Placements

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Sollicitation par le CNC de commentaires concernant son exposé-sondage, à soumettre au plus tard le 5 décembre 2018.

Délibérations du CNC sur les commentaires reçus.

CONTEXTE

Ce projet vise à préciser que les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition qui se trouvent dans le chapitre 3051 s’appliquent également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisées selon cette méthode.

(Pour en savoir plus)

Le paragraphe .07A du chapitre 3051 a été ajouté à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en décembre 2016. Ce paragraphe décrit comment appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition à une participation dans une entité sous influence notable pour établir l’évaluation initiale de cette participation. Le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », permet à l’investisseur de comptabiliser ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint soit à la valeur de consolidation, soit à la valeur d’acquisition, au sens du chapitre 3051. Des questions ont été soulevées quant à savoir si le paragraphe .07A du chapitre 3051 s’applique également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Exposé-sondage du CNC – Placements
Le 7 septembre 2018. Le CNC a publié un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Résumé des décisions du CNC – Le 19 juin 2018
Le CNC a tenu compte de l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant la clarification de l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui se trouvent dans le chapitre 3051, « Placements ». Il a décidé de proposer que le paragraphe 3051.07A s’applique aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint qui sont comptabilisés selon la méthode du coût.

Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes. Il a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions et prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2018. La période de consultation prendrait fin en décembre 2018.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2018
Le Conseil a également pris en considération l’avis du Comité concernant les questions soulevées par les parties prenantes à l’occasion des rencontres de consultation et convenu :

  • d’envisager, dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2019, de clarifier le champ d’application du chapitre 3051 dans le cas où la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition serait employée à l’égard d’une participation dans une entreprise sous contrôle conjoint;
  • d’examiner la possibilité d’inclure dans le suivi après mise en œuvre du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », les questions relatives au classement de ces intérêts.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 mai 2018
Application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition
Le Comité discute d’une proposition visant à préciser si les indications du chapitre 3051, « Placements », concernant la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition s’appliquent aux entreprises sous contrôle conjoint. Cette question découle du fait que le paragraphe 07A du chapitre 3051 renvoie seulement aux participations dans des entités sous influence notable, tandis que le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », oriente les parties prenantes vers le chapitre 3051 lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée.

Les membres du Comité examinent la question de savoir si les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition devraient être incluses dans le chapitre 3056, ou si le paragraphe 07A du chapitre 3051 devrait être modifié pour préciser qu’il s’applique également aux entreprises sous contrôle conjoint. Le Comité recommande au Conseil de faire mention des entreprises sous contrôle conjoint dans le paragraphe 07A du chapitre 3051, afin d’assurer la cohérence de la norme.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 novembre 2017
Comptabilisation des intérêts dans des partenariats
Le Comité évalue s’il serait possible de clarifier, au moyen d’indications additionnelles ou d’exemples, le traitement comptable des partenariats lorsqu’il s’agit d’entreprises sous contrôle conjoint ou d’activités sous contrôle conjoint conformément au chapitre 3056. Ces indications additionnelles ou exemples aideraient à évaluer, lorsque l’entité émettrice est un partenariat, si ce dernier constitue une entreprise sous contrôle conjoint ou une activité sous contrôle conjoint. Le Comité convient de recommander au Conseil de fournir davantage de précisions avant d’envisager d’inclure d’autres exemples. Toutefois, le Comité indique que ces précisions pourraient modifier la pratique actuelle et estime donc que cette question déborde du cadre du processus annuel d’amélioration.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.