Soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Les membres du public sont invités à soumettre, pour examen éventuel, des questions au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Pour qu’une question soit examinée lors d’une réunion, elle doit être soumise par écrit au moins huit semaines avant la date prévue d’une réunion. Si ce délai n’est pas respecté, l’étude de la question sera reportée à une réunion ultérieure.

Modalités de soumission d’une question

  • Définir la question en deux phrases ou moins.
  • Préciser dans le corps du texte :
    • les dispositions pertinentes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public);
    • la nature de l’incertitude liée à l’application du Manuel du secteur public;
    • les principales solutions de rechange envisagées;
    • les autres faits et circonstances pertinents.
  • Indiquer en quoi la question répond aux critères d’inscription à l’ordre du jour d’une réunion du Groupe.
    • La question découle-t-elle de la préparation d’états financiers à usage général d’un gouvernement ou d’un organisme public qui applique le Manuel du secteur public comme source première de PCGR?
    • La question se pose-t-elle de façon généralisée ou a-t-elle des incidences importantes sur l’information financière dans le secteur public?
    • Y a-t-il actuellement ou pourrait-il y avoir des disparités importantes découlant de l’interprétation d’une norme?

Un permanent du CCSP communiquera avec l'auteur de la question au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion afin de lui indiquer si sa question a été retenue ou non à des fins de discussion. La personne qui soumet une question a le droit de participer à la discussion sur cette question lors de la réunion du Groupe, ou de nommer un représentant pour y participer. S’il le demande expressément, l’auteur d’une question peut conserver l’anonymat.

Personne-ressource

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice de projets
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : + 1-416-204-3288
Courriel : mjonesdenning@cpacanada.ca