Examen de la stratégie internationale

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Document de consultation publié.

4e semestre 2018 – Délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de consultation.

CONTEXTE

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).

(Pour en savoir plus)

Au cours de la période allant de 2017 à 2020, le CCSP prévoit :

  • mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les normes IPSAS;
  • tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS;
  • publier un document de consultation (DC) pour connaître l’avis des parties prenantes;
  • définir des options à l’égard de sa stratégie internationale.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Avancement de projets importants – Le CCSP publie des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale
Le 28 mai 2018. Le CCSP a publié plusieurs documents de consultation sur des sujets qui toucheront les parties prenantes dans les décennies à venir. Nous aimerions connaître votre point de vue! Pour vous faciliter la tâche, nous menons de nombreuses activités de communication et avons publié plusieurs documents de vulgarisation : des bulletins En bref à l’intention de groupes particuliers de parties prenantes, des baladodiffusions et des comparaisons sommaires. Restez à l’affût, d’autres publications et activités sont à venir!

Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public
Le 28 mai 2018. Ce document de consultation présente les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018
Le Conseil a approuvé le document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, dont la publication est prévue au printemps 2018. Ce document vise à sensibiliser les parties prenantes aux enjeux que le Conseil a pris en considération et à solliciter des commentaires sur les critères qu’il appliquera pour élaborer sa future stratégie internationale.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le Conseil a examiné un projet de document de consultation énonçant des propositions à considérer et a formulé des commentaires à l’intention des permanents. Il prévoit approuver le document de consultation à sa réunion de mars 2018.

Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP
Le 10 novembre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.