Partenariats

CONTEXTE

Le chapitre 3055 de la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, «Participations dans des coentreprises» sera mis à jour de manière à ce que les entités puissent donner une image fidèle de la nature des participations qu'elles détiennent dans des coentreprises.

(Pour en savoir plus)

Le projet portera sur la comptabilisation des intérêts détenus dans un partenariat (auparavant appelé coentreprise) lorsqu'une entité :

  • a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l'entreprise;
  • a des droits sur l'actif net de l'entreprise.

Le choix actuel de méthode comptable maintient l’option de traitement différentiel des normes prébasculement de la Partie V du Manuel. Il peut donner lieu à une comptabilisation qui ne donne pas une image fidèle.

  • La consolidation proportionnelle des intérêts détenus dans une entreprise sous contrôle conjoint peut donner lieu à la présentation :
    d’actifs que l'entité ne contrôle pas;
    de passifs au titre desquels elle n’a pas d’obligation directe;
    de flux de trésorerie auxquels elle n’a pas directement accès.
  • La comptabilisation des intérêts détenus dans un actif sous contrôle conjoint ou une activité sous contrôle conjoint au moyen de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition donne lieu à la non-comptabilisation :
    d’actifs que l'entité contrôle;
    d'obligations dont elle est responsable.

(Réduire)


NOUVELLES

Bulletin express du CNC – Comptabilisation des investissements : Êtes-vous prêt pour les changements?
Le 28 avril 2017. Cet article donne un aperçu des changements et propose des liens vers des ressources pour les entreprises à capital fermé qui appliquent les nouvelles indications pour la première fois.

Base des conclusions – Partenariats – Chapitres 3051 et 3056
Le 12 mars 2015. Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Bulletin express du CNC – Partenariats et placements : accueillir les changements
Le 8 octobre 2014. Cet article traite de la publication récente par le CNC du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », et de modifications apportées au chapitre 3051, « Placements ».

Norme définitive – Partenariats
Le 5 septembre 2014. Le CNC a publié le nouveau chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », et les modifications apportées au chapitre 3051, « Placements ». Le chapitre 3056 remplace le chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises », et élimine le libre choix de méthode comptable à l’égard des partenariats. Le nouveau chapitre et le chapitre modifié s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, et l’application anticipée est permise.

Résumé des décisions du CNC – Les 18 et 19 mars 2014
Le CNC a approuvé la publication du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », et des modifications à apporter au chapitre 3051, « Placements », sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. Le chapitre 3056 remplacera le chapitre 3055, « Participations dans des coentreprises ».

Selon le chapitre 3056, l'investisseur aura trois choix pour la comptabilisation de ses intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint : il pourra tous les comptabiliser à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition, ou approfondir l'analyse de ces intérêts. S'il opte pour ce dernier choix, l'investisseur devra, pour les intérêts qu’il détient dans des actifs ou des passifs particuliers, comptabiliser sa part de chacun de ces actifs ou de ces passifs. S'il s'agit plutôt d'intérêts dans l’actif net d’une entreprise sous contrôle conjoint, l'investisseur devra comptabiliser ses intérêts à la valeur de consolidation. Selon ce que proposait l'exposé-sondage, l'investisseur aurait été tenu d'appliquer le troisième choix de méthode comptable décrit ci-dessus, et n'aurait pas pu choisir de comptabiliser tous les intérêts détenus dans des entreprises sous contrôle conjoint à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. Le CNC a jugé qu'il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes.

Le CNC prévoit publier le chapitre 3056 et les modifications à apporter au chapitre 3051 au cours du troisième trimestre de 2014. La nouvelle norme s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’adoption anticipée sera permise.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 24 février 2014
Le Comité a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Partenariats et placements, publié en août 2013. Le Comité s’est demandé s’il y avait lieu de prévoir un traitement simplifié dans le nouveau chapitre 3056 [en projet], « Intérêts dans des partenariats », afin de permettre que tous les intérêts détenus dans des entreprises sous contrôle conjoint soient comptabilisés à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. L’investisseur qui détient une part dans des éléments d’actif et de passif d’une entreprise sous contrôle conjoint pourrait par ailleurs faire le choix, plutôt que d’y être tenu comme le proposait l’exposé-sondage, de comptabiliser cette part. L’investisseur qui fait ce choix serait tenu d’analyser tous ses intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint pour déterminer s’il détient une part dans des éléments d’actif et de passif de l’entreprise ou s’il détient une part dans l’actif net de celle-ci. Le Comité a convenu de recommander au CNC de considérer de prévoir un traitement simplifié dans le chapitre 3056 et d’ajouter des indications pour aider les investisseurs à déterminer s’ils détiennent une part dans l’actif net d’une entreprise sous contrôle conjoint ou s’ils détiennent une part dans des éléments d’actif et de passif de celle-ci.

Le Comité s’est demandé s’il y avait lieu d’intégrer la notion de « consentement unanime » à la définition de « contrôle conjoint ». Il a fait remarquer que la modification du libellé de la définition pourrait avoir une incidence au moment de déterminer si une organisation est sous contrôle conjoint, ce qui n’est pas le but du projet. Par conséquent, le Comité a convenu de recommander au CNC de ne pas modifier la définition.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2014
Après avoir entrepris l’examen des réponses à son exposé-sondage d’août 2013 intitulé Partenariats et placements, le CNC a décidé de demander au Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé d’examiner plus à fond certaines questions. Le CNC poursuivra ses discussions sur ces questions à sa réunion de mars 2014.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 10 décembre 2013
Le Comité a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Partenariats et placements publié en août 2013. Le Comité a convenu qu’il était nécessaire de fournir dans le chapitre de remplacement 3056, « Intérêts dans des partenariats », des indications de mise en œuvre supplémentaires quant à la détermination du classement approprié d’un intérêt dans une entreprise sous contrôle conjoint. Ce classement dicte la méthode de comptabilisation. Le Comité a convenu de recommander au CNC de reprendre en grande partie telles quelles dans le texte définitif les propositions de l’exposé-sondage, sous réserve d’y ajouter ces indications de mise en œuvre supplémentaires, ainsi que certains éclaircissements suggérés par les répondants.

Table ronde – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur les propositions portant sur la consolidation et les partenariats
Le 24 octobre 2013. Inscrivez-vous à une table ronde afin de faire connaître votre point de vue sur les exposés-sondages du CNC.

Webinaire – Normes révisées sur les consolidations, les partenariats et les placements
Le 22 août 2013. Assistez à ce webinaire, qui sera donné le 16 septembre en anglais et le 18 octobre en français, pour en savoir plus sur les exposés-sondages du CNC sur ces sujets. Le webinaire vous aidera à formuler vos commentaires sur les propositions, pour lesquels la date limite de réception a été fixée au 11 novembre 2013.

Exposé-sondage – Partenariats et placements
Le 8 août 2013. Le CNC a publié un exposé-sondage proposant de remplacer le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», par le chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats», et de modifier le chapitre 3051, «Placements». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 11 novembre 2013.

Résumé des décisions du CNC – Les 5 et 6 septembre 2012
Le CNC a approuvé les recommandations suivantes, formulées par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, au sujet des obligations d’information et des dispositions transitoires de l’exposé-sondage à venir :

  • les obligations d’information actuelles des chapitres 3051, «Placements», et 3055, «Participations dans des coentreprises», devraient être conservées, sauf certaines qui ne sont plus pertinentes, et aucune nouvelle obligation d’information ne devrait être ajoutée;
  • lors du passage de la consolidation proportionnelle à la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation ou à la valeur d’acquisition, la valeur comptable initiale d’une participation dans une coentreprise sera égale à la valeur comptable nette des actifs et passifs que l'entité avait auparavant comptabilisés selon la méthode de la consolidation proportionnelle;
  • lors du passage de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation à la comptabilisation des intérêts de l’entité dans les actifs et les obligations du partenariat, l’entité pourra appliquer les mêmes dispositions transitoires que celles prévues dans la nouvelle norme en projet sur les consolidations (voir plus haut).

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2013, en même temps que celui sur les consolidations.

Résumé des décisions du CNC – Le 11 juillet 2012
Le CNC a reporté à une réunion ultérieure la discussion sur les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les informations à fournir et les dispositions transitoires.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 18 juin 2012
Le Comité a poursuivi ses délibérations sur l’intégration des éléments clés d’IFRS 11, Partenariats, dans la Partie II du Manuel. Ces délibérations ont surtout porté sur les obligations d’information et la transition.

Le Comité a recommandé que les obligations d’information actuelles du paragraphe .49 du chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», soient supprimées et que le reste des informations à fournir selon ce chapitre soient conservées. Le Comité n’a relevé aucune autre information à fournir qu’il y aurait lieu d’ajouter par suite de ce projet.

Dans le cas d’une transition à partir de la consolidation proportionnelle, le Comité a recommandé le recours à une version modifiée des dispositions transitoires d’IFRS 11 afin de fournir des indications appropriées.

Lors d’une transition à partir de la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation ou de la méthode de comptabilisation à la valeur d’acquisition, le Comité a recommandé qu’il soit possible de choisir l’application rétrospective ou une méthode simplifiée qui reste à élaborer. Cette méthode simplifiée s’harmoniserait avec celle qui a été retenue pour le projet sur la consolidation.

Résumé des décisions du CNC – Les 9 et 10 mai 2012
Le CNC a adhéré aux recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet de la comptabilisation des apports faits à un partenariat et des opérations effectuées avec celui-ci, à savoir ce qui suit :

  • dans le cas des apports à un partenariat où l’entité détient des intérêts dans les actifs et les obligations mêmes du partenariat, les gains et pertes devraient être comptabilisés au prorata des intérêts des autres parties au partenariat non apparentées, ce qui diffère du traitement prévu par l’actuel chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», qui ne permet la comptabilisation immédiate du gain qu’au prorata de la contrepartie reçue en espèces ou de la juste valeur des autres actifs reçus;
  • dans le cas où l’entité détient des intérêts dans l’actif net d’une entreprise contrôlée conjointement, et qu’elle choisit de comptabiliser ces intérêts à la valeur de consolidation, la comptabilisation des apports et des opérations devrait être conforme au traitement des participations dans des entités sous influence notable qui sont également comptabilisées à la valeur de consolidation selon le chapitre 3051, «Placements».

Le CNC a discuté de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation prévue par le chapitre 3051 en ce qui concerne les opérations entre l’entité détentrice et l’entité émettrice. Il s’est dit d’accord avec le Comité consultatif, qui recommande que le chapitre 3051 exige la comptabilisation des gains et pertes non réalisés au prorata des intérêts des autres parties au partenariat non apparentées. Le résultat obtenu ne sera pas le même qu’avec la comptabilisation à la valeur de consolidation. Le changement toucherait tout placement (qu’il y ait influence notable, contrôle ou contrôle conjoint) auquel l’entité applique, par choix ou par obligation, la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. Le CNC prévoit publier cette année un exposé-sondage sur les partenariats, dans lequel il sera notamment proposé d’apporter des modifications restreintes à la comptabilisation à la valeur de consolidation.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 mars 2012
Le Comité a délibéré sur la comptabilisation des apports faits à une coentreprise et des opérations effectuées avec celle-ci. Le Comité a recommandé que, lorsqu’un investisseur comptabilise une participation dans une coentreprise selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, les apports faits à la coentreprise et les opérations effectuées avec celle-ci devraient être comptabilisés sur une base semblable à celle utilisée pour d’autres participations comptabilisées à la valeur de consolidation. 

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2012
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et a convenu qu’une entité doit comptabiliser ses intérêts dans une coentreprise en fonction de ses droits et de ses obligations découlant du partenariat, conformément au principe contenu dans IFRS 11, Partenariats.

L’entité qui a des intérêts dans des actifs ou des activités sous contrôle conjoint devrait comptabiliser ses intérêts dans chacun des actifs et chacun des passifs du partenariat (cette comptabilisation s’apparente à la consolidation proportionnelle). L’entité qui a des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint a généralement une participation dans l’actif net de cette entreprise, et devrait comptabiliser cette participation à la valeur de consolidation (mise en équivalence) ou à la valeur d’acquisition. Cependant, dans certains cas, l’entité peut avoir des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs au partenariat, au lieu d’avoir des droits sur l’actif net. En pareil cas, l’entité devrait comptabiliser ses intérêts dans chacun des actifs et ses obligations au titre de chacun des passifs relatifs au partenariat.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 février 2012
Le Comité a poursuivi ses délibérations sur l’intégration des éléments clés de l’IFRS 11, Partenariats, dans la Partie II du Manuel. Il a examiné un libellé préliminaire relativement aux entreprises contrôlées conjointement, de même que plusieurs autres questions, et a suggéré plusieurs modifications. Le Comité poursuivra ses discussions lors d’une réunion ultérieure.

Résumé des décisions du CNC – Le 11 janvier 2012
Le CNC a amorcé ses délibérations sur des recommandations formulées par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Ces délibérations se poursuivront lors d’une réunion ultérieure du CNC.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 13 décembre 2011
Le Comité a convenu que le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», devrait être modifié pour qu’y soient intégrés les principaux éléments de l’IFRS 11, Partenariats. Le Comité a convenu de recommander une simplification de la comptabilité de l’IFRS 11. Une entreprise à capital fermé pourrait ainsi appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (méthode de la mise en équivalence) à toutes ses participations dans un partenariat structuré sous forme de véhicule distinct. Il a été jugé qu’exiger des entreprises à capital fermé qu’elles examinent les différents facteurs qui pourraient faire en sorte que la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ne soit pas applicable à une participation ne répondait pas au critère de l’équilibre coûts-avantages. Les discussions se poursuivront à une prochaine réunion.

Résumé des décisions du CNC – Le 8 novembre 2011
Le CNC a décidé provisoirement que les entités devraient comptabiliser les intérêts qu’elles détiennent dans un partenariat selon la nature de leurs intérêts dans les actifs et les passifs du partenariat. Si le partenariat est constitué d’actifs contrôlés conjointement ou d’activités contrôlées conjointement, l’entité devrait comptabiliser séparément les intérêts qu’elle détient dans chacun des actifs et des passifs du partenariat. Les intérêts détenus dans une entreprise contrôlée conjointement devraient être comptabilisés comme un actif unique, à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. Le CNC a demandé aux permanents de solliciter les commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur la façon d’intégrer cette décision provisoire dans les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 15 septembre 2011
Le Comité a discuté des possibilités de simplifier l’intégration de l’IFRS 11, Partenariats, dans la Partie II du Manuel, surtout lorsqu’un partenariat est structuré sous forme de véhicule distinct. Il a demandé aux permanents d’approfondir plusieurs de ces possibilités et de préparer des documents aux fins de discussion lors d’une réunion ultérieure.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2011
Le CNC a décidé d’inclure les modifications touchant la norme sur les coentreprises dans son premier projet d’améliorations importantes à apporter aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Après leur publication pour commentaires, ces améliorations seront publiées dans leur version définitive vers la fin de 2012 et n’entreront pas en vigueur avant les exercices ouverts à compter de 2014. Les modifications imposeraient à l’entité de comptabiliser ses participations dans l’actif net de coentreprises à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. L’entité qui a des intérêts dans des éléments d’actif et de passif d’une coentreprise (par exemple dans le cas d’actifs sous contrôle conjoint ou d’activités sous contrôle conjoint) comptabiliserait ses intérêts dans chaque élément d’actif et de passif séparément, conformément aux normes applicables de la Partie II.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 21 juin 2011
Le Comité s’est demandé si les modifications apportées à la comptabilisation des coentreprises par l’IFRS 11, Partenariats, devraient être intégrées aux NCECF. Voici les principales questions soulevées : devrait-on interdire la consolidation proportionnelle pour certaines coentreprises et la rendre obligatoire pour d’autres?

Plusieurs membres ont fait remarquer que la norme actuelle semble bien fonctionner et que l’adoption de la nouvelle norme internationale ne présente peut-être pas d’avantages importants.

D’autres ont souligné que la consolidation proportionnelle d’une entreprise sous contrôle conjoint implique un contrôle de ses actifs et une obligation à l’égard de ses passifs. Ils ont également mentionné que, lorsque les actifs et activités sous contrôle conjoint sont comptabilisés selon la méthode du coût ou selon la méthode de la mise en équivalence, certains actifs et passifs ne sont pas pris en compte dans le bilan. L’incidence de la consolidation proportionnelle sur l'état des flux de trésorerie peut être problématique, car cet état reflète une quote-part des flux de trésorerie bruts de la coentreprise consolidée proportionnellement, alors qu’il est possible que le coentrepreneur n’ait accès qu’à sa quote-part des flux de trésorerie nets (au moyen de dividendes ou d’autres distributions).

Le Comité était partagé sur la question de l’intégration de l’IFRS 11 à la Partie II du Manuel. Le CNC sera informé des discussions et du vote partagé du Comité sur cette question.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.