Au sujet du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Le Conseil des normes comptables (CNC) a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en 2010 pour qu’il l’aide à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Composition

Le Comité se compose :

  • d’un président, membre du CNC;
  • d’autres membres ayant des formations et des expériences variées. Il s’agit de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé ainsi que de praticiens de la comptabilité jouant un rôle à l’égard de ces états financiers.

Les membres sont habituellement nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de leur application en pratique. Pour voir la composition actuelle, visiter la page du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Réunions

Le Comité se réunit normalement quatre fois l’an. Un résumé des discussions tenues sera disponible peu après chacune des réunions.

Pour connaître les dates des prochaines réunions, voir le calendrier du CNC.

Personne-ressource

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, ou porter des questions à son attention, communiquer avec :

Mohamed Hassanali CPA, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : 1-416-204-2967
Courriel : mhassanali@cpacanada.ca