut d’abord que les parties prenantes soulèvent des questions qui satisfont aux Critères d’inclusion dans les améliorations annuelles.

Le CNC a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour l’aider à tenir à jour et à améliorer les normes comptables de la Partie II, et se fonde sur les commentaires de ce Comité pour débattre des questions soulevées et établir si elles devraient faire l’objet du processus annuel d’amélioration.

Soumettez vos questions d’ici avril 2016

Aidez-nous à vous aider.

Croyez-vous qu’une question particulière devrait être prise en compte dans le cadre du processus annuel d’amélioration de 2017? Le CNC compte sur les parties prenantes pour lui faire part des problèmes sur lesquels il devrait porter son attention, car ce sont elles qui utilisent les normes.

Si vous avez une question, n’hésitez donc pas à nous la soumettre.

Tenez-vous au courant des faits nouveaux

Vous trouverez de plus amples informations concernant ce projet sur la page consacrée aux Améliorations annuelles 2017.

Personne-ressource :

Nicky Lahner, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3348
Courriel : nlahner@cpacanada.ca