Normes pour les entreprises à capital fermé

NOUVEAUTÉS

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 25 juillet 2017. Au cours de sa réunion de juillet, le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant l’exposé-sondage à venir sur les actions privilégiées rachetables, et a pris d’autres décisions relatives à des projets d’IFRS et de NCECF et à d’autres sujets.

Offre d’emploi : Directeur de projets, Normes comptables
Le 14 juillet 2017. CPA Canada est à la recherche d’une personne désireuse de se joindre à l’équipe des Normes comptables, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d’information financière pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite au Canada.

Sondage du CNC sur les priorités concernant la Partie II
Le 7 juillet 2017. Est-ce que vos clients ou vous-même appliquez les normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II, que ce soit directement ou par l’intermédiaire des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III? Voici votre chance d’influer sur le degré de priorité que le CNC accordera à différents sujets lorsque viendra le temps de décider d’entreprendre ou non des projets et d’établir l’échéancier des activités se rapportant à la Partie II. Veuillez prendre une dizaine de minutes pour répondre à ce sondage d’ici le 11 août 2017.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 25 mai 2017
Le 5 juillet 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Rapport annuel 2016-2017 du CNC – Vers une performance supérieure
Le 29 juin 2017. 2016-2017 a été une année charnière pour le CNC. Le rapport annuel de cette année fait état des progrès réalisés à l’égard des principaux projets et stratégies que le CNC a mis de l’avant, notamment le développement des relations avec les parties prenantes, la concentration des efforts sur la normalisation fondée sur des données probantes, et l’atteinte d’un effectif complet pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes.

Congrès national UNIS – Les 18 et 19 septembre 2017
Le 22 juin 2017. Ne manquez pas le congrès national UNIS, le rendez-vous annuel de tous les CPA, qui se tiendra cette année à Ottawa. La présidente du CNC, Linda Mezon, y présentera les priorités et les activités actuelles du CNC, en faisant notamment un survol des normes qui entreront en vigueur sous peu et des nouveaux projets auxquels vous pouvez contribuer dès maintenant.

Bulletin express du CNC – Nouveauté : Le CNC crée le Groupe consultatif sur l’agriculture
Le 17 mai 2017. Le CNC a mis sur pied le Groupe consultatif sur l’agriculture pour obtenir des avis sur les indications qu’il est en train d’élaborer à ce sujet.

Bulletin express du CNC – Coup d’œil sur les activités des comités consultatifs du CNC
Le 10 mai 2017. Voyez sur quoi travaillent le Groupe de discussion sur les IFRS, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif ces temps-ci, et de quelle façon ils aident le Conseil à élaborer et à tenir à jour les normes comptables au Canada.

Bulletin express du CNC – Comptabilisation des investissements : Êtes-vous prêt pour les changements?
Le 28 avril 2017. Cet article donne un aperçu des changements et propose des liens vers des ressources pour les entreprises à capital fermé qui appliquent les nouvelles indications pour la première fois.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 février 2017
Le 13 avril 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Webinaire – Le CNC fait le point (printemps 2017) – NCECF
Le 31 mars 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 9 mai 2017 (en anglais) et le 10 mai 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’état d’avancement des projets du CNC sur les actions privilégiées rachetables, les instruments financiers et l’agriculture ainsi que sur l’évolution récente des normes d’information financière.

Sondage – Comptabilisation des produits selon la Partie II du Manuel
Le 29 mars 2017. Est-ce que vos clients ou vous-même comptabilisez les produits selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II ou par l’intermédiaire des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III? Voici votre chance d’influer sur la décision du CNC d’entreprendre ou non un projet sur les produits dans la Partie II. Vous avez jusqu’au 17 mai 2017 pour participer au sondage; il vous faudra environ 20 minutes pour y répondre.

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