Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB sur le sujet

Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB sur le sujet

Août 2017

Depuis février 2016, les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont déployé beaucoup d’efforts pour obtenir les points de vue des gouvernements et des organismes sans but lucratif sur les normes concernant les instruments financiers qui se trouvent dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public)1.

Le CCSP a reçu un flot constant de renseignements et a appris beaucoup sur l’utilisation des instruments financiers par les gouvernements. Il a examiné de nombreuses pistes quant à la façon d’aborder ce sujet complexe, et remercie d’ailleurs les parties prenantes pour leurs précieux commentaires.

Option de comptabilité de couverture

Les représentants de gouvernements supérieurs ont exprimé la nécessité d’une option de comptabilité de couverture.

Les permanents du CCSP, en collaboration avec les parties prenantes, ont relevé certains problèmes dans le chapitre SP 3450 en ce qui concerne le moment de la comptabilisation. En effet, l’application de ce chapitre pourrait avoir des conséquences sur le surplus ou le déficit d’un gouvernement qui ne sont pas représentatives des opérations de couverture sous-jacentes.

À la recherche d’une solution, le CCSP s’est intéressé aux travaux de l’International Public Sector Accounting Board (IPSASB).

L’IPSASB a élaboré, à l’intention du secteur public, une norme qui repose sur un nouveau modèle comprenant une option de couverture. Estimant que cette norme réglerait les problèmes de comptabilité de couverture relevés au Canada, le CCSP envisage de s’en servir.

Commentez l’exposé-sondage de l’IPSASB

L’IPSASB a récemment publié son exposé-sondage 62, Financial Instruments; la période de commentaires se termine le 31 décembre 2017.

Nous invitons toutes les parties prenantes, notamment les administrations publiques canadiennes, les vérificateurs législatifs et les auditeurs du secteur public, à participer à la procédure officielle de l’IPSASB et à formuler des commentaires pour expliquer le contexte canadien. Le CCSP pourra prendre connaissance des commentaires adressés à l’IPSASB, grâce à la politique d’ouverture et de transparence de celui-ci.

Prise en compte de la juste valeur

Le CCSP a aussi tenu compte des préoccupations des parties prenantes quant au fait que la comptabilisation des instruments dérivés à leur juste valeur lors de chaque exercice entraînera la volatilité de la dette nette des gouvernements.

Cela dit, la question de la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur ne fait pas partie de la réflexion concernant l’option de comptabilité de couverture. Si ses parties prenantes appuient les propositions de l’IPSASB, le CCSP examinera les incidences de ces propositions sur la dette nette lorsqu’il établira le texte définitif des exigences relatives à la comptabilité de couverture à inclure dans le Manuel du secteur public.

Tenez-vous au fait des nouveautés concernant le projet sur les instruments financiers du CCSP.

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1 Chapitres SP 3450, «Instruments financiers»; SP 2601, «Conversion des devises»; SP 1201, «Présentation des états financiers»; et SP 3041, «Placements de portefeuille».