Table ronde – Faites connaître votre point de vue au sujet des exposés-sondages sur le chapitre 3856!

Le Conseil des normes comptables (CNC) tient des tables rondes afin de recueillir des commentaires sur les exposés-sondages suivants :

Les participants peuvent y assister en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Sur quoi ces projets portent-ils?

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Le CNC réexamine l’exception relative au classement dans les capitaux propres des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale, prévue au paragraphe .23 du chapitre 3856, «Instruments financiers», des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il souhaite obtenir les commentaires des participants sur les conditions proposées en ce qui concerne l’exception relative au classement ainsi que sur d’autres aspects de son exposé-sondage.

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

À la lumière des commentaires formulés par les répondants à l’occasion de son examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers», le CNC cherche à remédier au manque d’uniformité concernant la comptabilisation des instruments financiers contractés entre apparentés et à accroître l’utilité de certaines informations fournies dans les états financiers au sujet des instruments financiers. Le CNC souhaite obtenir les commentaires des participants sur les indications proposées en ce qui concerne l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés, sur la dépréciation et l’abandon des instruments financiers contractés entre apparentés ainsi que sur d’autres aspects de son exposé-sondage.

Inscrivez-vous dès maintenant!

Le nombre de places est limité. Remplissez le formulaire d’inscription pour assister à la séance de votre choix.

Assistez aux tables rondes en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence et faites connaître votre point de vue.

Quand

Mercredi 8 novembre 2017
de 9 h à 11 h HE

Ordre des Comptables professionnels agréés du Québec
5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2

Mercredi 8 novembre 2017
de 14 h à 16 h HE

Vidéoconférence ou téléconférence

Jeudi 9 novembre 2017
de 9 h à 11 h HE

Comptables professionnels agréés du Canada
277, rue Wellington Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Jeudi 9 novembre 2017
de 14 h à 16 h HE

Vidéoconférence ou téléconférence

Mardi 14 novembre 2017
de 14 h à 16 h HP

Chartered Professional Accountants of British Columbia
555, rue Hastings Ouest, 8e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 4N6

Mercredi 15 novembre 2017
de 9 h à 11 h HR

Chartered Professional Accountants of Alberta
444, 7e avenue Sud-Ouest, salle 800
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Veuillez noter que le CNC pourrait devoir limiter la participation à une personne par organisation s’il y avait plus d’inscriptions que prévu. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Mohamed Hassanali
Directeur de projets
Normes comptables
Téléphone : 1-416-204-2967
Courriel : mhassanali@acsbcanada.ca

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