Avantages sociaux

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Troisième appel à commentaires en cours d’élaboration.

3e trimestre 2018 – Approbation du troisième appel à commentaires.

CONTEXTE

Le CCSP a approuvé un projet visant l’examen des chapitres SP 3250, « Avantages de retraite », et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi », qui avait été désigné comme la priorité absolue dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP. Depuis la publication de ces chapitres il y a des dizaines d’années, de nouveaux types de régimes de retraite sont apparus et des modifications ont été apportées aux concepts comptables connexes.

(Pour en savoir plus)

Le projet visera l’examen de divers aspects, comme le report des écarts entre résultats et prévisions, les taux d’actualisation ainsi que la comptabilisation des régimes à risques partagés, des régimes interemployeurs à prestations déterminées et des congés de maladie acquis. D’autres améliorations des indications actuelles seront également envisagées.

Un nouveau chapitre exhaustif sur les avantages sociaux remplacera les deux chapitres actuels.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018
Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté de la portée de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration de cet appel à commentaires lors de sa réunion de juin 2018.

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?
Le 5 février 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?
Le 5 janvier 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?
Le 11 décembre 2017. Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 30 novembre 2017. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 30 novembre 2017. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

Webinaire – Avantages sociaux : Appel à commentaires sur les taux d’actualisation
Le 6 octobre 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 17 janvier 2018 (en français) et le 16 janvier 2018 (en anglais), pour découvrir les principales caractéristiques de l’appel à commentaires du CCSP, «Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250».

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 septembre 2017
Le Conseil a approuvé l’appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250.

En publiant cet appel à commentaires, le CCSP a pour principal objectif de recueillir le point de vue des parties prenantes afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra initialement position. Le Conseil prévoit publier le document en novembre 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 juin 2017
Le Conseil a reçu un compte rendu de son groupe de travail concernant le projet et a formulé des commentaires au sujet de l’appel à commentaires sur les taux d’actualisation.

Le Conseil a également formulé des commentaires sur les moyens de simplifier le processus relativement à ce projet.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le CCSP a reçu un compte rendu du projet et passé en revue une proposition de projet. Il a discuté de la possibilité de simplifier le processus et demandé aux permanents de lui soumettre, pour examen à sa réunion de juin 2017, des options à ce sujet et les risques qui s’y rattachent.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Gains et pertes actuariels : Reporter ou ne pas reporter?
Le 2 février 2017. La question de savoir si les gains et pertes actuariels devraient continuer d’être reportés et amortis est matière à débat dans le secteur public canadien. Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question.

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report
Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
Le 25 novembre 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 mars 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – État d’avancement du projet sur les avantages sociaux
Le 26 août 2016. Soyez au fait de l’évolution du projet sur les avantages sociaux et des occasions de faire connaître votre point de vue.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 juin 2016
Le CCSP a reçu un compte rendu du projet. Il a notamment été question de l’approche à adopter concernant la publication d’un appel à commentaires. Le CCSP a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Bénévoles recherchés – Membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux
Le 23 décembre 2014. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les avantages sociaux. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 16 février 2015.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le CCSP a approuvé un projet sur les avantages sociaux dont l’objectif est d’examiner les chapitres SP 3250, «Avantages de retraite», et SP 3255, «Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi». Les principaux points à revoir comprennent, entre autres, le report des écarts entre résultats et prévisions, le taux d’actualisation, les régimes à risques partagés, les régimes interemployeurs à prestations déterminées et les congés de maladie acquis.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.