Partenariats public-privé

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires concernant son énoncé de principes.

3e trimestre 2018 – Publication par le CCSP d’un exposé-sondage.

CONTEXTE

Le CCSP a approuvé un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.

(Pour en savoir plus)

Au cours des dernières années, les gouvernements de partout au Canada ont eu de plus en plus recours à différentes formes de partenariats public-privé pour la fourniture d’actifs et la prestation de services.

Ce projet devrait se dérouler en deux étapes. La première étape visera l’examen de questions particulières, notamment la portée du projet, la constatation et l’évaluation des partenariats public-privé et les obligations d’information. D’autres questions seront également examinées. La deuxième étape visera à déterminer comment comptabiliser les partenariats public-privé.

L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

En bref – Énoncé de principes sur les partenariats public-privé
Le 28 septembre 2017. Les nouveaux bulletins En bref visent à donner des aperçus clairs et nets de sujets techniques. Ce premier numéro présente un survol des principes clés élaborés dans l’énoncé de principes Partenariats public-privé que le CCSP a récemment publié.

Énoncé de principes – Partenariats public-privé
Le 20 juillet 2017. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 octobre 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 juin 2017
Le Conseil a approuvé un énoncé de principes sur les partenariats public-privé. Le document devrait être publié en juillet 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le CCSP a étudié un projet d’énoncé de principes et fait part de ses commentaires à son groupe de travail. Il prévoit passer en revue une version révisée pour approbation en juin 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un énoncé de principes et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il prévoit examiner le texte de l’énoncé de principes à sa réunion de décembre 2016.

CPA Magazine – La normalisation en bref – Avril 2016
Le 5 avril 2016. La rubrique «La normalisation en bref» de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, elle traite du plan stratégique 2016-2021 du CNC et présente une entrevue avec le directeur du CCSP au sujet du Groupe de travail sur les partenariats public-privé qui vient d’être mis sur pied.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail du CCSP sur les partenariats public-privé
Le 7 janvier 2016. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les partenariats public-privé. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 15 février 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2015
Le CCSP a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme sur les partenariats public-privé.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.