Agriculture

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Sollicitation par le CNC de commentaires concernant son exposé-sondage, à soumettre au plus tard le 31 octobre 2018.

Délibérations du CNC sur les commentaires reçus.

CONTEXTE

À l’heure actuelle, les pratiques sont très divergentes en ce qui concerne la comptabilisation des actifs biologiques.

(Pour en savoir plus)

Le CNC a été informé que cette diversité cause d’importants problèmes à un certain nombre de parties prenantes, surtout les utilisateurs d’états financiers.

Les questions suivantes seront traitées dans le cadre de ce projet :

  • quand comptabiliser un actif biologique;
  • comment l'évaluer lors de la comptabilisation initiale;
  • comment l'évaluer lors de périodes ultérieures;
  • comment comptabiliser les  produits agricoles;
  • quelles informations devraient être fournies.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Webinaire – Exposé-sondage – Projet de NCECF sur l’agriculture
Le 28 août 2018. Prenez connaissance des propositions du CNC et de l’incidence qu’elles auront sur l’information financière des producteurs agricoles qui appliquent la Partie II du Manuel. Suivez ce webinaire le 17 septembre 2018 (en anglais) ou le 2 octobre 2018 (en français).

En bref – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Agriculture du CNC
Le 24 août 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’incidence des propositions de l’exposé-sondage Agriculture du CNC sur l’information financière des producteurs agricoles.

Tables rondes – Exprimez-vous sur l’exposé-sondage Agriculture
Le 7 août 2018. Le CNC tient des tables rondes dans différentes villes canadiennes cet automne pour connaître votre point de vue sur son exposé-sondage Agriculture. Remplissez le formulaire d’inscription pour assister à la séance de votre choix.

Exposé-sondage du CNC – Agriculture
Le 9 juillet 2018. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il examine le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs selon la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes – y compris les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont des producteurs agricoles – sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2018
Le Conseil a discuté de la version actuelle de l’exposé-sondage, et il a décidé de préciser les éléments ci-après :

  • l’application du choix de méthode comptable pour évaluer les stocks agricoles au coût ou à la valeur nette de réalisation lorsque certaines conditions sont réunies;
  • tout actif biologique producteur doit faire l’objet d’un test de dépréciation lorsque sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable, ce qui concorde avec les indications figurant au chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme »;
  • la valeur de marché d’un produit pourrait être jugée fiable, facilement déterminable et réalisable s’il existe un prix coté pour un produit similaire;
  • l’allègement transitoire qui permet de ne pas comptabiliser les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs aux termes du nouveau chapitre s’applique à tous les actifs décomptabilisés au cours de l’exercice de première application, ou de l’exercice précédent.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote, et il prévoit publier l’exposé sondage en juillet 2018. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 octobre 2018.

Résumé des décisions du CNC – Le 9 avril 2018
Le CNC a examiné des arbres de décision et d’autres documents expliquant les principaux concepts proposés dans le projet de chapitre 3041, « Agriculture », qui seront inclus dans le futur exposé-sondage à ce sujet. Il a aussi étudié ses plans de communication et de consultation en vue de l’exposé-sondage et a demandé à ses permanents d’envisager un calendrier différent pour la tenue des tables rondes. Il compte publier l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2018
Le Conseil a étudié les résultats des examens ultimes et des tests de terrain dont son exposé-sondage sur le chapitre 3041, « Agriculture », a fait l’objet. Les rétroactions obtenues provenaient notamment des membres du Groupe consultatif sur l’agriculture et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC ainsi que des professionnels en exercice dans le secteur de l’agriculture et des producteurs agricoles.

Le Conseil a chargé les permanents de clarifier les propositions en ce qui concerne :

  • le moment où l’entreprise cesse d’appliquer le chapitre 3041, « Agriculture » (en projet), et met en application une autre norme (comme le chapitre 3031, « Stocks »);
  • les stocks agricoles qui croissent sur des terres ou dans des eaux que l’entreprise ne possède ni ne contrôle;
  • les éléments du coût des intrants;
  • la condition selon laquelle, pour pouvoir être évalués à la valeur nette de réalisation, les stocks agricoles doivent être prêts à livrer;
  • la présomption réfutable selon laquelle les actifs biologiques constituent des stocks agricoles au moment de leur comptabilisation initiale s’ils ne sont pas utilisés à titre productif.

Le Conseil a en outre chargé les permanents de préparer du contenu illustratif sur les principaux concepts, qui sera joint à l’exposé-sondage lors de sa publication, au plus tard dans le troisième trimestre de 2018.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2018
Le Comité a discuté des commentaires formulés par les membres à l’occasion de leur examen ultime du projet d’exposé-sondage sur l’agriculture, et a relevé des éléments sur lesquels le Conseil devrait envisager d’apporter des éclaircissements.

Champ d’application
Le Comité s’est demandé si le moment du traitement, à compter duquel les produits se situent hors du champ d’application du nouveau chapitre, était décrit avec suffisamment de clarté dans les indications proposées. Il recommande au Conseil d’ajouter des exemples d’actifs biologiques, de produits agricoles et de produits qui n’entrent pas dans le champ d’application du nouveau chapitre parce qu’ils résultent d’une transformation après récolte.

Définitions et classement
Les membres du Comité se sont demandé s’il était clair qu’il fallait se servir des définitions des actifs biologiques et des produits agricoles pour déterminer si on classe un élément dans les stocks agricoles ou dans les actifs biologiques producteurs. Le Comité recommande au Conseil d’envisager de préciser la façon dont les définitions des actifs biologiques et des produits agricoles correspondent aux catégories de stocks agricoles et d’actifs biologiques producteurs.

Évaluation des stocks agricoles
Coût
Le Comité a examiné le choix de méthode comptable proposé lorsque l’évaluation des stocks agricoles ne se fait pas au coût entier, afin de voir si la description et les exemples de coût des intrants étaient suffisamment clairs pour garantir l’interprétation et l’application uniformes des indications. Le Comité recommande au Conseil de préciser ce que comprend le coût des intrants et les circonstances dans lesquelles le coût de la main-d’œuvre est considéré comme facilement déterminable.

Le Comité recommande également au Conseil de fournir des exemples de coûts, comme l’amortissement, qui devraient être pris en compte dans le coût entier.

Évaluation des actifs biologiques producteurs
Le Comité recommande au Conseil de préciser si le choix d’utiliser uniquement le coût des intrants serait offert pour les actifs biologiques producteurs, et de donner des exemples de coûts indirects. Il lui recommande aussi de préciser quand un actif biologique devient producteur.

Informations à fournir
Le Comité a discuté de la question de savoir si les producteurs agricoles devraient être tenus d’indiquer le montant de toutes les réductions de valeur, étant donné que ces informations ne sont pas exigées des autres entreprises à capital fermé. Il recommande au Conseil de reconsidérer cette obligation d’information pour les producteurs agricoles.

Le Comité recommande également au Conseil d’examiner si les producteurs agricoles devraient être tenus d’indiquer ce qui entre dans la détermination du coût lorsqu’ils n’évaluent pas leurs stocks agricoles au coût entier.

Autres points
Les membres du Comité sont d’avis que le Conseil devrait envisager l’ajout d’exemples illustratifs et d’indications pour aider les parties prenantes à appliquer la nouvelle norme.

Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur l’agriculture – Le 24 octobre 2017
Le 26 janvier 2018. Le Groupe a analysé de façon plus approfondie plusieurs questions clés concernant l’évaluation et a donné son avis sur la façon d’y répondre.

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017
Le Conseil a examiné le libellé du nouveau chapitre proposé et a demandé à ses permanents de définir les éléments de coût à inclure lorsque les stocks agricoles ne sont pas évalués selon le coût complet.

De plus, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  • Les actifs biologiques producteurs ne devraient pas être amortis lorsqu’ils sont traités et comptabilisés collectivement (par groupe) et que la durée de vie utile et la capacité de production du groupe varient peu au fil du temps.
  • Il a confirmé les positions préliminaires exposées dans le document de travail Agriculture concernant la présentation et la dépréciation.
  • Outre les obligations d’information décrites dans le document de travail, les producteurs agricoles doivent fournir des informations :
    • sur les quantités de stocks agricoles et d’actifs biologiques producteurs, lorsque c’est possible;
    • sur les méthodes comptables utilisées aux fins de la détermination du coût ainsi que sur les coûts non attribués.

Le Conseil a également chargé les permanents d’organiser l’examen ultime et le test de mise en pratique du nouveau chapitre proposé. Il examinera les commentaires qui en ressortiront en mars 2018 et compte publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 novembre 2017
Le Comité prend connaissance d’un compte rendu sur l’état d’avancement du projet et sur les discussions tenues lors de la réunion des 20 et 21 septembre 2017. Les membres du Comité examinent également les propositions suivantes :

  • comptabilisation en tant qu’actifs des cultures non récoltées et des animaux à naître;
  • classement des actifs comme actifs biologiques producteurs et produits agricoles;
  • utilisation du coût comme base d’évaluation des actifs biologiques producteurs;
  • recours à une exception permettant d’évaluer certains produits agricoles à la valeur nette de réalisation et conditions afférentes;
  • nécessité d’élaborer des indications sur le classement des gains ou pertes attribuables aux variations de la valeur nette de réalisation;
  • difficultés relatives au suivi et à l’attribution des coûts;
  • obligations d’information.

Les membres du Comité discutent de la cohérence des propositions avec les autres chapitres de la Partie II.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 novembre 2017
Le Conseil a tenu compte des conseils supplémentaires de son Groupe consultatif sur l’agriculture concernant l’évaluation des actifs biologiques.

Coût
Le Conseil a examiné la façon de simplifier la détermination du coût de certains stocks agricoles par les parties prenantes. Il a convenu que, conformément au chapitre 3031, « Stocks », la norme sur l’agriculture devrait permettre :

  • l’utilisation de techniques et de formules, telles la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, si ces méthodes donnent des résultats proches du coût;
  • la répartition des coûts de transformation d’un producteur agricole entre les produits sur une base rationnelle et cohérente.

Le Conseil a aussi convenu de proposer dans un exposé-sondage la possibilité d’évaluer les stocks agricoles selon la méthode des coûts directs. Bien que le coût complet puisse fournir de meilleures informations aux utilisateurs des états financiers, le Conseil a décidé de permettre aux producteurs agricoles d’exclure leurs coûts indirects afin de simplifier l’évaluation des stocks agricoles. Il examinera, en décembre 2017, s’il est nécessaire que ceux-ci fournissent des informations supplémentaires lorsque les stocks agricoles ne sont pas évalués selon le coût complet.

Conditions d’application de la valeur nette de réalisation
Le Conseil a convenu de proposer dans un exposé-sondage que les stocks agricoles puissent être évalués à la valeur nette de réalisation lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • la valeur de marché du produit est fiable, facilement déterminable et réalisable;
  • les frais de sortie qui se rattachent au produit sont de faible importance relative et sont prévisibles;
  • le produit est prêt à livrer.

Dispositions transitoires
Le Conseil a convenu de ce qui suit :

  • la nouvelle norme sur l’agriculture devrait s’appliquer rétrospectivement et prévoir un allégement transitoire permettant aux producteurs agricoles de choisir :
    • d’évaluer individuellement chaque actif biologique à la valeur nette de réalisation (coût présumé) à la date du bilan d’ouverture,
    • de ne pas modifier le traitement comptable des actifs qui sont décomptabilisés avant la date d’entrée en vigueur;
  • les producteurs agricoles devraient fournir des informations concernant l’utilisation de la valeur nette de réalisation comme coût présumé dans leurs premiers états financiers préparés selon la nouvelle norme;
  • les producteurs agricoles qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour la première fois devraient pouvoir se prévaloir d’un allégement transitoire leur permettant d’utiliser la valeur nette de réalisation comme coût présumé des actifs biologiques.

Prochaines étapes
Les membres du Conseil ont étudié et commenté une version préliminaire de la nouvelle norme, et ils en examineront une version révisée en décembre 2017. Le Conseil publiera un exposé-sondage sur la nouvelle norme au plus tard le 30 septembre 2018.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le Conseil a débattu des questions en suspens liées au champ d’application du projet, à la comptabilisation et à l’évaluation, et a pris les décisions suivantes :

Champ d’application
Le Conseil a exposé sa position préliminaire selon laquelle les producteurs de bois d’œuvre devraient être inclus dans le champ d’application du projet, et a demandé à ses permanents de solliciter des commentaires sur ses propositions auprès de parties prenantes qui connaissent ce secteur d’activité.

Évaluation
En ce qui concerne les questions en suspens relatives à l’évaluation, le Conseil a convenu :

  • de préciser que le coût est la base la plus pertinente pour évaluer les stocks agricoles, et que l’évaluation à la valeur nette de réalisation ne serait autorisée que par mesure de simplification, et ce, à certaines conditions;
  • de solliciter l’avis de son Groupe consultatif sur l’agriculture concernant les modifications qui pourraient être apportées, afin de mieux répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes, aux éventuelles conditions à respecter pour que les stocks agricoles soient évalués à la valeur nette de réalisation;
  • de ne pas fournir d’indications supplémentaires sur la façon de présenter, dans le corps même de l’état des résultats, les gains et pertes non réalisés qui ont été comptabilisés en résultat, étant donné qu’il n’existe pas d’indications semblables dans les normes actuelles pour les autres secteurs d’activité. Le Conseil examinera, en novembre 2017, la nécessité de fournir des informations sur ces gains et pertes non réalisés;
  • de ne pas fournir d’indications sur la façon de déterminer l’unité de comptabilisation des groupes d’actifs biologiques producteurs ou des stocks agricoles, étant donné qu’il n’existe pas d’indications semblables dans les normes actuelles pour les autres secteurs d’activité;
  • que les éléments du coût des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs devraient concorder avec les indications actuelles des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Cependant, le Conseil a demandé l’avis de son Groupe consultatif sur la façon
  • de simplifier la détermination du coût par les parties prenantes :
    • par le recours à des techniques et à des formules,
    • en prévoyant une mesure de simplification pour exclure les coûts de transformation qui ne peuvent pas être attribués sans engager de coûts ou d’efforts déraisonnables;
  • de demander à ses permanents de commencer la rédaction de propositions relatives au classement et à l’évaluation des actifs biologiques producteurs qui font l’objet d’un changement d’utilisation;
  • que les propositions actuelles suffisent à tenir compte des difficultés soulevées par les parties prenantes concernant des produits comme les boutures, le cannabis et les plantes vivaces.

Prochaines étapes
Le Conseil a aussi convenu que les indications sur l’agriculture devraient prendre la forme d’une norme distincte plutôt que de modifications apportées à des normes actuelles de la Partie II du Manuel. Les membres du Conseil ont déterminé que le numéro de chapitre 3041 devrait être réservé à cette fin.

Le Conseil a étudié un calendrier de projet modifié et a décidé de reporter la publication de l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018. Il aura ainsi le temps d’examiner en quoi la nouvelle norme proposée répondra aux besoins du secteur.

Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur l’agriculture – Le 21 juin 2017
Le 24 août 2017. Le Groupe a discuté de questions liées à l’unité de comptabilisation, aux animaux à naître, à la dépréciation, à la présentation et aux informations à fournir.

Compte rendu des réunions du Groupe consultatif sur l’agriculture – les 8 et 24 mai 2017
Le 24 août 2017. Le Groupe a analysé plusieurs questions clés concernant le champ d’application, les définitions et l’évaluation qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur la façon de traiter ces questions.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le Conseil a passé en revue les progrès réalisés à l’égard des délibérations sur les commentaires reçus des parties prenantes et de son Groupe consultatif sur l’agriculture. Il a demandé aux permanents d’approfondir l’analyse de plusieurs questions et d’élaborer un plan de mise à l’essai des propositions.

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera les questions en suspens ainsi que les prochaines étapes et le calendrier du projet, en vue de publier un exposé-sondage.

Résumé des décisions du CNC – Le 22 juin 2017
Le Conseil a poursuivi ses délibérations sur les principales questions soulevées par les parties prenantes et a examiné les conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture sur plusieurs sujets liés au champ d’application du projet, aux définitions et à l’évaluation.

Champ d’application et définitions
Le Conseil a convenu que le champ d’application des indications proposées devait être similaire à celui des PCGR américains, et qu’il fallait ainsi définir et utiliser la notion de producteur agricole plutôt que celle d’activité agricole. Les stocks agricoles, lorsqu’ils sont détenus par une entreprise qui est un producteur agricole, entreraient donc dans le champ d’application du projet, qu’ils constituent ou non l’extrant de l’activité agricole de l’entreprise.

À l’inverse, les stocks acquis par des entreprises qui ne répondent pas à la définition d’un producteur agricole, comme les transformateurs de second cycle (par exemple, les minoteries), les détaillants (par exemple, les animaleries) ou les négociateurs en marchandises (par exemple, les responsables de silos à grain), demeureraient dans le champ d’application du chapitre 3031, « Stocks ».

Le Conseil a également convenu que la définition d’un producteur agricole devrait être élargie de manière à inclure explicitement l’aquaculture, et à fournir des exemples supplémentaires pour plus de clarté.

Le Conseil a réaffirmé sa décision d’exclure du champ d’application du projet les subventions publiques, les terres et les quotas.

Évaluation
Le Conseil a décidé que les producteurs agricoles devraient évaluer :

  • les stocks agricoles à la valeur actuelle lorsque certaines conditions sont respectées, ou au coût;
  • les actifs biologiques producteurs au coût.

Aux fins de la détermination du coût, le Conseil a décidé d’offrir aux entités le choix d’utiliser soit uniquement les coûts directs, soit le coût entier. Le Conseil déterminera les coûts spécifiques à inclure selon chacune des méthodes après avoir obtenu d’autres conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture.

Le Conseil a également convenu que des mesures de simplification pourraient être utiles aux parties prenantes pour déterminer le coût, et que de telles mesures permettraient de réduire la complexité pour les préparateurs tout en fournissant une information utile aux utilisateurs.

Le Conseil a aussi discuté de la question de savoir si les actifs biologiques producteurs devraient être amortis lorsqu’ils sont traités et comptabilisés collectivement (par groupe), et que la durée de vie utile et la capacité de production du groupe varient peu au fil du temps. Les membres du Conseil examineront plus attentivement la nécessité d’amortir un groupe d’actifs au cours d’une réunion ultérieure.

En ce qui concerne la détermination de la valeur actuelle, le Conseil a tenu compte des conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture et a convenu que, pour les stocks agricoles, la mesure la plus appropriée de la valeur actuelle est la valeur nette de réalisation. Après examen d’autres commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture, le Conseil déterminera les conditions dans lesquelles les stocks agricoles peuvent être évalués à la valeur nette de réalisation plutôt qu’au coût.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 25 mai 2017
Le Comité a obtenu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet et sur les discussions tenues par le Groupe consultatif sur l’agriculture lors de sa réunion du 24 mai 2017.

Bulletin express du CNC – Nouveauté : Le CNC crée le Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 17 mai 2017. Le CNC a mis sur pied le Groupe consultatif sur l’agriculture pour obtenir des avis sur les indications qu’il est en train d’élaborer à ce sujet.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 mars 2017
Le CNC a examiné les résultats des nouvelles consultations menées auprès d’utilisateurs d’états financiers concernant son document de travail Agriculture et a poursuivi ses délibérations sur les principales questions soulevées par les parties prenantes.

Évaluation – Principe sous-jacent
Les membres du CNC ont décidé qu’il serait utile pour les parties prenantes qu’un principe sous-jacent à l’évaluation soit établi et que celui-ci devrait être fondé sur l’évaluation des opérations réalisées par un producteur agricole plutôt que sur la transformation biologique de ses actifs. De plus, les commentaires reçus ont aidé le CNC à déterminer que :

  • le principe général d’évaluation devrait s’appliquer à deux grandes catégories d’éléments qui engloberaient ceux qui étaient antérieurement répartis entre les cinq catégories précisées dans le document de travail du CNC;
  • le modèle d’évaluation correspondant des catégories devrait être fondé soit sur le coût, soit sur la valeur actuelle.

Champ d’application du projet – Produits agricoles achetés
Le CNC a examiné plus en détail l’approche adoptée par l’IASB et le Financial Accounting Standards Board des États‑Unis. Le CNC a noté que tant les produits agricoles cultivés que les produits agricoles achetés sont exclus du champ d’application d’IAS 41 Agriculture, tandis que les PCGR américains les incluent dans le champ d’application de l’Accounting Standards Codification Topic 905, Agriculture. Le CNC a décidé d’inclure les produits agricoles achetés dans le champ d’application de son projet pour autant que les achats effectués par des entreprises qui ne sont pas des producteurs agricoles, comme une minoterie ou une animalerie, en demeurent exclus.

Évaluation au coût des cultures non récoltées et des animaux producteurs
Le CNC a fait remarquer que de nombreux utilisateurs d’états financiers ont indiqué que l’évaluation au coût des cultures non récoltées et des animaux producteurs leur procure l’information nécessaire à la prise de décisions en matière de prêt. Toutefois, ces utilisateurs et d’autres parties prenantes ont soulevé des préoccupations d’ordre pratique concernant la comptabilisation et l’évaluation de ces actifs au coût. Le CNC a décidé d’étudier la possibilité d’élaborer une méthode d’évaluation fondée sur le coût selon laquelle seuls les coûts directs seraient pris en compte et l’utilisation d’autres mesures de simplification permettrait de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes.

Prochaines étapes
Le CNC met actuellement sur pied un nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture composé d’experts du secteur agricole, qui sera chargé de contribuer à l’élaboration de propositions susceptibles de répondre aux besoins dans ce secteur. Le CNC a demandé aux permanents de solliciter des conseils auprès des membres du Groupe concernant les questions susmentionnées et les autres questions complexes soulevées par des parties prenantes. Le CNC compte publier un exposé-sondage pour commentaires au plus tard au premier trimestre de 2018.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 février 2017
Le Comité a obtenu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet, la mise sur pied du nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture et le calendrier du projet.

Bénévoles recherchés – Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 3 janvier 2016. La date limite pour soumettre une candidature en vue de devenir membre du nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture est reportée au 16 janvier 2017. Si les normes comptables pour le secteur agricole vous intéressent, faites parvenir votre curriculum vitae.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 décembre 2016
Au terme d’un examen des commentaires des parties prenantes sur son document de travail intitulé Agriculture, le CNC a approuvé un projet de normalisation en vue de l’élaboration d’indications faisant autorité.

Le CNC prévoit, conformément à sa procédure officielle, préparer un exposé-sondage sur une nouvelle norme au cours de 2017. Il compte publier cet exposé-sondage au premier trimestre de 2018.

Le CNC encourage les parties prenantes qui souhaiteraient devenir membres bénévoles de son nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture à faire parvenir leur curriculum vitæ d’ici le 16 janvier 2017.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 novembre 2016
Le CNC a examiné les réponses à son document de travail sur l’agriculture, ainsi que les résultats des tables rondes. À l’instar de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, il a constaté que plusieurs questions clés se dégageaient de la rétroaction reçue. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC a demandé que d’autres consultations soient menées auprès des utilisateurs d’états financiers.

Il encourage les parties prenantes qui souhaitent devenir membres bénévoles de son nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture à faire parvenir leur curriculum vitæ d’ici le 3 janvier 2017.

Bénévoles recherchés – Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 15 novembre 2016. Le CNC est à la recherche de bénévoles pour son nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture. Si les normes comptables pour le secteur agricole vous intéressent, faites parvenir votre curriculum vitӕ au plus tard le 3 janvier 2017.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 6 octobre 2016
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et de déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les NCECF ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.

Agriculture
Le Comité a reçu un sommaire des commentaires suscités par le document de travail du CNC intitulé Agriculture, publié en décembre 2015. Les membres du Comité ont discuté des questions ci-après, soulevées par les parties prenantes dans les lettres de commentaires et les tables rondes, et ils ont convenu qu’il y avait lieu de les soumettre à un examen plus approfondi du CNC.

Champ d’application du projet – Produits agricoles achetés
Bon nombre de répondants étaient préoccupés par l’exclusion des produits agricoles achetés (par exemple, les aliments pour animaux) du champ d’application du projet, affirmant que ce ne serait pas pratique pour les entreprises agricoles qui produisent et tiennent des stocks de produits agricoles aux fins de leurs activités. Ainsi, un nombre important d’entreprises agricoles produisent leurs propres aliments pour animaux et en achètent au besoin. Les répondants ont expliqué qu’il ne serait pas réaliste ni pertinent qu’une telle entreprise évalue ces stocks différemment dans ses états financiers, parce que la valeur des stocks d’aliments pour animaux demeure la même pour elle, quelle qu’en soit l’origine. Le Comité a recommandé que le CNC se penche sur cette question, en portant une attention particulière aux différentes approches mises de l’avant par l’International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board des États‑Unis.

Comptabilisation – Cultures non récoltées
La plupart des répondants ont souscrit à la position préliminaire du CNC selon laquelle la comptabilisation d’un actif biologique devrait se faire lorsque la définition d’un actif ainsi que les critères de constatation énoncés dans le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », sont respectés. Toutefois, de nombreux répondants ont également exprimé le point de vue que les cultures non récoltées ne devraient pas figurer dans les états financiers, en raison de l’incertitude liée à l’obtention d’avantages futurs. Le Comité a retenu que plusieurs répondants se sont dits préoccupés par le fait qu’il serait peu avantageux de comptabiliser les cultures annuelles au coût, étant donné la courte durée du cycle, alors que la détermination du coût nécessiterait des efforts considérables.

Évaluation – Principe sous-jacent
Certains répondants ont suggéré que les indications élaborées pour le secteur agricole devraient suivre une approche fondée sur les principes pour tous les actifs biologiques et produits agricoles, plutôt qu’un modèle d’évaluation mixte tel que celui proposé dans le document de travail. Un membre du Comité a fait remarquer que des modèles d’évaluation mixtes sont utilisés ailleurs dans les NCECF, de sorte que le modèle proposé cadrerait avec d’autres éléments de la Partie II du Manuel. D’autres membres du Comité étaient plutôt d’avis qu’une approche fondée sur les principes pourrait favoriser une norme plus cohérente.

Évaluation – Cultures non récoltées au coût
Plusieurs répondants ont invoqué l’incertitude importante liée à l’obtention d’avantages futurs et les difficultés inhérentes à la détermination du coût pour manifester leur désaccord par rapport à la position préliminaire du CNC selon laquelle les cultures non récoltées devraient être évaluées au coût. Le Comité a noté que de nombreuses entreprises passaient en charges les coûts des cultures annuelles.

Évaluation – Animaux producteurs au coût
La majorité des répondants ont dit être contre la position préliminaire du CNC selon laquelle les animaux producteurs devraient être évalués au coût. En plus d’avoir du mal à saisir la pertinence d’évaluer différemment les animaux producteurs et les animaux destinés à la vente, ces répondants ont souligné l’importance des difficultés rattachées à la détermination du coût. Le Comité a convenu que le caractère complexe de la détermination du coût devrait être pris en compte dans l’élaboration d’indications faisant autorité pour le secteur agricole.

Évaluation – Changement d’utilisation
Des répondants ont soulevé des préoccupations en ce qui concerne le changement de base d’évaluation de certains actifs biologiques dans l’éventualité d’un changement d’utilisation (par exemple, si un animal producteur comptabilisé au coût devient un animal destiné à la vente comptabilisé à la valeur actuelle – ou vice-versa – lorsque certaines conditions sont remplies). Le Comité a convenu que la situation posait un problème, en particulier dans le cas des animaux producteurs et des animaux destinés à la vente, lorsque l’utilisation prévue par la direction n’est pas certaine, ou que le changement est tributaire des conditions du marché ou d’autres conditions.

Autres questions
Le Comité a également discuté des questions suivantes :

  • Un membre du Comité a fait remarquer que les PCGR américains offraient un choix de méthode comptable et a recommandé que le CNC continue d’envisager la possibilité d’un tel choix pour les actifs agricoles. D’autres membres du Comité ont souligné l’appui unanime qu’avait reçu la position préliminaire du CNC selon laquelle des indications faisant autorité devraient être élaborées pour le secteur agricole, et ce, en vue d’améliorer la comparabilité de l’information financière. Selon eux, le fait d’offrir un choix de méthode comptable allait à l’encontre de ce but.
  • Un membre du Comité a fait remarquer que la réalité du secteur agricole était telle que les terres et les quotas sont inextricablement liés aux résultats financiers et à l’information financière des entreprises agricoles. Par conséquent, ce membre jugeait qu’ils devraient faire partie du champ d’application du projet.
  • Des membres du Comité trouvaient que certaines des définitions proposées dans le document de travail n’étaient pas claires. Il serait important selon eux de préciser davantage ce qu’on entend par « plante productrice », « culture non récoltée » et « produit agricole » (par exemple, dans le cas d’un pommier, dont les fruits non récoltés deviendront un produit agricole après la récolte). Le Comité était d’avis qu’il conviendrait de revoir les définitions en tenant compte des diverses étapes de la production pour s’assurer que les indications sont claires.

Bénévoles recherchés – Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 15 novembre 2016. Le CNC est à la recherche de bénévoles pour son nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture. Si les normes comptables pour le secteur agricole vous intéressent, faites parvenir votre curriculum vitae au plus tard le 3 janvier 2017.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016
Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif sur l’agriculture qui le secondera dans la réalisation de son projet. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu sur le site www.nifccanada.ca.

Changements de dates des tables rondes de l’automne 2016 – Exprimez-vous sur le document de travail du CNC sur l’agriculture
Le 7 septembre 2016. Le CNC rencontre des parties prenantes un peu partout au pays pour connaître leur point de vue sur son document de travail sur l’agriculture. Nous avons modifié le calendrier des tables rondes à venir afin de rencontrer le plus de parties prenantes possible. Veuillez remplir le formulaire d’inscription pour confirmer votre présence.

Résumé des décisions du CNC – Le 20 juillet 2016
Le CNC a reçu un compte rendu des réponses à son document de travail sur l’agriculture, ainsi que des résultats des tables rondes tenues jusqu’ici avec les parties prenantes. Il a discuté de certains des principaux thèmes et difficultés qui ressortent des commentaires recueillis. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC invite les parties prenantes de la Colombie‑Britannique, de la Saskatchewan et du Québec à s'incrire à l’une des tables rondes qui se tiendront cet automne.

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de travail du CNC sur l’agriculture
Le 20 mai 2016. Le CNC tient des tables rondes, dans différentes villes du Canada, afin de connaître votre point de vue sur son projet sur l’agriculture. Remplissez le formulaire d’inscription pour assister à la séance de votre choix!

Sondage – Où le CNC devrait‑il tenir ses tables rondes sur l’agriculture?
Le 12 avril 2016. Le CNC tiendra au cours de l’été des tables rondes sur son document de travail. Aidez-nous à décider des régions canadiennes à visiter en répondant à ce court sondage de quatre questions d’ici le 5 mai 2016.

CPA Magazine – La normalisation en bref – mars 2016
Le 8 mars 2016. La rubrique « La normalisation en bref » de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, prenez connaissance du projet du CNC sur l’agriculture et du bilan que fait Tim Beauchamp, nouvellement retraité, après de nombreuses années comme directeur du CCSP.

Bulletin express du CNC – À la découverte du document de travail du CNC sur l’agriculture
Le 19 février 2016. Nous avons besoin de vos commentaires! Comment les entreprises à capital fermé devraient‑elles comptabiliser les plantes et les animaux vivants et les produits récoltés de ces actifs? Prenez connaissance des positions préliminaires du CNC.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 décembre 2015
Le CNC a approuvé son plan de consultation sur le document de travail Agriculture (publié le 18 décembre 2015). Il invite les parties prenantes à : 

  • assister au webinaire, qui se tiendra le 13 janvier 2016 (en français) et le 19 janvier 2016 (en anglais);
  • prendre part aux conférences téléphoniques et aux tables rondes qu’il prévoit tenir en mai et en juin 2016 à différents endroits au pays (des précisions seront fournies sur la page du projet);
  • fournir leurs commentaires par écrit d’ici le 19 mai 2016. 

Document de travail – Agriculture
Le 17 décembre 2015. Le CNC a publié un document de travail qui traite de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 19 mai 2016.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 1er décembre 2015
Le Comité a tenu une séance d’information sur le document de travail qui sera publié par le CNC en décembre 2015.  Le Comité encourage les parties prenantes à :

  • assister au webinaire À la découverte du document de travail du CNC sur l’agriculture qui se tiendra le 13 janvier 2016 (en français) et le 19 janvier 2016 (en anglais);
  • prendre part aux conférences téléphoniques et aux tables rondes qui seront tenues à différents endroits au pays (ces consultations publiques devraient avoir lieu en mai et juin 2016, des précisions seront fournies en temps opportun sur la page du projet);
  • fournir leurs commentaires par écrit d’ici mai 2016..

Webinaire –  À la découverte du document de travail du CNC sur l’agriculture
Le 9 décembre 2015. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 13 janvier 2016 (en français) et le 19 janvier 2016 (en anglais), pour prendre connaissance des méthodes envisagées par le CNC pour la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles.

Résumé des décisions du CNC – Le 20 octobre 2015
Le CNC a examiné les commentaires des réviseurs externes sur son projet de document de travail. Il a convenu que la question de savoir si les actifs biologiques constituent des stocks ou des immobilisations corporelles devrait être examinée après avoir délibéré des commentaires suscités par le document de travail. Cette question ne fera donc pas partie du document de travail. Le CNC a discuté de l’évaluation des produits agricoles et des animaux destinés à la vente et a convenu de proposer, dans un premier temps, d’évaluer ces types d’actifs biologiques à la valeur actuelle lorsque certaines conditions sont réunies, et au coût lorsque ces conditions ne sont pas réunies. Dans le document de travail, le CNC sollicitera des commentaires sur les conditions qui aideraient à déterminer les cas où une évaluation à la valeur actuelle est appropriée. Il a convenu que le document de travail devrait faire état de la possibilité d’imposer des obligations d’information relativement à la valeur actuelle.

Le CNC a également convenu que les actifs biologiques et les produits agricoles qui répondent à la définition d’une activité agricole devraient être inclus dans le champ d’application. 

Le CNC a décidé de publier son document de travail en établissant une période de commentaires de 150 jours, afin d’accorder aux parties prenantes suffisamment de temps pour formuler leur réponse. Il prévoit publier ce document en décembre 2015.

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015
Le CNC a discuté des progrès accomplis et des prochaines étapes à franchir relativement au document de travail. Il entend publier le document de travail au cours du quatrième trimestre de 2015, assorti d’une période de commentaires de 120 jours.

Résumé des décisions du CNC – Le 16 juillet 2014
Le CNC a revu l’échéancier proposé pour le projet. Il a décidé de publier son document de travail en établissant une période de commentaires de 120 jours, afin d’accorder aux parties prenantes plus de temps pour formuler leur réponse. Le CNC prévoit toujours publier ce document au cours du quatrième trimestre de 2014.

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 mai 2014
Le CNC a examiné et approuvé un document de travail, sous réserve de l’examen de modifications apportées au libellé. Il a été demandé aux permanents de revoir l’échéancier d’achèvement et de publication du document ainsi que la durée de la période de commentaires nécessaire aux parties prenantes pour formuler leurs réponses.

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 mai 2013
Le CNC a discuté du contenu du document de consultation qu’il s’apprête à publier en ce qui concerne la dépréciation, la présentation et les informations à fournir.

Le CNC a convenu que le document de consultation devrait véhiculer l’idée que les actifs biologiques constituent des stocks ou des immobilisations corporelles et que le modèle de dépréciation appliqué devrait refléter la catégorie d’actifs dans laquelle ils ont été classés. Il a en outre convenu que les actifs biologiques devraient être présentés au bilan conformément aux normes actuelles visant les stocks et les immobilisations corporelles.

Le CNC a examiné une liste d’informations susceptibles de figurer aux informations à fournir dans le document de consultation et a exprimé une préférence pour un sous-ensemble de ces informations.

Le CNC a demandé à ses permanents de procéder à l’élaboration du document de consultation. Il prévoit publier ce document au cours du quatrième trimestre de 2013.

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 mars 2013
Le CNC a convenu de la liste des questions qui seront abordées dans un document de consultation en cours d’élaboration au sujet de l’agriculture. Dans ce document de consultation, on demandera expressément aux répondants si la liste des questions à traiter dans la norme est complète.

Le CNC a convenu que le champ d’application du projet devait concorder avec celui d’IAS 41 Agriculture. Il a également convenu d’adopter les définitions d’« activité agricole », de « produit agricole » et d’« actif biologique » énoncées dans IAS 41.

Le CNC a envisagé d’autres approches à inclure dans le document de consultation en ce qui concerne : le champ d’application du projet de norme, les cas où il faut comptabiliser un actif biologique et la base d’évaluation à utiliser pour les actifs biologiques.

Le CNC a convenu que le document de consultation devait traiter de la comptabilisation des actifs biologiques et indiquer expressément que celle-ci s’appuie sur la définition d’actifs énoncée dans le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers ».

Le CNC a discuté d’autres approches possibles pour l’évaluation initiale et ultérieure d’actifs biologiques, ainsi que pour l’évaluation après la récolte. Le CNC a convenu de proposer, dans un premier temps, le coût historique comme base d’évaluation.

Ce sujet fera l’objet d’autres discussions lors d’une prochaine réunion.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 21 septembre 2012
Le Comité a poursuivi ses discussions sur ce sujet. On prévoit publier un document de consultation exposant les approches possibles et mettant de l’avant une approche privilégiée au deuxième trimestre de 2013. Le Comité a discuté des questions ayant trait à la présentation, aux informations à fournir et à la dépréciation, et a formulé des recommandations.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 18 juin 2012 
Le Comité a poursuivi ses discussions sur ce sujet. Le projet mènera à la publication d’un document de consultation qui présentera divers traitements comptables pour les actifs biologiques.

Après avoir discuté de plusieurs exemples détaillés relativement à des questions pratiques concernant les divers modes d’évaluation identifiés, le Comité a convenu d’inclure dans le document de consultation trois méthodes d’évaluation : au coût historique, à la juste valeur, et au coût historique avec possibilité d’évaluation à la juste valeur dans certaines conditions.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2012
Le CNC a approuvé un projet de plan visant l’élaboration d’une norme sur l’agriculture pour les entreprises à capital fermé, après étude d’une description générale des besoins des parties prenantes préparée par les permanents.

Ce projet comprendra la publication d’un document de travail qui présentera probablement une vue d’ensemble des problèmes, les approches possibles pour y répondre, ainsi qu’un appel à commentaires. Il pourrait également comprendre le point de vue préliminaire du CNC à la suite de ses discussions sur les questions en cause. Les permanents prévoient que le document de travail sera publié vers la fin de 2012.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 mars 2012
Le Comité a souligné que le CNC avait récemment pris la décision d’approuver un projet sur ce sujet et que la procédure officielle pour l’élaboration d’une norme en la matière devrait comprendre la production d’un document de travail. Le Comité a discuté de la forme et du contenu possibles du document de travail.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 février 2012
Le Comité a passé en revue les résultats de recherches sur les besoins des parties prenantes et les questions relatives à l’information financière dans le secteur de l’agriculture. Il a de nouveau recommandé l’élaboration d’une norme pour ce secteur, a convenu d’un champ d’application préliminaire recommandé pour la norme, et a discuté des questions à aborder dans le cadre du projet. D’autres discussions auront lieu sur ce sujet lors d’une réunion ultérieure.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.