Instruments financiers

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations du CNC sur les commentaires reçus.

Le CNC prévoit publier les modifications au plus tard au 4e trimestre 2018.

CONTEXTE

Il existe une diversité de pratiques en ce qui concerne la comptabilisation des instruments financiers contractés entre apparentés. On se questionne également sur l’utilité de certaines informations fournies dans les états financiers au sujet des instruments financiers.

(Pour en savoir plus)

À la lumière des commentaires formulés par les répondants à l’occasion de son examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers», le Conseil des normes comptables (CNC) constate que les indications concernant les éléments suivants ne sont pas claires, et que ce manque de clarté entraîne un foisonnement des pratiques :

  • le champ d’application dont relève le traitement ultérieur des instruments financiers contractés entre apparentés;
  • l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés.

Le CNC constate également que les informations fournies sur les risques relatifs aux instruments financiers ne sont pas propres à l’entité, et sont donc inutiles.

Les questions qui seront prises en considération dans le cadre de ce projet sont les suivantes :

  • les éclaircissements à apporter quant au champ d’application dans lequel entrent les instruments financiers contractés entre apparentés;
  • les éclaircissements à apporter quant à l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés;
  • la modification des obligations d’information sur les risques relatifs aux instruments financiers.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2018
Le Conseil a entrepris la délibération des commentaires reçus des parties prenantes et des recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les suites à donner aux propositions compte tenu des réactions suscitées par son exposé-sondage sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants.

Le Conseil a demandé aux permanents de rédiger, pour discussion à sa réunion de mai 2018, un libellé clarifié pour certains aspects des propositions contenues dans l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS, notamment :

  • le traitement à accorder aux différents éléments d’une opération entre apparentés qui comporte des actifs et passifs financiers et non financiers;
  • la révision et l’ajout d’exemples illustratifs pour aider les parties prenantes à appliquer les dispositions proposées;
  • le traitement de la transmission entre apparentés d’actifs financiers dépréciés contractés entre apparentés;
  • l’évaluation initiale des instruments financiers dont la contrepartie est variable ou conditionnelle.

Le Conseil examinera aussi les commentaires des parties prenantes sur l’évaluation ultérieure des instruments financiers contractés entre apparentés, notamment les passifs financiers indexés.

Le Conseil a décidé de fournir des indications faisant autorité sur les informations à fournir propres à l’entité.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à sa réunion de mai 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard dans le quatrième trimestre de 2018.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2018
Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants.

Les membres du Comité sont d’avis que le Conseil devrait clarifier les propositions relatives à l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés, et que l’ajout d’un diagramme dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », et le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », permettrait d’orienter les parties prenantes vers la norme qu’il convient d’appliquer aux divers éléments d’une opération entre apparentés.

Les membres du Comité recommandent également au Conseil d’envisager l’ajout d’indications sur ce qu’on entend par « informations propres à l’entité ». Ils estiment toutefois qu’il ne convient pas de fournir des exemples illustratifs dans les indications, parce qu’ils risqueraient d’être employés comme des énoncés standards.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, Instruments financiers
Le 31 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le Conseil a examiné le libellé proposé des modifications. Il a convenu de ce qui suit :

  • le champ d’application devrait préciser dans quels cas les entreprises doivent appliquer le chapitre 3856, «Instruments financiers», ou le chapitre 3840, «Opérations entre apparentés», aux opérations entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient pas être autorisées à évaluer initialement à la juste valeur les instruments financiers contractés entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient être autorisées à évaluer ultérieurement à la juste valeur un instrument financier contracté entre apparentés que lorsque cet instrument est un placement dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif.

Les membres du Conseil ont examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et ont convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Il prévoit publier l’exposé-sondage au plus tard le 31 octobre 2017.

Tables rondes – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur des exposés-sondages portant sur les actions rachetables et les instruments financiers
Le 3 octobre 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur deux exposés-sondages portant sur le chapitre 3856, intitulés Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Assistez-y en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le Conseil a examiné les commentaires reçus de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des pratiques actuelles des organismes sans but lucratif concernant les sujets traités dans ce projet.

Il a pris les décisions suivantes :

  • il a statué que toute modification d’un instrument financier contracté entre apparentés sera comptabilisée comme une extinction, et l’évaluation de l’instrument modifié se fera selon les mêmes concepts que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés;
  • il modifiera le chapitre de manière à préciser que l’entité doit indiquer les risques importants découlant des dérivés, mais qu’elle n’est pas tenue de le faire séparément;
  • il a statué que les modifications s’appliqueront aux entreprises à but lucratif et aux organismes sans but lucratif;
  • il a établi les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée.

Le Conseil a demandé aux permanents de mettre à l’essai les propositions relatives à l’évaluation initiale. Il prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Résumé des décisions du CNC – Le 22 juin 2017
Le Conseil a été informé des nouveaux commentaires reçus des parties prenantes et confirmé que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés demeurera dans le champ d’application du projet. À cet égard, le Conseil a discuté des concepts sur lesquels pourrait reposer l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et a demandé aux permanents d’examiner plus à fond la façon dont ces concepts pourraient être décrits. Le Conseil a également pris une décision quant à la méthode de comptabilisation de la dépréciation et de l’abandon des instruments financiers contractés entre apparentés.

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera les questions en suspens et les prochaines étapes, ainsi que le calendrier du projet, en vue de publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017
Le CNC a examiné les commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers», ainsi que les recommandations que lui a faites son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour résoudre les questions circonscrites qui suivent.

Évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés
Le CNC a déterminé que des indications concernant l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés devaient être ajoutées au chapitre 3856, «Instruments financiers». Il a aussi discuté des concepts sur lesquels devrait reposer l’évaluation de tels instruments et a demandé aux permanents d’examiner ces concepts plus à fond.

Évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés
Le CNC a discuté des méthodes qui seraient acceptables aux fins de l’évaluation initiale des éléments distincts de passif et de capitaux propres d’un instrument financier composé contracté entre apparentés. Il a conclu que le produit de l’émission d’un tel instrument devait être attribué de la même façon que celui des instruments financiers composés contractés entre parties non apparentées.

Classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts contractés entre apparentés
Le CNC a convenu que les indications de dépréciation mentionnées au paragraphe 3856.A15 ne sont pas propres aux actifs financiers issus d’opérations entre parties non apparentées. Il a discuté de différentes approches qui pourraient permettre de différencier la dépréciation et l’abandon de prêts contractés entre apparentés, et a demandé aux permanents de sonder l’opinion d’autres utilisateurs d’états financiers sur cette question.

Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de prêts contractés entre apparentés
Le CNC a discuté de l’application du seuil de 10 % établi à l’alinéa 3856.A52 a), et a demandé aux permanents d’examiner comment ce seuil s’appliquerait aux modifications de prêts contractés entre apparentés.

Utilité des informations fournies sur les risques relatifs aux instruments financiers
Le CNC a discuté des obligations d’information sur les risques et a demandé aux permanents de sonder l’opinion d’autres utilisateurs d’états financiers, tels que des bailleurs et des investisseurs en capital-investissement, quant à l’utilité des informations fournies sur les risques.

Application des modifications par les OSBL
Le CNC a demandé aux permanents de faire des recherches pour déterminer si les modifications envisagées se prêtent à une application par les OSBL, étant donné l’absence d’indications sur l’évaluation des instruments financiers contractés entre OSBL apparentés. Les résultats de cette recherche lui permettront de déterminer si ces modifications devraient être appliquées par les OSBL et, le cas échéant, quand elles devraient entrer en vigueur pour ces organismes.

Prochaines étapes
Le CNC publiera un exposé-sondage sur ces modifications de portée limitée au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2017
Le CNC a approuvé un projet portant sur plusieurs questions circonscrites soulevées au cours de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers», concernant le champ d’application dans lequel entrent les opérations entre apparentés, l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre des parties apparentées et les obligations d’information. 

Le CNC a également discuté de la pertinence d’ajouter certaines questions à son programme de travail, notamment l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs financiers. Il a convenu que si ces questions sont ajoutées à son programme de travail, elles devront être traitées dans le cadre de grands projets. Il examinera donc ces questions à l’occasion de la consultation des parties prenantes au sujet de l’ordre de priorité des projets relatifs à la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
Le CNC a discuté de la pertinence d’ajouter à son plan de projet :

  • les sujets relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856;
  • d’autres questions relatives aux instruments financiers soulevées par des parties prenantes.

Le CNC a demandé à ses permanents de préparer des propositions de projet pour répondre à plusieurs des questions soulevées. Il a cependant précisé que l’ordre de priorité de ces propositions de projet devrait être évalué par rapport à l’ensemble de son programme de travail. 

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 14 juin 2016
Le Comité a discuté des commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers». Cet examen avait pour but d’évaluer l’efficacité du chapitre 3856 pour les préparateurs et les utilisateurs d’états financiers.

Le Comité a convenu de suggérer au CNC d’ajouter les questions énoncées ci-après dans son plan de projet et de les traiter soit dans le cadre d’un projet de grande envergure, soit par l’apport de modifications de portée limitée :

  • les questions associées aux éléments suivants, à traiter simultanément :
    • le champ d’application des règles de comptabilisation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés,
    • l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre des parties apparentées,
    • le classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts à des apparentés,
    • les difficultés de détermination de la valeur comptable ou de la valeur d’échange des instruments financiers nouvellement émis, contractés entre des parties apparentées;
  • le classement de certains instruments à titre de capitaux propres ou de passifs financiers;
  • certaines obligations d’information.

Le Comité a également convenu de suggérer au CNC de mener des recherches plus poussées sur les questions suivantes :

  • la difficulté d’établir l’évaluation initiale des instruments financiers dont les conditions ne sont pas celles du marché, ou dont les flux de trésorerie sont incertains;
  • la détermination de la juste valeur de certains actifs financiers (notamment les placements dans des fonds communs).

Le Comité a constaté que les organismes sans but lucratif étaient fréquemment aux prises avec cette dernière question. Il a donc suggéré qu’elle soit portée à l’attention du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa prochaine réunion.

Résumé des décisions du CNC – Le 24 novembre 2015
En réponse aux commentaires des parties prenantes, le CNC a convenu de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration, de sorte que l’exposé-sondage sera publié en septembre plutôt qu’en février, et que les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet plutôt qu’en octobre. Les améliorations annuelles résultant du prochain cycle seront donc publiées en 2017. Les parties prenantes sont invitées à soumettre des questions à traiter.

Le CNC, tenant compte des recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, a décidé de proposer, dans le cadre des améliorations annuelles de 2017, l’élimination de l’obligation pour les entreprises :

  • de fournir les informations sur leurs méthodes comptables «dans la première note complémentaire», comme il est spécifié au chapitre 1505, «Informations à fournir sur les méthodes comptables»;
  • d’indiquer la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation, comme il est énoncé au chapitre 3065, «Contrats de location».

Le CNC a par ailleurs convenu de ne pas intégrer plusieurs autres questions soulevées par les parties prenantes au cours du processus annuel d’amélioration de 2015 et de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers». Il a déterminé que les questions dégagées lors de l’examen de la mise en œuvre n’entraient pas dans le champ d’application du processus annuel d’amélioration ou devaient être traitées dans le cadre de projets globaux.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles proposées pour 2017 en septembre 2016.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 6 octobre 2015
Le Comité a discuté des questions résumées dans la synthèse des commentaires Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, «Instruments financiers» pour déterminer si certaines de ces questions devraient être prises en considération pour les améliorations annuelles 2016.

Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2016 

Opérations entre apparentés : Champ d’application des règles d’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés
Bon nombre de répondants à l’appel à informations du CNC Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, «Instruments financiers» étaient d’avis qu’il y avait un manque d’indications explicites sur l’évaluation ultérieure des instruments financiers contractés entre apparentés. Le Comité a convenu que les normes n’étaient pas nécessairement claires quant à savoir lequel du chapitre 3840 ou du chapitre 3856 s’appliquait à cette évaluation. Il a donc convenu de recommander au CNC de clarifier le champ d’application des deux chapitres.

Clarification des règles de comptabilisation des dérivés incorporés
Les répondants ont aussi indiqué que des difficultés se posaient lorsqu’il s’agissait de déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte. Étant d’avis que le chapitre 3856 n’était pas nécessairement clair sur ce point, le Comité a convenu de recommander au CNC de songer à clarifier les dispositions de ce chapitre qui visent les dérivés incorporés.

Questions dont une analyse plus poussée est nécessaire afin de déterminer si elles pourraient être traitées dans le cadre du processus annuel d’amélioration

Le Comité a convenu de recommander au CNC d’envisager une clarification des chapitres auxquels chacune des questions indiquées ci-dessous se rattache, mais il considère qu’une analyse plus poussée serait nécessaire pour déterminer si ces questions pourraient être traitées dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Évaluation ultérieure : Indication des instruments considérés comme cotés sur un marché actif
Certains répondants se sont plaints du manque de clarté du chapitre 3856 sur la question de savoir quand certains instruments de capitaux propres pouvaient être considérés comme cotés sur un marché actif. Ils ont suggéré que le CNC précise s’il considère les titres de capitaux propres pour lesquels le volume d’opérations est faible comme étant activement négociés. Le Comité a convenu que le chapitre 3856 pouvait manquer de clarté sur ce point.

Décomptabilisation des passifs : Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de passifs financiers issus d’opérations entre apparentés
Quelques répondants se sont plaints que les indications sur la manière de comptabiliser une modification qui ne se solde pas par une extinction étaient insuffisantes. Le Comité a convenu que les normes n’étaient pas nécessairement claires quant à savoir lequel du chapitre 3840 ou du chapitre 3856 s’appliquait à la comptabilisation des modifications ou des extinctions de passifs financiers issus d’opérations entre apparentés.

Informations à fournir : Clarification de certaines obligations d’information
Quelques répondants ont indiqué que certaines obligations d’information contenues dans le chapitre 3856 n’étaient pas claires et ont suggéré que le CNC fournisse des indications supplémentaires afin de garantir une application uniforme. Le Comité s’est dit d’accord avec ces répondants.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.