Bulletin express du CNC – Partenariats et placements : accueillir les changements

Octobre 2014

En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats » (qui a remplacé le chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises »), et modifié le chapitre 3051, « Placements », dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Qu’est-ce qui a changé? 

Méthode de comptabilisation des intérêts dans des partenariats

Selon le chapitre 3055, l’entité détentrice pouvait choisir de comptabiliser ses participations dans des coentreprises (maintenant des partenariats) selon la méthode de la consolidation proportionnelle, de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou de la comptabilisation à la valeur d’acquisition. Ce choix de méthode comptable permettait de maintenir le traitement différentiel prévu dans les normes prébasculement de la Partie V du Manuel. Le chapitre 3056 élimine le libre choix de méthode comptable à l’égard des partenariats.

Activités sous contrôle conjoint et actifs sous contrôle conjoint

Le chapitre 3056 exige que l’investisseur qui a des intérêts dans des activités sous contrôle conjoint ou des actifs sous contrôle conjoint comptabilise ses intérêts dans les actifs, obligations, produits et charges du partenariat. Cette comptabilisation s’apparente à la méthode de la consolidation proportionnelle du chapitre 3055, mais peut aboutir à des résultats différents selon les caractéristiques du partenariat. Toutefois, dans bien des cas, la comptabilisation des intérêts directs de l’investisseur dans les actifs et les passifs produirait le même résultat que l’utilisation de la méthode de la consolidation proportionnelle.

Entreprises sous contrôle conjoint

Le chapitre 3056 permet à l’investisseur de comptabiliser ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint soit à la valeur de consolidation, soit à la valeur d’acquisition. Le chapitre 3056 permet également à l’investisseur, sans le lui imposer, d’approfondir l’analyse de tous ses intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint pour déterminer s’il détient une part dans l’actif net de l’entreprise ou s’il détient une part dans des éléments d’actif et de passif de celle-ci. Lorsque l’investisseur qui procède à cette analyse facultative détermine que sa participation dans une entreprise sous contrôle conjoint représente une part dans des éléments d’actif et de passif, il est tenu de comptabiliser sa part de chacun de ces actifs ou de ces passifs. Tenant compte des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage intitulé Partenariats et placements et publié en août 2013, le CNC a ajouté au chapitre 3056 un guide d’application à l’intention des investisseurs dans des entreprises sous contrôle conjoint qui choisissent de procéder à l’analyse décrite ci-dessus.

Selon les propositions de l’exposé-sondage, les investisseurs auraient été tenus d’analyser tous leurs intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint afin de déterminer s’ils représentaient une part dans l’actif net de l’entreprise ou dans des éléments d’actif et de passif de celle-ci. Toutefois, après avoir pris connaissance des commentaires suscités par l’exposé-sondage, le CNC a décidé de simplifier les propositions. En permettant de comptabiliser toutes les entreprises sous contrôle conjoint selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation, il a rendu l’analyse approfondie facultative plutôt qu’obligatoire.

Ces changements concernant les participations dans des entreprises sous contrôle conjoint étaient les seuls changements importants par rapport aux propositions de l’exposé-sondage. Conformément aux exigences établies dans sa procédure officielle, le CNC s’est demandé s’il devait publier un deuxième exposé-sondage en raison de ces changements, mais a convenu que ce n’était pas nécessaire, parce que les changements répondaient aux préoccupations soulevées par les répondants à l’exposé-sondage, simplifiaient les propositions et fournissaient des indications supplémentaires. Le CNC a jugé qu’il était improbable qu’il apprenne quoi que ce soit de nouveau en soumettant les propositions à un deuxième exposé-sondage.

Apports et transactions

Dans le cas des apports à un partenariat, l’obligation du chapitre 3055 de reporter et d’amortir la fraction du gain qui ne se rattache pas à la somme d’argent reçue ou à la juste valeur des autres actifs reçus n’a pas été incluse dans le chapitre 3056, car elle ne répondait pas au critère de l’équilibre avantages-coûts. Selon les commentaires de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé reçus par le CNC, ce report complexifiait la comptabilisation et n’était pas bien saisi.

Modification du chapitre 3051

Le CNC a aussi décidé de modifier certains paragraphes du chapitre 3051 de façon à donner des indications plus claires sur la façon de comptabiliser les opérations conclues entre l’entité et une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation (y compris les apports faits à cette entité). Le CNC a décidé que les gains et les pertes sur les intérêts dans l’actif net d’un partenariat comptabilisés à la valeur de consolidation devraient être comptabilisés et évalués de la même façon que dans les cas des autres placements comptabilisés à la valeur de consolidation. Par conséquent, le CNC a ajouté au chapitre 3051 des indications conformes à celles du chapitre 3056 concernant les apports faits à une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation et les transactions conclues avec celle-ci.

Le CNC a clarifié le champ d’application du chapitre 3051 de façon à préciser que les participations dans des entités sous influence notable et certains placements autres que des instruments financiers (tels que les œuvres d’art ou d’autres actifs corporels détenus à des fins de placement) en font partie, mais que d’autres placements (tels que les placements détenus par des sociétés de placement) en sont exclus. Il a également modifié le champ d’application afin de préciser qu’il est possible de choisir une méthode comptable différente pour chacun des types de placements suivants :

  • les filiales non consolidées;
  • les participations dans des entités sous influence notable;
  • les intérêts dans l’actif net d’un partenariat.

Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur

Le chapitre 3056 comprend des dispositions transitoires particulières à l’égard du passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition, ainsi qu’à l’égard du passage de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition à la comptabilisation de la part de l’investisseur dans chacun des actifs et des passifs du partenariat. Les modifications apportées au chapitre 3051 peuvent être appliquées prospectivement, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les nouvelles normes entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, et leur application anticipée est permise.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les indications révisées, consultez la page du projet sur les partenariats.

Personne-ressource

Grace Lang, CPA, CA, CPA (Illinois)
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3478
Courriel : glang@cpacanada.ca