Consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Travaux de recherche en cours

À déterminer

CONTEXTE

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan stratégique 2016-2021 et à l’occasion de diverses consultations, le CNC a reçu des commentaires des parties prenantes qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et qui ont fait état de préoccupations soulevées par les normes. En réponse à ces commentaires, le CNC a relevé un certain nombre de sujets qu’il envisage de traiter dans le cadre de projets à venir.

(Pour en savoir plus)

Le CNC mène des activités de communication ciblées en vue de mieux comprendre les questions liées aux sujets relevés. Ces activités comprennent notamment la publication de sondages, la sollicitation des commentaires des comités consultatifs ainsi que des consultations.

Le CNC tiendra compte des commentaires recueillis grâce à ces activités au moment de déterminer le calendrier et la portée de ses projets à venir.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 mai 2018
Le Comité discute de la question de savoir s’il existe des caractéristiques communes entre les regroupements d’organismes sans but lucratif (OSBL) et ceux d’entreprises à but lucratif. Le Comité indique que, de façon similaire à ce qui se produit pour les regroupements de certains OSBL, il est possible que les regroupements de certaines entreprises à but lucratif ne comprennent pas le transfert d’une contrepartie.

Les permanents du CNC intégreront les commentaires reçus du Comité dans la proposition de projet sur les regroupements d’entreprises qui est en cours d’élaboration. La proposition traitera des similitudes et des différences entre les caractéristiques des regroupements réalisés par les OSBL qui appliquent la Partie III du Manuel et ceux réalisés par les entreprises à but lucratif qui appliquent la Partie II du Manuel.

En bref – Résultats du sondage auprès des parties prenantes sur le chapitre 3400
Le 27 février 2018. Les nouveaux bulletins En bref visent à donner des aperçus clairs et nets de sujets techniques. Ce numéro fait un survol des points de vue des parties prenantes sur l’actuel chapitre 3400, « Produits », du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Résumé des décisions du CNC – Le 18 janvier 2018
Le Conseil a examiné plus en détail les commentaires reçus des parties prenantes sur les questions que soulèvent l’application du chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il s’est notamment penché sur les résultats de consultations menées auprès des utilisateurs et sur les conseils formulés par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet des stratégies à privilégier pour donner suite à ces questions.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’élaborer une proposition de projet pour répondre aux questions soulevées par les parties prenantes. Il examinera cette proposition au cours d’une réunion ultérieure. Le Conseil a également indiqué à ses permanents, aux fins de l’élaboration de la proposition :

  • d’approfondir une analyse préliminaire comparant le modèle actuel fondé sur les risques et les avantages et le modèle fondé sur le contrôle inspiré des concepts énoncés dans la norme IFRS sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et la norme américaine équivalente;
  • de déterminer lequel de ces modèles concorde avec les concepts énoncés dans le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », de la Partie II du Manuel et dans le Cadre conceptuel de l’information financière révisé de l’IASB, à paraître.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 novembre 2017
Sondage
Le Comité examine les résultats du sondage sur les priorités des projets se rapportant à la Partie II et les commentaires des parties prenantes sur divers sujets. Le Comité étudie les trois sujets auxquels le Conseil a décidé d’accorder la priorité en matière de recherche, en plus de ses activités de recherche relatives au chapitre 3400, « Produits », et recommande que le Conseil ajoute un autre sujet à ses priorités.

Le Comité se penche sur le calendrier des projets à entreprendre et les approches s’y rapportant, et fait des recommandations à soumettre au Conseil sur l’ordre de priorité de ces projets.

Produits
Le Comité discute des résultats du sondage mené auprès des parties prenantes concernant le chapitre 3400, « Produits », et examine les commentaires reçus. Les membres du Comité indiquent que les dispositions de ce chapitre sont généralement efficaces; toutefois, les parties prenantes doivent de plus en plus se reporter à d’autres cadres pour obtenir des indications plus détaillées lorsqu’elles se heurtent à des difficultés d’application. Ces dernières surviennent dans le cas d’opérations génératrices de produits plus complexes, notamment les suivantes :

  • contrepartie conditionnelle issue de la vente de produits et services;
  • services futurs associés à un paiement ou à des frais initiaux non remboursables;
  • programmes de fidélisation;
  • services liés aux logiciels et licences connexes;
  • ventes d’abonnements.

Puisque le CNC a déterminé que les produits étaient l’une de ses priorités dans les NCECF, le Comité évalue diverses possibilités pour répondre aux questions soulevées par les parties prenantes. Une option serait notamment de conserver le modèle actuel fondé sur les risques et les avantages au lieu d’adopter un modèle fondé sur le contrôle inspiré des concepts énoncés dans IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients dans la Partie I du Manuel. Les membres du Comité expriment des avis partagés sur ces approches et recommandent que la norme sur les produits demeure fondée sur des principes et préconisent l’exercice du jugement professionnel.

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le Conseil a examiné les résultats du sondage sur les sujets à traiter dans les projets à venir. Il s’est dit satisfait du nombre de réponses obtenues et de la diversité des horizons des répondants. Il a aussi manifesté sa reconnaissance pour le temps et les efforts consentis par les parties prenantes qui ont formulé des commentaires détaillés et fait part de réflexions qui ont été utiles dans le cadre de ses délibérations.

Après avoir examiné les commentaires recueillis à l’occasion du sondage et d’autres consultations, le Conseil a décidé d’accorder la priorité en matière de recherche à trois sujets, en plus de ses activités de recherche relatives au chapitre 3400, «Produits». Il a demandé à ses permanents d’obtenir le point de vue du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant ces sujets avant de prendre une décision définitive.

Le Conseil a aussi discuté de l’interaction entre ses activités de recherche et le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers». Il a convenu de la nécessité de revoir les fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et dans la Partie III dans le contexte de ses autres activités de recherche.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le Conseil a discuté des résultats du sondage mené auprès des parties prenantes concernant le chapitre 3400, «Produits», de la Partie II du Manuel, et examiné les commentaires reçus. Il s’est dit satisfait du nombre de réponses et, conscient du temps et des efforts que les répondants ont consacrés au sondage, il leur est reconnaissant d’avoir transmis des commentaires qu’il estime utiles.

En vue des prochaines étapes à franchir, le Conseil a demandé aux permanents de mener d’autres activités, qui consistent notamment :

  • à se pencher sur l’interaction entre ces travaux sur le chapitre 3400 ainsi que les travaux de recherche sur le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers» et le projet sur les apports (constatation des produits et questions connexes) se rapportant à la Partie III;
  • à consulter, sur la question des produits, les utilisateurs qui ont participé à des acquisitions d’actions de sociétés fermées ayant des activités au Canada et aux États‑Unis et appliquant actuellement la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 mars 2017
Le CNC mène actuellement une étude et des consultations ciblées auprès des parties prenantes en vue de mieux comprendre les questions liées aux sujets suivants :

  • le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés »;
  • le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »;
  • le chapitre 3400, « Produits »;
  • les avantages de l’amortissement de l’écart d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels découlant de regroupements d’entreprises.

Le CNC examine également les questions suivantes en vue d’établir l’ordre de priorité des projets relatifs à la Partie II du Manuel :

  • la clarification de la définition d’entreprise;
  • l’ajout d’indications sur la détermination de la monnaie fonctionnelle;
  • concernant le chapitre 3856, « Instruments financiers » : l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs.

Le CNC a discuté de différentes approches aux fins de la consultation des parties prenantes et a décidé de publier un sondage pour solliciter des points de vue sur :

  • la priorité à accorder aux sujets qu’il envisage de traiter;
  • l’opportunité d’effectuer des suivis après la mise en œuvre des chapitres 1582, « Regroupements d’entreprises », et 3462, « Avantages sociaux futurs », et, le cas échéant, le moment approprié pour le faire.

Le CNC prévoit publier le sondage au cours du deuxième trimestre de 2017. Le CNC examinera les résultats du sondage, de l’étude et des consultations ciblées portant sur ces questions au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 février 2017
Pour mener à bien son plan de consultation des parties prenantes sur l’ordre de priorité des projets à venir pour les NCECF, le CNC concentre pour le moment ses consultations sur les sujets de préoccupation précis suivants :

  • le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »;
  • le chapitre 3400, « Produits »;
  • le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ».

Le Comité a discuté des différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », lors de la réunion. Les membres du Comité ont plus particulièrement discuté des points suivants :

  • l’interaction entre les dispositions du chapitre 3840 et celles du chapitre 3856;
  • les difficultés soulevées par l’application des bases d’évaluation décrites dans le chapitre 3840;
  • la comptabilisation des opérations entre apparentés d’un organisme sans but lucratif;
  • les regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
  • la présentation et les informations à fournir.

Le Comité a convenu de conseiller au CNC de concentrer ses recherches sur les difficultés que pose l’application des bases d’évaluation décrites dans le chapitre 3840 et les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2017
Instruments financiers – Examen de la mise en œuvre
Le CNC a approuvé un projet portant sur plusieurs questions circonscrites soulevées au cours de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers », concernant le champ d’application dans lequel entrent les opérations entre apparentés, l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre des parties apparentées et les obligations d’information.

Le CNC a également discuté de la pertinence d’ajouter certaines questions à son programme de travail, notamment l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs. Il a convenu que si ces questions sont ajoutées à son programme de travail, elles devront être traitées dans le cadre de grands projets. Il examinera donc ces questions à l’occasion de la consultation des parties prenantes au sujet de l’ordre de priorité des projets relatifs à la Partie II.

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Dans le cadre de sa procédure officielle, le CNC s’est demandé si les modifications apportées aux référentiels comptables d’autres pays sont susceptibles d’améliorer considérablement les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Au cours de cette réunion, il a discuté des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les modifications apportées récemment aux référentiels comptables suivants :

  • les IFRS publiées ou modifiées par l’IASB depuis décembre 2015;
  • l’IFRS pour les PME modifiée par l’IASB en 2015;
  • les normes américaines nouvelles ou modifiées publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États‑Unis depuis février 2014, y compris les modifications découlant des commentaires formulés par le Private Company Council du FASB.

Le CNC a convenu d’ajouter les points suivants aux priorités à examiner relativement aux NCECF :

  • les avantages de l’amortissement de l’écart d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels découlant de regroupements d’entreprises;
  • la clarification de la définition d’une entreprise afin d’aider les entités à faire la distinction entre l’acquisition d’une entreprise et l’acquisition d’un groupe d’actifs. 

Le CNC a également discuté de deux modifications recommandées par le Comité. Les questions abordées, et les décisions du CNC, sont les suivantes :

  • la réduction du seuil énoncé dans le chapitre 1625, « Réévaluation intégrale des actifs et des passifs », pour la réévaluation des comptes d’une filiale. Le chapitre 1625 exige actuellement que la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l’entreprise aient été acquis pour que les actifs et les passifs puissent faire l’objet d’une réévaluation intégrale. Le CNC a demandé aux permanents d’approfondir les recherches afin de déterminer si la modification proposée pourrait comporter un avantage important pour les parties prenantes;
  • l’élimination de l’exigence prévue au chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », de présenter séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est appliquée. Le CNC a demandé aux permanents d’envisager la mise en chantier d’un projet traitant de cette question.

Le CNC s’est également dit d’accord avec la recommandation du Comité de ne pas envisager, pour le moment, l’apport de modifications en ce qui concerne les points suivants : 

  • l’ajout d’une option de réévaluation des immobilisations corporelles dans le chapitre 3061, « Immobilisations corporelles »;
  • l’ajout d’indications sur le traitement comptable à appliquer aux accords d’infonuagique dans le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels »;
    l’IFRS et la norme américaine sur les contrats de location qui ont été publiées récemment.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 1er décembre 2016
Pour mener à bien son plan de consultation des parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets relatifs aux NCECF, le CNC concentre pour le moment ses consultations sur des sujets de préoccupation précis. Le Comité a discuté de questions relatives aux points suivants :

Produits
Le Comité a discuté des difficultés que pose l’application des principes de la norme sur les produits dans sa forme actuelle. Les membres ont souligné la nécessité accrue de se reporter à d’autres référentiels pour obtenir des indications supplémentaires. Ils ont en particulier soulevé les types d’opérations suivants et en ont discuté :  

  • les contrats de construction;
  • les accords à composantes multiples;
  • les frais initiaux non remboursables;
  • les programmes de fidélisation;
  • les ventes à livrer;
  • les ventes d’abonnements et la modification de contrats.

Opérations entre apparentés
Le Comité a discuté des différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Les membres du Comité ont en particulier soulevé les points suivants :

  • l’interaction entre les dispositions du chapitre 3840 et celles des autres chapitres de la Partie II;
  • les difficultés que pose la détermination de la valeur comptable dans certaines circonstances;
  • les éléments à considérer en ce qui concerne la présentation et les informations à fournir.

Fondements conceptuels des états financiers
Le Comité a discuté de l’application en pratique du chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et des situations dans lesquelles les parties prenantes se reportent à ce chapitre. Le Comité a également pris acte de la modification éventuelle des fondements conceptuels des états financiers dans d’autres référentiels et de l’incidence de cette modification sur la Partie II. 

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
L’une des activités prévues par le CNC et mentionnées dans son Plan annuel 2016-2017 consiste à consulter les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II. À cet égard, le CNC a discuté de l’étendue de la consultation et a conclu que, pour le moment, elle devait cibler des sujets précis, c’est-à-dire :

  • le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
  • le chapitre 3400, « Produits »
  • le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ».

Le CNC a également conclu que, pour assurer une meilleure compréhension des questions, la nature de chacune des consultations devrait être adaptée au sujet; les consultations pourront comporter des sondages de même que des discussions avec les comités consultatifs et d’autres parties prenantes.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 14 juin 2016
Le Comité a discuté des commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers». Cet examen avait pour but d’évaluer l’efficacité du chapitre 3856 pour les préparateurs et les utilisateurs d’états financiers.

Le Comité a convenu de suggérer au CNC d’ajouter les questions énoncées ci-après dans son plan de projet et de les traiter soit dans le cadre d’un projet de grande envergure, soit par l’apport de modifications de portée limitée :

  • les questions associées aux éléments suivants, à traiter simultanément :
    • le champ d’application des règles de comptabilisation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés,
    • l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre des parties apparentées,
    • le classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts à des apparentés,
    • les difficultés de détermination de la valeur comptable ou de la valeur d’échange des instruments financiers nouvellement émis, contractés entre des parties apparentées;
  • le classement de certains instruments à titre de capitaux propres ou de passifs financiers;
  • certaines obligations d’information.

Le Comité a également convenu de suggérer au CNC de mener des recherches plus poussées sur les questions suivantes :

  • la difficulté d’établir l’évaluation initiale des instruments financiers dont les conditions ne sont pas celles du marché, ou dont les flux de trésorerie sont incertains;
  • la détermination de la juste valeur de certains actifs financiers (notamment les placements dans des fonds communs).

Le Comité a constaté que les organismes sans but lucratif étaient fréquemment aux prises avec cette dernière question. Il a donc suggéré qu’elle soit portée à l’attention du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa prochaine réunion.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.