Normes pour les entreprises à capital fermé

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, Instruments financiers.
Le 31 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Activités de consultation – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le 26 octobre 2017. À la suite de la publication de son premier exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes. Consultez l’échéancier de ce projet pour en savoir plus sur les types de parties prenantes qui ont formulé les commentaires dont le CNC a délibéré pour élaborer ses plus récentes propositions.

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers
Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Tables rondes – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur des exposés-sondages portant sur les actions rachetables et les instruments financiers
Le 3 octobre 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur deux exposés-sondages portant sur le chapitre 3856, intitulés Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Assistez-y en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Exposé-sondage du CNC – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (auparavant : Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale)
Le 29 septembre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage pour réviser le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale selon la Partie II du Manuel de CPA Canada. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 13 septembre 2017. Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux Améliorations annuelles 2017, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur l’agriculture – Le 21 juin 2017
Le 24 août 2017. Le Groupe a discuté de questions liées à l’unité de comptabilisation, aux animaux à naître, à la dépréciation, à la présentation et aux informations à fournir.

Compte rendu des réunions du Groupe consultatif sur l’agriculture – Les 8 et 24 mai 2017
Le 24 août 2017. Le Groupe a analysé plusieurs questions clés concernant le champ d’application, les définitions et l’évaluation qui ont été soulevées par les parties prenantes qui ont soumis des commentaires sur le contenu du document de travail, et il a donné son point de vue sur la façon de traiter ces questions.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 25 juillet 2017. Au cours de sa réunion de juillet, le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant l’exposé-sondage à venir sur les actions privilégiées rachetables, et a pris d’autres décisions relatives à des projets d’IFRS et de NCECF et à d’autres sujets.

Sondage du CNC sur les priorités concernant la Partie II
Le 7 juillet 2017. Est-ce que vos clients ou vous-même appliquez les normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II, que ce soit directement ou par l’intermédiaire des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III? Voici votre chance d’influer sur le degré de priorité que le CNC accordera à différents sujets lorsque viendra le temps de décider d’entreprendre ou non des projets et d’établir l’échéancier des activités se rapportant à la Partie II. Veuillez prendre une dizaine de minutes pour répondre à ce sondage d’ici le 11 août 2017.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 25 mai 2017
Le 5 juillet 2017. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Rapport annuel 2016-2017 du CNC – Vers une performance supérieure
Le 29 juin 2017. 2016-2017 a été une année charnière pour le CNC. Le rapport annuel de cette année fait état des progrès réalisés à l’égard des principaux projets et stratégies que le CNC a mis de l’avant, notamment le développement des relations avec les parties prenantes, la concentration des efforts sur la normalisation fondée sur des données probantes, et l’atteinte d’un effectif complet pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes.

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