Bulletin express du CNC – Améliorations annuelles 2014 : apport de précisions aux normes

Décembre 2014

Le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en place un mécanisme pour régler les problèmes touchant les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé lorsque les modifications nécessaires sont de portée limitée et s’appliquent à des éléments précis : le processus annuel d'amélioration.

Les améliorations apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité dans le cadre du processus annuel sont relativement mineures et visent à clarifier les indications ou le libellé, ou à corriger les conséquences mineures imprévues, les contradictions et les erreurs. L’objectif du processus annuel d’amélioration est de faciliter l’application des normes, et non de modifier substantiellement celles-ci.

Au sujet des améliorations annuelles 2014

Les améliorations annuelles 2014 consistent en l’apport de deux modifications au chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Couverture

Il arrive que l’exercice se termine après la réalisation de l’opération couverte, mais avant l'échéance de l'élément de couverture, ce qui soulève des questions concernant la comptabilisation de l'élément de couverture dans la période comprise entre la date à laquelle l'opération couverte se réalise et la date de clôture. La modification précise que l'élément de couverture est réévalué à la date de clôture, et que tout gain ou perte depuis la date de l’opération couverte est comptabilisé en résultat.

Obligations d'information concernant les actifs dépréciés

Le chapitre 3856 exigeait précédemment que l’entité indique le montant de la provision pour dépréciation des actifs financiers et la valeur comptable des actifs financiers dépréciés par type d’actif. Or, la provision pour dépréciation de certains actifs financiers, comme les créances clients, est souvent établie collectivement, selon une analyse chronologique ou une autre méthode, plutôt que pour chaque créance. Il se peut alors que la provision ne soit liée à aucun élément précis et qu'il soit impossible de déterminer la valeur comptable de chaque créance dépréciée. La modification précise qu'il n'est pas obligatoire d'indiquer la valeur comptable des actifs financiers dépréciés dans le cas des créances clients à court terme.

Les modifications susmentionnées ont été publiées en octobre 2014 et s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Une application anticipée est permise.

Nous vous invitons à nous faire part de vos préoccupations

Aidez-nous à vous aider. Croyez-vous qu'une question particulière devrait être prise en compte dans le cadre du processus annuel d’amélioration? Le CNC compte sur les parties prenantes pour lui faire part des problèmes sur lesquels il devrait porter son attention, car ce sont elles qui utilisent les normes. Si vous avez une question, n'hésitez donc pas à nous la soumettre.

  

Personne-ressource :

Nicky Lahner, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3348
Courriel : nlahner@cpacanada.ca