Prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Les personnes qui désirent soumettre des questions concernant l’application des normes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, ou des problèmes nouveaux en matière d’information financière du secteur public, sont invitées à le faire. Les réunions sont ouvertes au public et diffusées en direct, mais non enregistrées. Certaines parties de la réunion peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.
         

Date :

Le 19 novembre 2018, de 8 h 30 à 15 h 30

Lieu :

Comptables professionnels agréés du Canada
9e étage, salles Québec et Ontario
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Pour soumettre une question :

Lire les Modalités de soumission d'une question
Soumettre votre question au plus tard le 25 septembre 2018

Pour assister à la réunion en personne :

Lire les Lignes directrices à l’intention des observateurs assistant en personne et remplir le Formulaire d’inscription des observateurs assistant en personne

Pour assister à la diffusion en direct :

Lire les Lignes directrices à l’intention des observateurs assistant à la diffusion en direct et remplir le Formulaire d’inscription des observateurs assistant à la diffusion en direct

Vous êtes CPA? Assister à cette réunion pourrait vous donner droit à des crédits de perfectionnement professionnel continu (PPC). Informez-vous auprès de votre organisation provinciale de CPA.

Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public prévoit discuter sont présentés ci-dessous.

Chapitre SP 3380 – Droits contractuels

  • Examiner différents cas pour déterminer s’il y a des droits à l’égard desquels il faut fournir des informations, du fait qu’ils répondent à la définition de droits contractuels.

Chapitre SP 3070 – Comptabilisation des entreprises publiques de gouvernements autochtones

  • Étudier cinq questions relatives au traitement comptable des entreprises publiques dans les états financiers des gouvernements autochtones.

Chapitres SP 1000 et 3150 – Infrastructures vertes : autres questions

  • Examiner d’autres questions relatives au traitement comptable des infrastructures vertes dans les états financiers d’entités du secteur public.

Modèle d’information – Énoncé de principes

  • Évaluer le bien-fondé d’un aspect important du modèle d’information proposé (possibilité de présenter hors de l’excédent ou du déficit de l’exercice certains revenus et certaines charges générés au cours de cet exercice, directement dans l’une des composantes de l’actif net ou du passif net).

Personne-ressource

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : 1-416-204-3288
Courriel : mjonesdenning@psabcanada.ca