Groupe consultatif sur l’agriculture
Compte rendu de la réunion
Le 24 octobre 2017

Le Groupe consultatif sur l’agriculture a pour mission de donner des avis au Conseil des normes comptables (CNC) concernant l’élaboration d’indications faisant autorité au sujet de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles, à être incluses dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Groupe conseille le CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC d’après les discussions tenues lors de la réunion du Groupe. Il ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.

    

Évaluation

Conditions requises pour l’évaluation des stocks agricoles à la valeur nette de réalisation (VNR)

Le Groupe a discuté des pratiques actuelles en matière d’évaluation des actifs biologiques à la VNR et des conditions que devraient prévoir les propositions du Conseil pour ce qui est de l’évaluation des stocks agricoles à la VNR; il a entre autres cherché à voir si des critères similaires à ceux des PCGR américains conviendraient au contexte canadien.

Les membres du Groupe ont constaté que selon les pratiques actuelles, les producteurs agricoles ont recours à une grande variété de sources afin de déterminer la VNR : offices de commercialisation, organismes publics, maisons de vente aux enchères, maisons de commerce. Globalement, les membres du Groupe ont convenu que les sources de cours les plus appropriées étaient les sources externes qui diffusaient des données vérifiables et accessibles au public, régulièrement mises à jour et publiées à une date proche de celle du bilan. Cependant, les membres du Groupe ont également jugé que les propositions du Conseil relatives à l’agriculture ne devaient pas être indûment restrictives et qu’elles devaient permettre aux producteurs agricoles d’exercer leur jugement professionnel pour déterminer le cours à utiliser.

En ce qui concerne les critères proposés pour l’évaluation des stocks agricoles à la VNR, les membres du Groupe ont convenu qu’il était nécessaire d’y apporter certaines modifications pour que les conditions répondent aux besoins et soient appliquées de façon plus uniforme au Canada. Par conséquent, les membres du Groupe ont recommandé à la majorité au Conseil d’envisager l’inclusion des critères suivants dans les propositions relatives à l’agriculture :

  • la valeur de marché du produit est facile à obtenir, fiable et réalisable;
  • les coûts de sortie du produit sont prévisibles;
  • le produit est vendable en l’état.

Dans le cadre des discussions à propos de ces conditions, les membres du Groupe ont estimé que l’existence d’un contrat à long terme de livraison d’un produit permettrait de conclure que ce produit a une valeur de marché facile à obtenir, fiable et réalisable. De même, la négociation de contrats à terme standardisés démontrerait l’existence d’un marché vigoureux pour le produit. Toutefois, les contrats à terme indiquent la valeur de marché d’un élément à une date ultérieure, mais ne donnent pas une valeur de marché réalisable à la date du bilan. Par ailleurs, les membres du Groupe sont d’avis que la question de savoir si les stocks (par exemple des cultures non récoltées) sont vendables en l’état devrait relever du jugement professionnel.

Les membres du Groupe ont convenu que lorsque les conditions requises pour l’évaluation à la VNR ne sont plus réunies, les stocks devraient être évalués au coût. Dans cette situation, ils ont recommandé que la VNR des stocks corresponde au coût présumé à la date où les critères ne sont plus réunis. Certains membres du Groupe ont jugé que cette situation serait rare, et ne se présenterait sans doute que s’il n’y avait plus de marché pour le produit.

Détermination du coût

Le Groupe a discuté de la composition du coût des actifs biologiques, notamment de la capacité des producteurs agricoles d’imputer les coûts de transformation, et de l’opportunité de permettre aux producteurs agricoles de se prévaloir d’une mesure de simplification pour les aider à déterminer ce coût dans des cas bien précis.

Les membres du Groupe ont constaté qu’il y avait divergence des pratiques pour ce qui est de déterminer si un élément de coût est direct ou indirect, et que la composition du coût pouvait varier en fonction du type d’actif biologique et des systèmes et procédures comptables du producteur. L’un des membres du Groupe a fait remarquer que dans le cas des cultures, le coût des intrants comprenait habituellement celui des semences, des engrais et des produits chimiques, et dans le cas des animaux, celui de l’animal même, de sa nourriture, de sa vaccination et des autres services vétérinaires. Un autre membre du Groupe a souligné que dans le cas de la volaille, le coût des intrants ne comprenait habituellement que celui des poussins et de la nourriture, et que la vaccination ne représentait généralement pas un coût important.

Des membres du Groupe ont fait remarquer que certains coûts de transformation, par exemple la main-d’œuvre, le carburant et les engrais, pouvaient être particulièrement difficiles à imputer. Toutefois, la plupart des membres ont convenu qu’il serait possible d’imputer tous les coûts de transformation selon une méthode rationnelle. Les membres du Groupe ont fait valoir que l’entrée en application des indications relatives à l’agriculture obligerait les entités à engager des coûts supplémentaires pour mettre au point une méthode d’imputation, mais qu’une fois cette méthode établie, les préparateurs pourraient l’utiliser dans les exercices ultérieurs sans avoir à engager d’autres coûts importants.

Les membres du Groupe ont discuté des méthodes que les producteurs agricoles pourraient utiliser pour déterminer le coût des actifs biologiques. Ils ont convenu qu’on ne devait pas autoriser les producteurs agricoles à utiliser des coûts standards publiés, parce que ces coûts ne correspondraient pas aux coûts réels du producteur. En outre, certains membres du Groupe ont manifesté leur opposition à l’utilisation de la méthode du prix de détail par les producteurs, au motif qu’elle aboutirait à une information dénuée de sens ou peu fiable en raison de la volatilité des prix du secteur agricole.

Globalement, le Groupe ne voit aucune raison d’établir une distinction entre les producteurs agricoles et les autres entités qui appliquent le chapitre 3031, « Stocks », par exemple les fabricants. De plus, le Groupe a jugé que des indications qui permettraient l’imputation des coûts de transformation selon une méthode rationnelle donneraient suffisamment de latitude aux producteurs agricoles pour le choix d’une méthode à cette fin. Par conséquent, les membres du Groupe ont convenu qu’il n’y avait pas lieu de prévoir une mesure de simplification dans les propositions du Conseil en matière d’agriculture. Pour appuyer cette conclusion, certains membres du Groupe ont fait remarquer que l’imputation du coût complet par les producteurs agricoles leur procurerait des informations utiles à la gestion de leurs exploitations.

Changement d’utilisation

Le Groupe a été appelé à se prononcer sur la décision provisoire du Conseil concernant les indications sur le changement d’utilisation, notamment pour ce qui est des points suivants :

  • prévoir une présomption réfutable selon laquelle les actifs constituent des stocks agricoles à moins qu’ils soient utilisés à titre productif pour plus d’une période;
  • autoriser les producteurs à utiliser la valeur comptable des actifs comme coût présumé à la date de leur transfert à la production;
  • rendre irrévocable le classement d’éléments comme actifs biologiques producteurs.

Les membres du Groupe se sont dits favorables aux décisions provisoires du Conseil concernant le changement d’utilisation. Des membres du Groupe ont souligné que la présomption réfutable permettrait aux entités de choisir la manière de comptabiliser les actifs au moment de la comptabilisation initiale et, par conséquent, de maintenir les pratiques actuelles. De plus, certains membres du Groupe ont fait remarquer que même si cette présomption réfutable s’appliquait à la comptabilisation initiale du coût des animaux à naître, ce coût était habituellement non significatif, et que le traitement comptable dépendrait ultimement de la manière dont le producteur agricole regroupe ses actifs biologiques aux fins de leur comptabilisation.

Les membres du Groupe ont mentionné qu’il serait utile aux parties prenantes que la norme relative à l’agriculture contienne des exemples qui illustrent l’application des indications sur le changement d’utilisation tout au long du cycle de vie des actifs biologiques.

Autres

Ayant reçu un compte rendu des décisions provisoires prises par le Conseil à ce jour, le Groupe a été appelé à les commenter. L’un des membres du Groupe a remis en question la décision du Conseil de ne pas fournir d’indications sur la présentation des gains et des pertes non réalisés dans le corps de l’état des résultats. Selon lui, les pratiques à cet égard continueraient sinon d’être divergentes. La décision provisoire du Conseil de ne pas fournir de telles indications s’explique par un souci de cohérence avec les autres indications des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, qui ne traitent pas de la présentation des gains et des pertes non réalisés. Cependant, le Conseil envisagera l’ajout d’obligations d’information concernant ces variations lorsqu’il élaborera les exigences en matière d’informations à fournir qui feront partie de ses propositions sur l’agriculture.