Normes pour les entreprises à capital fermé

NOUVEAUTÉS

Nouveauté! Diffusion en direct de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable – Les 1er et 2 mars 2018
Le 15 janvier 2018. Assistez à la prochaine réunion du CSNC en personne ou en ligne! Grâce à la diffusion en direct, les observateurs qui ne peuvent assister à la réunion en personne pourront suivre les discussions en temps réel. Inscrivez-vous dès maintenant, car le nombre de places est limité!

Nouveau style, même mission – Plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 11 janvier 2018. Le plan stratégique 2016-2021 du CNC arbore un nouveau style en phase avec la nouvelle image de marque du Conseil. Initialement dévoilés en avril 2016, les buts et objectifs demeurent identiques. De plus amples informations au sujet de l’état d’avancement actuel du plan et de ce qui est prévu pour 2018-2019 seront communiquées sous peu.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 novembre 2017
Le 8 janvier 2018. Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les améliorations annuelles, l’agriculture et la consultation sur l’ordre de priorité des projets.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, Instruments financiers.
Le 31 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Activités de consultation – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le 26 octobre 2017. À la suite de la publication de son premier exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes. Consultez l’échéancier de ce projet pour en savoir plus sur les types de parties prenantes qui ont formulé les commentaires dont le CNC a délibéré pour élaborer ses plus récentes propositions.

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Tables rondes – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur des exposés-sondages portant sur les actions rachetables et les instruments financiers
Le 3 octobre 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur deux exposés-sondages portant sur le chapitre 3856, intitulés Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Assistez-y en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Exposé-sondage du CNC – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant : Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale)
Le 29 septembre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale selon la Partie II du Manuel de CPA Canada. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 13 septembre 2017. Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux Améliorations annuelles 2017, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur l’agriculture – Le 21 juin 2017
Le 24 août 2017. Le Groupe a discuté de questions liées à l’unité de comptabilisation, aux animaux à naître, à la dépréciation, à la présentation et aux informations à fournir.

Compte rendu des réunions du Groupe consultatif sur l’agriculture – Les 8 et 24 mai 2017
Le 24 août 2017. Le Groupe a analysé plusieurs questions clés concernant le champ d’application, les définitions et l’évaluation qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur la façon de traiter ces questions.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 25 juillet 2017. Au cours de sa réunion de juillet, le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant l’exposé-sondage à venir sur les actions privilégiées rachetables, et a pris d’autres décisions relatives à des projets d’IFRS et de NCECF et à d’autres sujets.

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