Prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public sont invitées à le faire. Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.
         

Date :

Le 17 novembre 2017, de 8 h 30 à 15 h 30

Lieu :

Comptables professionnels agréés du Canada
9e étage, salles de réunion Ontario et Québec
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Pour soumettre une question :

Lire les Modalités de soumission d'une question
Soumettre votre question au plus tard le 15 septembre 2017

Observateurs du public :

Lire les Lignes directrices à l’intention des observateurs assistant en personne et remplir le Formulaire d’inscription des observateurs assistant en personne
Lire les Lignes directrices à l’intention des observateurs assistant à la diffusion en direct et remplir le Formulaire d’inscription des observateurs assistant à la diffusion en direct (en anglais seulement)

 

Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public prévoit discuter sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 10 octobre 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Rapports d’audit reposant sur l’obligation de conformité – Incidences au regard des PCGR du secteur public

  • Examen des incidences, au regard des PCGR du secteur public, des rapports d’audit reposant sur l’obligation de conformité délivrés à l’égard d’états financiers à usage général qui n’ont pas été préparés conformément au Manuel du secteur public.

Chapitres SP 1000, SP 1201 et SP 3150 : Infrastructures vertes

  • Examen de la mesure dans laquelle le Manuel du secteur public permet la comptabilisation d’infrastructures vertes dans les états financiers du secteur public.

Chapitre SP 3430 : Opérations de restructuration – Ajustements apportés par le cessionnaire

  • Examen des ajustements que le cessionnaire pourrait apporter aux fins de la comptabilisation d’actifs reçus dans une opération de restructuration qui ne sont pas significatifs pour le cédant, mais qui le sont pour le cessionnaire.

Chapitres SP 3200, SP 3300 et SP 3390 : Obligations à impact social – Point de vue des bailleurs de fonds du secteur public

  • Examen du traitement comptable des obligations à impact social dans les états financiers d’un bailleur de fonds du secteur public.

Conflits entre la NOSP-2 et IFRS 16 au moment de la consolidation d’entités qui appliquent les normes IFRS® : Comptabilisation des contrats de location simple par le preneur

  • Examen de l’acceptabilité, pour une entité consolidante, de ne pas réviser le traitement comptable des contrats de location simple d’une entité consolidée qui ont été comptabilisés selon IFRS 16 pour qu’il soit conforme à ce que prescrit la NOSP-2.

Personne-ressource

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice de projets
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : 1-416-204-3288
Courriel : mjonesdenning@psabcanada.ca