Recherche de sujets traités lors des réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Vous pouvez faire des recherches et des tris dans le tableau ci-dessous afin de vérifier si le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a traité d’un sujet qui vous intéresse.

Voir les comptes rendus de diverses réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public.



Date Chapitre Description Rapport
2013-09-05 Divers États financiers 2012-2013
  • Mise en application des nouveaux chapitres du Manuel.
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2015-01-15 Énoncés de pratiques recommandées Valeur des énoncés de pratiques recommandées
  • Examen de la façon dont les énoncés de pratiques recommandées favorisent la présentation d’information sur la performance des entités du secteur public.
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2016-03-03 le Manuel du secteur public Jugement professionnel
  • Examen de la nécessité de fournir des indications concernant l’exercice et la documentation des jugements professionnels.
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2015-01-15 N/A Normalisation dans intérêt public
  • Examen de l’étendue et des caractéristiques de l’intérêt public.
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2015-05-07 NOSP-2 Obligations contractuelles
  • Examen de l’utilisation de l’expression «obligations contractuelles» dans la description des informations à fournir.
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2016-11-18 Préface,
SP 1300
Préface : Portée des normes pour le secteur public
  • Examen de la façon d’appliquer la Préface des Normes comptables pour le secteur public pour déterminer les normes applicables aux organismes sans but lucratif.
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2016-11-18 Préface,
SP 1300
Une société de portefeuille peut-elle être une entreprise publique?
  • Examen de la nature d’une société de portefeuille dans le secteur public afin de déterminer si elle peut répondre à la définition d’une entreprise publique.
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2017-03-15 PS 3410 Autorisation de payer et transferts à recevoir
  • Examen de la question de savoir s’il existe différentes interprétations quant à la nécessité d’avoir obtenu l’autorisation de payer avant de comptabiliser un transfert à recevoir.
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2015-10-27 S. O. Normalisation dans l’intérêt public
  • Examen d’un projet de cadre définitionnel de l’intérêt public pour le CCSP.
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2016-11-18 SP 1000,
SP 1201
Interdictions relatives à la comptabilisation et investissements dans les mesures d’intervention précoce
  • Examen de la question de savoir si les investissements dans les mesures d’intervention précoce peuvent être comptabilisés à titre d’actif dans les états financiers du secteur public
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2016-11-18 SP 1000,
SP 1201
Interdictions relatives à la comptabilisation et forêts urbaines
  • Examen de la question de savoir si les forêts urbaines peuvent être comptabilisées à titre d’actif dans les états financiers du secteur public.
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2016-03-03 SP 1000,
SP 1300
Définition de gouvernement dans le contexte des fiducies des Premières Nations
  • Examen de la définition de gouvernement dans le contexte des fiducies des Premières Nations, aux fins de l’application des dispositions du chapitre SP 1300.
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2016-03-03 SP 1000,
SP 3100,
SP 3200,
SP 3210
Dotations – Points particuliers
  • Examen de différents points de vue sur la comptabilisation des dotations dans les états financiers d’organismes sans but lucratif du secteur public qui appliquent les dispositions du Manuel du secteur public sans les chapitres de la série SP 4200 pour la préparation de leurs états financiers.
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2014-01-07 SP 1201 Présentation de la situation financière d'un SAP
  • Examen de différents points de vue sur la présentation de la dette nette et de l'état de la variation de la dette nette par un SAP.
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2014-01-07 SP 1201 Présentation des données budgétaires
  • Examen de différents points de vue sur la présentation des données budgétaires par un service de l’Administration publique (SAP) par rapport aux données d’origine.
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2015-01-15 SP 1201 Présentation des données budgétaires
  • Examen des questions pouvant être soulevées dans le cadre de la présentation d’une comparaison des résultats de l’exercice et des résultats prévus à l’origine.
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2015-05-07 SP 1201 L’expression «dette nette»
  • Examen de solutions de rechange à l’expression «dette nette».
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2014-05-06 SP 1201, SP 1300, SP 2601 et SP 3450 Présentation des gains et pertes de réévaluation
  • Examen de la situation d’un organisme qui contrôle une société de placement et qui adopte les IFRS.
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2017-03-15 SP 1300 Substance économique des fiducies et des sociétés de portefeuille
  • Examen de la substance économique des fiducies et des sociétés de portefeuille aux fins de l’application du chapitre SP 1300.
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2014-01-07 SP 2120 Correction d’erreur comptable dans une période ultérieure
  • Analyse des répercussions, sur l’information financière, de la comptabilisation d’un ajustement dans un exercice postérieur à celui où une erreur comptable a été identifiée.
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2014-01-07 SP 2510 et SP 3230
Présentation des emprunts d’une entreprise publique
  • Examen de différents points de vue sur la présentation des obligations émises par un gouvernement au nom d’un SAP qui devient par la suite une entreprise publique.
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2017-03-15 SP 2600 Dette en devises – Taux et couvertures
  • Examen de questions particulières relatives à la dette libellée en devises des ministères et des organismes publics.
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2016-11-18 SP 3060 Contrôle partagé
  • Examen de l’application des indications portant sur la détermination du contrôle partagé relativement aux partenariats.
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2014-05-06 SP 3070 Méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation – Mise en œuvre de nouvelles normes comptables
  • Examen de différents points de vue sur les modifications comptables découlant de la mise en œuvre de nouvelles normes comptables par une entreprise publique.
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2015-10-27 SP 3150 Acquisition et développement de logiciels associés à l’infonuagique
  • Examen de différentes façons de comptabiliser les logiciels associés à l’infonuagique.
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2015-05-07 SP 3200 et SP 3260 Obligations d’assainissement
  • Examen de différents points de vue sur l’application du chapitre SP 3260.
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2015-10-27 SP 3200 SP 3250 SP 3255 Vacances payées dans l’année du départ à la retraite
  • Examen de différents points de vue sur la comptabilisation de vacances payées pendant la retraite.
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2013-09-05 SP 3230 « Dette à long terme »
  • Examiner la présentation des fonds d’amortissement rattachés aux emprunts contractés expressément pour le compte d’entreprises publiques.
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2014-05-06 SP 3250 Partage des risques liés aux avantages de retraite
  • Examen de différents points de vue concernant le classement des avantages de retraite dont les risques sont partagés.
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2015-01-15 SP 3250 Partage des risques liés aux avantages de retraite
  • Examen de divers points de vue sur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations constituées lorsque les risques des avantages de retraite sont partagés.
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2014-01-07 SP 3260 Détermination des cas où des actifs ne font « plus l'objet d'un usage productif »
  • Détermination des cas où des sites faisant l'objet d'un usage productif doivent être comptabilisés selon les dispositions du chapitre SP 3260, et analyse des différentes façons de voir l’« usage productif ».
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2015-10-27 SP 3260 Passif au titre des sites contaminés
  • Examen de différents points de vue sur la comptabilisation d’un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés lorsqu’aucun test de contamination n’a été effectué.
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2013-09-05 SP 3410 « Paiements de transfert »
  • Examiner lorsque l’autorisation de payer constitue une exigence pour comptabiliser un passif au titre du transfert.
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2013-09-05 SP 3410 « Paiements de transfert »
  • Considérer les indicateurs selon lesquels les actions et les communications du bénéficiaire du paiement de transfert fournissent des preuves que le gouvernement n’a que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire de se soustraire à l’obligation.
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2013-09-05 SP 3410 « Paiements de transfert »
  • Examiner la question de savoir si un passif est créé en raison de stipulations dont est assorti un paiement de transfert exigeant l’acquisition et l’utilisation d’immobilisations corporelles.
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2014-05-06 SP 3410 Obligations implicites et charges au titre des transferts
  • Examen de divers points de vue sur la comptabilisation d’une charge par un gouvernement cédant.
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2015-05-07 SP 3410 Ententes relatives à la taxe sur l’essence
  • Examen de différents points de vue sur la comptabilisation du financement de la taxe sur l’essence par les municipalités et les organismes publics selon les nouvelles ententes avec le gouvernement fédéral.
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2016-03-03 SP 3450 Chapitre SP 3450, IFRS 9 et NCECF – Exposé sur les instruments financiers
  • Examen d’un exposé qui compare ces normes et traite de leurs différences.
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Avis de non-responsabilité : Les documents de ce tableau de recherche ont été préparés par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en fonction des discussions tenues lors des réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public; par conséquent, ils ne tiennent pas compte des faits postérieurs à ces réunions. 

Les discussions et comptes rendus de réunion du Groupe ne constituent pas des prises de position officielles ni des indications faisant autorité. Les commentaires portant sur l’application des dispositions du Manuel du secteur public ne se veulent pas conclusifs quant au caractère acceptable ou non d’une application des dispositions du Manuel du secteur public. Seul le CCSP peut se prononcer à ce sujet.