Participations dans des filiales et intérêts dans des partenariats

CONTEXTE

Des précisions seront apportées aux chapitres 1591, «Filiales», et 3056, «Intérêts dans des partenariats» en réponse aux commentaires des parties prenantes.

(Pour en savoir plus)

Les modifications préciseront :

  • que les dispositions transitoires ne peuvent pas être appliquées lorsqu’une entreprise modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales, et ce, à tout moment futur;
  • la façon de comptabiliser à la valeur d’acquisition les droits de vote, le cas échéant, que détient l’investisseur dans une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote;
  • qu’une entreprise n’est pas tenue d’évaluer si les accords contractuels donnent lieu au contrôle lorsque les filiales ne sont pas consolidées.

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NOUVELLES

Bulletin express du CNC – Comptabilisation des investissements : Êtes-vous prêt pour les changements?
Le 28 avril 2017. Cet article donne un aperçu des changements et propose des liens vers des ressources pour les entreprises à capital fermé qui appliquent les nouvelles indications pour la première fois.

Historique et fondement des conclusions – Clarification des chapitres 1591 et 3056
Le 8 décembre 2016. Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
Le CNC a approuvé la publication de modifications de portée limitée touchant le chapitre 1591, «Filiales», et le chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats», sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit.

Pour que leur date d’entrée en vigueur coïncide avec celle des modifications qui seront publiées dans le cadre de son projet sur les filiales et placements, le CNC a décidé que les modifications visant à préciser le traitement d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Les modifications visant à préciser qu’une entreprise ne peut, à quelque moment futur que ce soit, appliquer les dispositions transitoires lorsqu’elle modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales et qu’une entreprise qui prépare des états financiers non consolidés n’est pas tenue d’évaluer si les accords contractuels donnent lieu au contrôle s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Leur application anticipée sera permise.

De plus, le CNC a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes. Il prévoit publier les modifications des chapitres 1591 et 3056 en décembre 2016.

Bulletin express du CNC – Participations dans des filiales et intérêts dans des partenariats : des dispositions transitoires à mettre à profit en 2016
Le 16 août 2016. Ce bulletin signale la possibilité de se prévaloir d’allégements transitoires lors de la première application des chapitres 1591 et 3056.  

Résumé des décisions du CNC – Le 20 juillet 2016
Le CNC a été informé de deux autres questions soulevées par les parties prenantes au sujet des dispositions transitoires. Aucune décision n’a été prise. Le CNC examinera ces questions au moment de délibérer des commentaires reçus sur l’exposé-sondage intitulé Clarification des chapitres 1591 et 3056.

Exposé-sondage du CNC – Clarification des chapitres 1591 et 3056
Le 25 mai 2016. À la suggestion des parties prenantes, le CNC propose d’apporter des précisions aux chapitres 1591, «Filiales», et 3056, «Intérêts dans des partenariats». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 août 2016.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 14 avril 2016
Le Comité a été informé de la décision du CNC de publier un exposé-sondage proposant l’apport de plusieurs éclaircissements aux chapitres 1591 et 3056, suivant les recommandations du Comité.

Les membres du Comité ont discuté des propositions et ont formulé des recommandations sur certaines questions secondaires.

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016
Le CNC a discuté de certaines modifications de portée limitée à apporter aux chapitres 1591, «Filiales», et 3056, «Intérêts dans des partenariats», qui ont été proposées par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en réponse aux commentaires des parties prenantes. Le CNC a convenu de publier un exposé-sondage afin d’apporter les précisions suivantes :

  • Dispositions transitoires
    Les dispositions transitoires des chapitres 1591 et 3056 ont été élaborées pour offrir un allégement uniquement au moment du passage aux nouvelles normes et lorsqu’une entreprise prépare ses premiers états financiers selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. La modification précisera que les dispositions transitoires ne peuvent pas être appliquées lorsqu’une entreprise modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales, et ce, à tout moment futur.
  • Filiales – Comptabilisation d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote
    Le CNC a convenu de préciser la façon de comptabiliser à la valeur d’acquisition les droits de vote, le cas échéant, que détient l’investisseur dans une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote.
  • Filiales – Évaluation des accords contractuels pour déterminer s’il y a contrôle : les entreprises qui choisissent de ne pas consolider
    Le CNC a convenu de préciser qu’une entreprise n’est pas tenue d’évaluer si les accords contractuels donnent lieu au contrôle lorsque les filiales ne sont pas consolidées.

Les chapitres 1591 et 3056 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Le CNC a donc convenu que les modifications devraient faire l’objet d’un exposé-sondage le plus tôt possible. Il prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2016, assorti d’une période de commentaires de 60 jours.

Après délibération des commentaires reçus, la version définitive des modifications devrait être intégrée dans la Partie II du Manuel au cours du quatrième trimestre de 2016. Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et une application anticipée serait permise.

Le CNC fera connaître les précisions et sollicitera des commentaires sur celles-ci par le truchement de divers outils de communication.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.