Groupe consultatif sur l’agriculture
Compte rendu des réunions
Les 8 mai et 24 mai 2017

Le Groupe consultatif sur l’agriculture a pour mission de conseiller le Conseil des normes comptables (CNC) concernant l’élaboration d’indications faisant autorité au sujet de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles fournies dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Groupe conseille le CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC d’après les discussions tenues lors des réunions du Groupe. Le compte rendu des réunions ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.

    

Orientation

Le Groupe a assisté à une séance d’orientation comportant notamment la présentation d’une vue d’ensemble du processus de normalisation, de la stratégie du Conseil concernant les entreprises à capital fermé ainsi que du mandat et des responsabilités du Groupe.

Mandat et énoncé des modalités de fonctionnement

Le Groupe a examiné ses objectifs, tels qu’établis par le CNC, les attentes du Conseil à son endroit, ainsi que ses responsabilités à l’égard du Conseil qui sont consignées et approuvées par ce dernier dans le mandat du Groupe. Le Groupe a également discuté de son énoncé des modalités de fonctionnement et l’a approuvé; le Conseil le ratifiera en juin 2017.

Séance d’information

Les permanents ont tenu une séance d’information à l’intention des membres du Groupe afin de résumer :

  • les prises de position préliminaires du Conseil présentées dans son document de travail sur l’agriculture;
  • les commentaires reçus des parties prenantes au sujet des prises de position préliminaires du Conseil;
  • les décisions du Conseil sur les questions clés soulevées dans les commentaires formulés sur le contenu du document de travail.

Définitions et champ d’application

Le Groupe a analysé plusieurs questions clés concernant les définitions et le champ d’application qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur les propositions des permanents pour traiter ces questions.

Subventions gouvernementales, terrains et quotas

Le Groupe est d’accord avec la prise de position préliminaire du CNC selon laquelle les subventions gouvernementales, les terrains et les quotas doivent être exclus du champ d’application des indications faisant autorité.

Silos à grain et opérations de couverture connexes

Le Groupe s’est demandé s’il y aurait lieu d’inclure les activités des silos à grain dans le champ d’application des indications faisant autorité. Il s’inquiète du fait que certains producteurs agricoles puissent aussi exploiter des silos à grain et qu’en conséquence, il pourrait être difficile pour ces entités d’appliquer différents chapitres du Manuel pour préparer leurs états financiers consolidés.

Produits agricoles achetés et cultivés

Le Groupe a discuté de la façon de modifier le champ d’application pour tenir compte de la décision prise par le Conseil en mars 2017 d’inclure les produits agricoles achetés dans le champ d’application des indications faisant autorité. Le Groupe appuie la proposition des permanents selon laquelle la définition fournie dans les indications devrait être celle d’un producteur agricole, plutôt que celle de l’activité agricole, et que l’on devrait faire référence aux producteurs agricoles plutôt qu’à l’activité agricole.

Aquaculture

Selon le Groupe, il n’est pas clair si les entités qui pratiquent l’aquaculture seraient incluses dans le champ d’application des indications faisant autorité. Le Groupe est d’avis qu’il faut élargir la définition de ce qu’est un producteur agricole pour y inclure l’aquaculture de manière explicite, et il est aussi d’avis que l’on devrait fournir des exemples additionnels afin d’assurer une plus grande clarté.

Actifs biologiques producteurs et stocks agricoles

Le Groupe a discuté des définitions proposées pour ces deux grandes catégories d’actifs ainsi que de plusieurs exemples pour chaque catégorie d’actifs. Il a des réserves concernant quelques exemples de stocks agricoles et examinera plus attentivement ces catégories et ces définitions au cours d’une réunion ultérieure.

Évaluation

Le Groupe a examiné plusieurs questions clés concernant l’évaluation qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur les propositions des permanents concernant la façon de traiter ces questions.

Type de valeur actuelle

Le Groupe est d’avis que la valeur nette de réalisation est la mesure la plus appropriée de la valeur actuelle pour les stocks agricoles.

Conditions d’application de la valeur actuelle

Le Groupe a discuté des conditions dans lesquelles il serait approprié d’évaluer les stocks agricoles à la valeur actuelle. Il se penchera, au cours d’une réunion ultérieure, sur une formulation précise qui sera claire et qui assurera une compréhension commune de la terminologie.

Choix de méthode comptable pour l’évaluation des cultures non récoltées

Le Groupe est d’avis qu’il faudrait offrir un choix de méthode comptable pour l’évaluation au coût des stocks agricoles qui soit fondée sur :

  • le coût des intrants seulement;
  • le coût entier.

Le Groupe analysera au cours d’une réunion ultérieure les types de coûts qui pourraient être inclus dans chacune de ces méthodes.

Intrants cultivés ou produits en interne

Le Groupe est d’avis que les coûts des intrants des stocks agricoles devraient inclure la valeur comptable des semences et des autres intrants que le producteur agricole cultive ou produit lui-même.

Évaluation des récoltes à une date près du moment de la récolte

La majorité des membres du Groupe était d’avis que le jugement professionnel devrait être exercé pour déterminer la base d’évaluation à utiliser dans les cas où la récolte est effectuée avant la clôture de l’exercice dans une année, mais n’avait pas été effectuée à la clôture d’un exercice compris dans une période présentée à titre comparatif.

Choix de méthode comptable pour l’évaluation des actifs biologiques producteurs

Le Groupe pense qu’il faudrait offrir un choix de méthode comptable pour l’évaluation au coût des actifs biologiques producteurs qui soit fondée sur :

  • les coûts directs seulement;
  • le coût entier.

Le Groupe analysera au cours d’une réunion ultérieure les types de coûts particuliers qui pourraient être inclus dans chacune de ces méthodes.

Amortissement

Le Groupe a discuté de la complexité de l’amortissement et reconnaît que la détermination et la comptabilisation de l’amortissement posent des difficultés d’ordre pratique lorsque l’unité de comptabilisation est un groupe d’actifs (p. ex., un troupeau) plutôt qu’un actif pris individuellement.

Présomption réfutable

Le Groupe croit que les indications devraient inclure une présomption réfutable selon laquelle un animal est détenu en vue de la vente à moins qu’il ne soit utilisé à des fins de production.

Coût présumé

Le Groupe est d’avis qu’il faudrait offrir une mesure de simplification pour permettre à un producteur agricole d’utiliser le coût de remplacement d’un animal producteur comme coût présumé de cet animal à la date à laquelle il commence à être utilisé à des fins de production.

Élimination

Le Groupe est d’avis qu’un animal qui a été éliminé du troupeau, et qui n’est plus utilisé à des fins de production, doit être évalué d’une manière conforme aux indications fournies au chapitre 3475, «Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités».

Le Conseil tiendra compte des commentaires du Groupe à mesure qu’il poursuit ses délibérations sur ces sujets.