Groupe consultatif sur l’agriculture
Compte rendu de la réunion
Le 21 juin 2017

Le Groupe consultatif sur l’agriculture a pour mission de conseiller le Conseil des normes comptables (CNC) concernant l’élaboration d’indications faisant autorité au sujet de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles, dont traite la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Groupe conseille le CNC, mais n’a pas l’autorisation d’interpréter les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ni de fournir des indications faisant autorité les concernant.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC d’après les discussions tenues lors de la réunion du Groupe. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF.Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.

    

Comptabilisation et évaluation

Unité de comptabilisation

Les membres du Groupe se demandent si les indications sur l’agriculture devraient aborder la question spécifique de l’unité de comptabilisation des actifs biologiques producteurs, et si ces indications réduiraient la complexité liée à la détermination du coût. En petits groupes, ils discutent des pratiques sectorielles actuelles en matière d’unité de comptabilisation, et examinent des exemples d’application de la méthode du coût standard à des groupes d’actifs.

La plupart des membres du Groupe admettent que de nombreux producteurs agricoles comptabilisent leurs actifs biologiques producteurs par groupe et ne sont pas en mesure d’identifier séparément les coûts directs et les coûts indirects qui se rattachent à chacun des éléments d’actif ni de les répartir entre ces éléments. Ces membres croient que le fait d’autoriser l’utilisation de coûts standards réduirait la complexité qui se rattache au suivi des coûts de chaque élément d’actif. La plupart des producteurs agricoles disposent des informations nécessaires pour être en mesure d’établir les coûts standards, bien qu’ils ne les consignent pas dans leurs documents comptables.

De nombreux membres du Groupe craignent que les préparateurs moins avertis aient de la difficulté à établir les coûts standards. Plusieurs membres qui sont des praticiens soulignent que leur cabinet prépare souvent des états financiers pour le compte de petits clients et adopterait probablement une méthode du coût standard commune pour les catégories d’actifs biologiques producteurs les plus couramment présentées. Ces membres conviennent du fait que les exemples illustratifs constituent un point de départ utile pour la comptabilisation de ces groupes d’actifs.

D’autres membres mentionnent que de nombreux préparateurs font le suivi des informations détaillées sur les coûts pour chaque élément d’actif. Le Groupe admet que les entreprises devraient avoir la possibilité d’exercer leur jugement pour décider s’il convient ou non de regrouper les actifs biologiques producteurs aux fins de leur comptabilisation et de leur évaluation.

Les membres soulignent aussi l’importance de fournir aux utilisateurs les informations dont ils ont besoin sur les actifs biologiques producteurs des agriculteurs.

Animaux à naître

Les membres discutent des pratiques actuelles en matière de comptabilisation et d’évaluation des animaux à naître, et se demandent si, selon les propositions du Conseil, ces derniers seraient considérés comme faisant partie des stocks agricoles ou des actifs biologiques producteurs.

Les avis des membres du Groupe sont partagés concernant les pratiques actuelles. Un membre ayant des clients dans l’industrie porcine mentionne que les animaux à naître sont actuellement comptabilisés et évalués au coût. Toutefois, un autre membre dont les clients évaluent leurs troupeaux à la valeur nette de réalisation dit qu’ils ne comptabilisent pas les animaux à naître en tant qu’actifs.

Dans l’ensemble, les membres reconnaissent que la conception et la gestation des animaux à naître entraînent souvent des coûts importants, et qu’il existe un haut degré de certitude que ces coûts entraîneront des avantages futurs. Par conséquent, les membres conviennent que les animaux à naître devraient répondre aux critères de comptabilisation, et être évalués de la même manière que d’autres stocks agricoles ou actifs biologiques producteurs. Le Groupe souligne que comme les animaux à naître ne satisferaient pas aux conditions d’évaluation à la valeur nette de réalisation proposées, ils devraient être évalués au coût, et ce, peu importe la catégorie dans laquelle ils sont classés.

Présentation

Les membres discutent de la position préliminaire du CNC, énoncée dans son document de travail intitulé Agriculture, selon laquelle les exigences en matière de présentation pour les producteurs agricoles devraient se fonder sur les indications actuelles du chapitre 1510, «Actif et passif à court terme». Ils examinent les réponses des parties prenantes au document de travail.

Des membres expliquent que les stocks agricoles peuvent porter sur le long terme (par exemple, la croissance du ginseng non récolté s’étend sur de nombreuses années), tandis que de nombreux actifs biologiques producteurs peuvent porter sur le court terme (par exemple, les poules pondeuses sont productives pendant moins d’un an). Par conséquent, les membres craignent que de nombreux producteurs agricoles aient de la difficulté à appliquer les dispositions du chapitre 1510, ou que les ratios du fonds de roulement qui en découlent soient trompeurs pour les utilisateurs. Les membres se demandent si le cycle normal d’exploitation à utiliser pour déterminer la présentation selon le chapitre 1510 renvoie au cycle de vie du produit ou au cycle d’exploitation de l’entreprise, et soulignent que les exploitations actives dans plusieurs branches peuvent donner lieu à plus d’un cycle d’exploitation.

Les membres demandent aux permanents de recueillir des informations sur la manière dont les entreprises d’autres secteurs actives dans plusieurs branches déterminent leur cycle normal d’exploitation.

Dépréciation

Les membres discutent de la position préliminaire du CNC, énoncée dans son document de travail, selon laquelle la dépréciation des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs devrait être évaluée selon les mêmes modèles que pour les actifs à court terme et les actifs à long terme. Ils examinent les réponses des parties prenantes au document de travail.

Dans l’ensemble, les membres admettent que les modèles actuels d’évaluation de la dépréciation fonctionnent bien et peuvent s’appliquer aux stocks agricoles et aux actifs biologiques producteurs. Ils se demandent si les indicateurs de dépréciation que fournissent ces modèles sont suffisants pour tenir compte des événements propres au secteur agricole, et conviennent qu’ils le sont.

Informations à fournir

Les membres discutent des positions préliminaires du CNC sur les obligations d’information, énoncées dans son document de travail, et traitent des commentaires reçus des parties prenantes. Ils ont des réserves concernant la disposition proposée selon laquelle un producteur agricole devrait présenter le profit total ou la perte totale occasionnés par la variation de la valeur actuelle pour la période considérée. Ils soulignent qu’il y a un manque de clarté concernant la question de savoir s’il faudrait aussi indiquer le profit ou la perte découlant d’un changement de quantité.

Les membres du Groupe discutent également de la position préliminaire du Conseil selon laquelle les producteurs agricoles ne devraient pas être tenus de fournir des informations sur les quantités d’actifs biologiques et de stocks agricoles, puisque ce type d’informations n’est pas exigé dans d’autres NCECF. La plupart des membres estiment que ces informations quantitatives seraient très utiles dans ce secteur d’activité, et ajoutent qu’il est souvent possible de les obtenir de tierces parties.

Autres sujets

Les membres formulent des commentaires sur le foisonnement des pratiques concernant la présentation, dans l’état des résultats, des gains non réalisés sur les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs, et soulignent que le manque d’indications a entraîné l’adoption de nombreuses approches différentes.

Ils ajoutent que le traitement comptable des activités liées à la culture du cannabis est un sujet fréquemment soulevé par les parties prenantes, et recommandent que le Conseil s’interroge sur l’existence de questions propres à ce type d’activité agricole qui devraient être examinées. Un membre du Groupe croit que le Conseil devrait envisager la possibilité d’élaborer des indications sur le calcul de la marge brute, puisque ce ratio est souvent ambigu et trompeur.