Dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes
Entreprises à capital fermé

Le présent résumé des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 

Prise de position

 

Application

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 :

Modifications apportées au chapitre 1591, «Filiales», concernant :

 

Prospective, sauf exception précisée au paragraphe 1591.39C

Modifications apportées au chapitre 3051, «Placements»

 

Prospective

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 :

Modifications apportées au chapitre 1591, «Filiales»

 

Rétrospective

Modifications apportées au chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats»

 

Rétrospective

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :

Améliorations annuelles de 2015 visant les chapitres suivants :

  • Chapitre 1582, «Regroupements d’entreprises»
  • Chapitre 3051, «Placements»
  • Chapitre 3061, «Immobilisations corporelles»
  • Chapitre 3065, «Contrats de location»
  • Chapitre 3462, «Avantages sociaux futurs»
 

Rétrospective

Chapitre 1591, «Filiales»

 

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 1591

Modifications apportées au chapitre 3051, «Placements»

 

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3051

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats»

 

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3056

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 :

Améliorations de 2014 au chapitre 3856, «Instruments financiers»

 

Rétrospective