Examen de la stratégie internationale

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Document de consultation en cours d’élaboration.

2e semestre 2018 – Publication du document de consultation.

CONTEXTE

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a déterminé que le temps était venu de revoir sa stratégie internationale actuelle, consistant à exercer une influence à l’égard des travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Board – IPSASB).

(Pour en savoir plus)

Au cours de la période allant de 2017 à 2020, le CCSP prévoit :

  • mener des recherches au sujet des différences entre les normes comptables canadiennes pour le secteur public et les Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS);
  • tirer des leçons de l’expérience des pays ayant choisi d’appliquer les normes IPSAS;
  • publier un document de consultation (DC) pour connaître l’avis des parties prenantes;
  • définir des options à l’égard de sa stratégie internationale.

En vue de respecter ces engagements et, plus particulièrement, de définir un ensemble robuste d’options, le CCSP rédigera une analyse à l’appui de chacune des options dégagées. Chaque analyse exposera les avantages et les coûts associés à l’option dont elle traite.

Le CCSP a provisoirement dégagé quatre options qui pourraient être retenues :

  • continuer d’appliquer les normes comptables pour le secteur public (NCSP) actuellement en vigueur;
  • élaborer des normes comptables pour le secteur public fondées sur les normes IPSAS;
  • appliquer les normes IPSAS, sauf exceptions;
  • appliquer les normes IPSAS telles qu’elles sont publiées par l’IPSASB.

Chaque analyse sera présentée à l’occasion des consultations menées par le CCSP. Les parties prenantes seront appelées à se prononcer sur les stratégies retenues et à formuler des commentaires sur les avantages et les coûts pris en compte dans chaque analyse.

Comme les résultats de ce projet pourraient avoir de vastes conséquences sur le rôle que joue le CCSP dans l’élaboration des NCSP au Canada, le Conseil et ses permanents réaliseront de nombreuses activités de communication. Outre les consultations officielles, des réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (GDCSP) et des tables rondes pancanadiennes seront tenues, au cours desquelles les analyses seront examinées.

Échéancier du projet sur la stratégie international

Le CCSP se réjouit à la perspective d’échanger avec les parties prenantes tout au long de ce projet unique.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP
Le 10 novembre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.